Comment obtenir un relevé de propriété
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velyvely
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velyvely Messages postés 6 Date d'inscription samedi 22 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2017 - 5 janv. 2014 à 00:57
velyvely Messages postés 6 Date d'inscription samedi 22 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2017 - 5 janv. 2014 à 00:57
Bonsoir, nous avons ouvert la succession après le décès de ma belle mère qui était veuve, et avons retrouvé un relevé de propriété avec différentes parcelles de terrain.
Je ne suis pas sure que ces parcelles appartenaient encore à ma belle mère. Je suis allées sur cadastre.gouv, je retrouve bien ces parcelles mais il n'y a pas les noms des propriétaires. Nous n'avons aucun acte, car d'après ce que je comprends, ces terrains passeraient de succession en succession.
Comment puis-je obtenir un nouveau relevé de propriété, tout autant que ça s'appelle encore ainsi, car mon document date de 1997.
Je vous remercie pour votre aide,
Je ne suis pas sure que ces parcelles appartenaient encore à ma belle mère. Je suis allées sur cadastre.gouv, je retrouve bien ces parcelles mais il n'y a pas les noms des propriétaires. Nous n'avons aucun acte, car d'après ce que je comprends, ces terrains passeraient de succession en succession.
Comment puis-je obtenir un nouveau relevé de propriété, tout autant que ça s'appelle encore ainsi, car mon document date de 1997.
Je vous remercie pour votre aide,
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7 réponses
Ce n'est pas un relevé de propriété qu'il vous faut. Ce document, délivré par le cadastre n'a aucune valeur juridique et n'est surtout pas à même de faire preuve de la propriété de quoi que ce soit.
........... mais un relevé de formalités délivré par la Conservation des hypothèques du lieu de situation du (des) bien (s)
........... mais un relevé de formalités délivré par la Conservation des hypothèques du lieu de situation du (des) bien (s)