Caveau familial
ghistof
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mardi 31 décembre 2013
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31 décembre 2013
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31 déc. 2013 à 12:30
même famille - 7 janv. 2014 à 16:47
même famille - 7 janv. 2014 à 16:47
2 réponses
Caractérisé par son affectation familiale, le tombeau de famille donne à chaque membre de la famille du fondateur le droit de s'y faire inhumer et interdit qu'un défunt étranger à la famille du fondateur y soit inhumé, à défaut de consentement de tous les membres de la famille.
En cas de désaccord sur une éventuelle inhumation, les tribunaux déterminent les bénéficiaires de ce droit en se fondant sur la notion de famille - au sens sociologique plutôt que strictement juridique - ainsi que sur la volonté probable du défunt concessionnaire à l'origine de la sépulture
Mon pere souhaite que sa femme (ma mere) soit enterree avec lui dans ce caveau. A t'elle le droit d'y aller
Votre mère étant un enfant par alliance de votre grand père, et donc membre de la famille rien ne s'oppose à ce qu'elle soit inhumée dans le caveau de famille.
En cas de désaccord vous imaginez bien qu'une inhumation n'attendra pas la décision d'un Tribunal. Inhumation d'abord, Tribunal ensuite pour ceux qui ont de l'argent à perdre.
Il en est de même si votre père venait à décéder avant votre mère. Cette dernière pourrait toujours se faire inhumer ultérieurement dans le caveau de famille.
Le caveau de famille échappe aux règles de dévolutions successorales normales, car ce serait ignorer la vocation familiale de la sépulture.
En cas de désaccord sur une éventuelle inhumation, les tribunaux déterminent les bénéficiaires de ce droit en se fondant sur la notion de famille - au sens sociologique plutôt que strictement juridique - ainsi que sur la volonté probable du défunt concessionnaire à l'origine de la sépulture
Mon pere souhaite que sa femme (ma mere) soit enterree avec lui dans ce caveau. A t'elle le droit d'y aller
Votre mère étant un enfant par alliance de votre grand père, et donc membre de la famille rien ne s'oppose à ce qu'elle soit inhumée dans le caveau de famille.
En cas de désaccord vous imaginez bien qu'une inhumation n'attendra pas la décision d'un Tribunal. Inhumation d'abord, Tribunal ensuite pour ceux qui ont de l'argent à perdre.
Il en est de même si votre père venait à décéder avant votre mère. Cette dernière pourrait toujours se faire inhumer ultérieurement dans le caveau de famille.
Le caveau de famille échappe aux règles de dévolutions successorales normales, car ce serait ignorer la vocation familiale de la sépulture.