Recel

Sassafrass Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 25 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2013 - Modifié par Sassafrass le 25/12/2013 à 19:39
 sassafrass - 5 janv. 2014 à 20:59
Bonjour,

J'ai appris au décès de ma mère qu'elle avait perçu de l'argent provenant d'une société familiale dans laquelle ma soeur et moi avions reçu les parts de mon père décédé quand nous étions tout enfants (3 et 4 ans). Ainsi ma mère, tutrice légale, durant notre minorité a "touché" nos dividendes, et ne nous les a jamais rendus.
A cela s'ajoute le fait qu'elle n'a jamais rendu compte, ni rendu de comptes de tutelle. Ma soeur et moi avons interrogé les tribunaux d'instance, de grande instance, les juges aux affaires familiales, des deux villes dans lesquelles ma mère a résidé, pour entendre que notre dossier avait dû être transféré aux archives départementales, puis gardé dans les archives des tribunaux respectifs, et comme rien ne ressortait de toutes ces recherches, que notre dossier a "pu" être détruit...

Notre mère nous a toujours dit, à nos demandes verbales répétées de "faire " la succession de mon père, de voir les comptes de tutelle, de lui faire confiance, que tout était écrit...

Le notaire chargé de la succession de ma mère n'a pas été mis au courant de la situation et ne savait pas que ma mère, remariée, n'avait jamais effectué la succession de mon père, son premier mari, et avait sa vie durant, conservé l'intégralité des biens de mon père, et vêcu avec l'argent de ses filles.

S'étant remariée et ayant eu deux autres enfants avec son second mari, nous voulons ma soeur et moi, arriver à finaliser la succession de mon père, et récupérer notre argent.

Nos demi frère et soeur ne veulent pas comprendre cette situation. Eux par contre ont reçu la totalité des biens de la succession de leur père.

Que faire ? Les procureurs ont été mis au courant de cette situation, même du vivant de notre mère, et n'ont rien fait.

Merci de votre attention.

2 réponses

domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 783
1 janv. 2014 à 16:27
Bonjour

vous dites que jamais la succession de votre père n'a été faite depuis son décès vous n'avez donc jamais "hérité" réellement de votre père même si vous êtes ses héritiers réservataires.
il est donc normal qu'aucun tribunal , ni juges des tutelles ne vous connaissent au travers un dossier puisqu'à leur "yeux" vous êtes inconnus chez eux, par conséquent votre mère n'avait pas non plus de compte à leur rendre !

attention, tout dépend aussi du régime matrimonial de vos parents.

Le notaire chargé de la succession de ma mère n'a pas été mis au courant de la situation..........
et pourquoi ne l'avez vous pas mis au courant de cela ?!

vous reste à lancer cette vieille succession et à retrouver toutes les données de l'époque vous concernant

cdlt
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Merci de votre réponse. Nous avons retrouvé les compte-rendus des AG où les sommes versées par la société familiale au titre des dividendes sont indiquées, et ces sommes auraient dû être comptabilisées par notre mère... en fait cette dernière ne nous a jamais présenté les comptes de tutelle, ni rendu quoi que ce soit (argent, biens mobiliers).

et comme nous lui faisions confiance..(à tort) nous n'avons rien entrepris tant qu'elle vivait. Maintenant nous sommes devant les faits : elle a vécu toute sa vie sans faire la succession de son premier mari, et en vivant avec notre argent.
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