Assurance vie; déces d'un héritier

jjajpa Messages postés 2 Date d'inscription mardi 7 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2014 - 7 janv. 2014 à 19:24
jjajpa Messages postés 2 Date d'inscription mardi 7 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2014 - 8 janv. 2014 à 13:24
Notre Tante décédée en février 2012 a désigné comme "héritiers" bénéficiaires de son assurance vie les 2 enfants (jj et jp) de sa soeur aînée (décédée) et les 3 enfants (f, jl et A) de sa soeur cadette (décédée) donc ses 5 neveux.
En septembre 2012 (7 mois après le décès de notre Tante) nous avons été contactés par son notaire pour la succession et il nous a informé de l'existence de cette assurance vie, ce que nous ignorions. Entre temps notre cousin A est décédé en aôut 2012 sans avoir eu connaissance de cette succession donc sans avoir fait d'acceptation. Je précise que A n'a pas de descendants ni d'ascendants.
Je pensais que le bénéfice de l'assurance vie serait divisé en 4 (les 4 neveux héritiers restants) or la CNP détenant cette assurance vie à décidé de diviser la somme en 5 (en mars 2013) incluant ainsi la part de A pour f et jl puisque ces derniers étant ses frères donc ses héritiers.
Qu'en est-il des textes de loi à ce sujet?
Merci pour les réponses que vous voudrez bien me donner.
Cordialement.
A voir également:

2 réponses

Cette réponse ministérielle répond à votre questionnement : http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-60434QE.htm
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jjajpa Messages postés 2 Date d'inscription mardi 7 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2014
8 janv. 2014 à 13:24
Bonjour

Tout d'abord, je tiens à vous remercier pour votre action rapide et l'indication donnée sur la réponse formulée à la question à l'assemblée nationale.
Les dernières phrases du texte de la réponse ont bien retenu mon attention; cependant, j'estime toujours qu'il y aune injustice dans la partition de la somme dont 1/5 revient à nos cousins au lieu à l'ensemble des "héritiers" terme repris dans la formulation faite par notre tante lors de l'ouverture de l'assurance vie.
Encore merci.
Cordialement.
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