Caveau familial

ghistof Messages postés 1 Date d'inscription mardi 31 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2013 - 31 déc. 2013 à 12:30
 même famille - 7 janv. 2014 à 16:47
Bonjour, mon grand pere a achete un caveau duree illimite il y a quelques annees. Il y est d'ailleurs enterre ainsi que sa femme et sa fille. Celui-ci contient 8 places et mon grand pere avait donne l'autorisation d'y enterre egalement les 2 parents de ma mere. Il reste donc 3 places. Mon pere ainsi que le fils de sa soeur decedee herite donc du caveau. Mon pere souhaite que sa femme (ma mere) soit enterree avec lui dans ce caveau. A t'elle le droit d'y aller si mon pere fait un papier a ce propos sachant que le neveu (fils de sa soeur) est fache avec eux et donc qu'il ne donnera pas son autorisation ??? Quel droit peut on avoir si mon pere meurt avant ma mere ou apres celle-ci ? Si mon pere decede le premier c'est mon frere et moi qui sommes avec le neveu les heritiers donc 2 contre 1 pour l'autorisation. La femme n'a t'elle pas le droit de suivre son mari ?? Desolee d'etre si longue mais je voulais etre le plus explicite possible. Merci d'avance

2 réponses

Caractérisé par son affectation familiale, le tombeau de famille donne à chaque membre de la famille du fondateur le droit de s'y faire inhumer et interdit qu'un défunt étranger à la famille du fondateur y soit inhumé, à défaut de consentement de tous les membres de la famille.

En cas de désaccord sur une éventuelle inhumation, les tribunaux déterminent les bénéficiaires de ce droit en se fondant sur la notion de famille - au sens sociologique plutôt que strictement juridique - ainsi que sur la volonté probable du défunt concessionnaire à l'origine de la sépulture

Mon pere souhaite que sa femme (ma mere) soit enterree avec lui dans ce caveau. A t'elle le droit d'y aller

Votre mère étant un enfant par alliance de votre grand père, et donc membre de la famille rien ne s'oppose à ce qu'elle soit inhumée dans le caveau de famille.

En cas de désaccord vous imaginez bien qu'une inhumation n'attendra pas la décision d'un Tribunal. Inhumation d'abord, Tribunal ensuite pour ceux qui ont de l'argent à perdre.

Il en est de même si votre père venait à décéder avant votre mère. Cette dernière pourrait toujours se faire inhumer ultérieurement dans le caveau de famille.

Le caveau de famille échappe aux règles de dévolutions successorales normales, car ce serait ignorer la vocation familiale de la sépulture.
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même famille
7 janv. 2014 à 16:47
Bonjour,

Et si on est membre de la famille du fondateur (même nom), doit-on faire un testament pour être sur d'y entre inhumé si on n'est plus en contact avec la famille et que l'on décède ? ...

Merci d'avance pour votre réponse.
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