Assurance vie; déces d'un héritier
jjajpa
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Notre Tante décédée en février 2012 a désigné comme "héritiers" bénéficiaires de son assurance vie les 2 enfants (jj et jp) de sa soeur aînée (décédée) et les 3 enfants (f, jl et A) de sa soeur cadette (décédée) donc ses 5 neveux.
En septembre 2012 (7 mois après le décès de notre Tante) nous avons été contactés par son notaire pour la succession et il nous a informé de l'existence de cette assurance vie, ce que nous ignorions. Entre temps notre cousin A est décédé en aôut 2012 sans avoir eu connaissance de cette succession donc sans avoir fait d'acceptation. Je précise que A n'a pas de descendants ni d'ascendants.
Je pensais que le bénéfice de l'assurance vie serait divisé en 4 (les 4 neveux héritiers restants) or la CNP détenant cette assurance vie à décidé de diviser la somme en 5 (en mars 2013) incluant ainsi la part de A pour f et jl puisque ces derniers étant ses frères donc ses héritiers.
Qu'en est-il des textes de loi à ce sujet?
Merci pour les réponses que vous voudrez bien me donner.
Cordialement.
En septembre 2012 (7 mois après le décès de notre Tante) nous avons été contactés par son notaire pour la succession et il nous a informé de l'existence de cette assurance vie, ce que nous ignorions. Entre temps notre cousin A est décédé en aôut 2012 sans avoir eu connaissance de cette succession donc sans avoir fait d'acceptation. Je précise que A n'a pas de descendants ni d'ascendants.
Je pensais que le bénéfice de l'assurance vie serait divisé en 4 (les 4 neveux héritiers restants) or la CNP détenant cette assurance vie à décidé de diviser la somme en 5 (en mars 2013) incluant ainsi la part de A pour f et jl puisque ces derniers étant ses frères donc ses héritiers.
Qu'en est-il des textes de loi à ce sujet?
Merci pour les réponses que vous voudrez bien me donner.
Cordialement.
A voir également:
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- Héritier - Accueil - Actualité juridique et financière
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Vie maritale - Guide
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- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
2 réponses
Cette réponse ministérielle répond à votre questionnement : http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-60434QE.htm
Bonjour
Tout d'abord, je tiens à vous remercier pour votre action rapide et l'indication donnée sur la réponse formulée à la question à l'assemblée nationale.
Les dernières phrases du texte de la réponse ont bien retenu mon attention; cependant, j'estime toujours qu'il y aune injustice dans la partition de la somme dont 1/5 revient à nos cousins au lieu à l'ensemble des "héritiers" terme repris dans la formulation faite par notre tante lors de l'ouverture de l'assurance vie.
Encore merci.
Cordialement.
Tout d'abord, je tiens à vous remercier pour votre action rapide et l'indication donnée sur la réponse formulée à la question à l'assemblée nationale.
Les dernières phrases du texte de la réponse ont bien retenu mon attention; cependant, j'estime toujours qu'il y aune injustice dans la partition de la somme dont 1/5 revient à nos cousins au lieu à l'ensemble des "héritiers" terme repris dans la formulation faite par notre tante lors de l'ouverture de l'assurance vie.
Encore merci.
Cordialement.
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