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Sassafrass
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Modifié par Sassafrass le 25/12/2013 à 19:39
sassafrass - 5 janv. 2014 à 20:59
sassafrass - 5 janv. 2014 à 20:59
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domdo76
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1 janv. 2014 à 16:27
1 janv. 2014 à 16:27
Bonjour
vous dites que jamais la succession de votre père n'a été faite depuis son décès vous n'avez donc jamais "hérité" réellement de votre père même si vous êtes ses héritiers réservataires.
il est donc normal qu'aucun tribunal , ni juges des tutelles ne vous connaissent au travers un dossier puisqu'à leur "yeux" vous êtes inconnus chez eux, par conséquent votre mère n'avait pas non plus de compte à leur rendre !
attention, tout dépend aussi du régime matrimonial de vos parents.
Le notaire chargé de la succession de ma mère n'a pas été mis au courant de la situation..........
et pourquoi ne l'avez vous pas mis au courant de cela ?!
vous reste à lancer cette vieille succession et à retrouver toutes les données de l'époque vous concernant
cdlt
vous dites que jamais la succession de votre père n'a été faite depuis son décès vous n'avez donc jamais "hérité" réellement de votre père même si vous êtes ses héritiers réservataires.
il est donc normal qu'aucun tribunal , ni juges des tutelles ne vous connaissent au travers un dossier puisqu'à leur "yeux" vous êtes inconnus chez eux, par conséquent votre mère n'avait pas non plus de compte à leur rendre !
attention, tout dépend aussi du régime matrimonial de vos parents.
Le notaire chargé de la succession de ma mère n'a pas été mis au courant de la situation..........
et pourquoi ne l'avez vous pas mis au courant de cela ?!
vous reste à lancer cette vieille succession et à retrouver toutes les données de l'époque vous concernant
cdlt
Merci de votre réponse. Nous avons retrouvé les compte-rendus des AG où les sommes versées par la société familiale au titre des dividendes sont indiquées, et ces sommes auraient dû être comptabilisées par notre mère... en fait cette dernière ne nous a jamais présenté les comptes de tutelle, ni rendu quoi que ce soit (argent, biens mobiliers).
et comme nous lui faisions confiance..(à tort) nous n'avons rien entrepris tant qu'elle vivait. Maintenant nous sommes devant les faits : elle a vécu toute sa vie sans faire la succession de son premier mari, et en vivant avec notre argent.
et comme nous lui faisions confiance..(à tort) nous n'avons rien entrepris tant qu'elle vivait. Maintenant nous sommes devant les faits : elle a vécu toute sa vie sans faire la succession de son premier mari, et en vivant avec notre argent.