Sa femme a refusé l'héritage
fil2u
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roudoudou22 -
roudoudou22 -
Bonjour,
Mon frère est décédé en Belgique dont j'ai réglé les frais d'obsèques. Mon frère ayant laissé des dettes et un créancier s'étant manifesté, sa femme a refusé l'héritage passif au tribunal de première instance.
Nous sommes 2 frères, 1 soeur et 1 demi-frère + 4 enfants majeurs.
Sommes-nous responsables des dettes et donc obligés aussi de refuser cette succession ?
Devons-nous attendre un éventuelle demande d'un créancier ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Mon frère est décédé en Belgique dont j'ai réglé les frais d'obsèques. Mon frère ayant laissé des dettes et un créancier s'étant manifesté, sa femme a refusé l'héritage passif au tribunal de première instance.
Nous sommes 2 frères, 1 soeur et 1 demi-frère + 4 enfants majeurs.
Sommes-nous responsables des dettes et donc obligés aussi de refuser cette succession ?
Devons-nous attendre un éventuelle demande d'un créancier ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement
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Sommes-nous responsables des dettes et donc obligés aussi de refuser cette succession ?
Vous n'êtes pas responsables des dettes.
Vous n'êtes pas non plus obligés d'accepter la succession de votre frère.
Si le passif de succession est supérieur à l'actif de succession, il est néanmoins de l'intérêt de tout le monde, frères, soeur, enfants, etc ... de refuser la succession, du moins en droit français.
La législation juridique et financière évolue en permanence...