Dettes suite à sucession
miouch
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miouch Messages postés 7 Date d'inscription lundi 29 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2016 - 8 janv. 2014 à 07:56
miouch Messages postés 7 Date d'inscription lundi 29 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2016 - 8 janv. 2014 à 07:56
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2 réponses
n'étant fini de payer,à qui revenait la charge de solder ce crédit.
Votre mère décède laissant un bien grevé d'un emprunt dont une partie reste à rembourser.
La dette est admise au passif de la succession est vient diminuer l'actif net de succession.
Il revient donc à la succession (sans doute les 3 enfants et peut être le conjoint survivant s'il n'est pas pré-décédé), d'assumer la charge des remboursements à venir, à proportion de leurs droits dans le bien en cause.
Votre mère décède laissant un bien grevé d'un emprunt dont une partie reste à rembourser.
La dette est admise au passif de la succession est vient diminuer l'actif net de succession.
Il revient donc à la succession (sans doute les 3 enfants et peut être le conjoint survivant s'il n'est pas pré-décédé), d'assumer la charge des remboursements à venir, à proportion de leurs droits dans le bien en cause.
miouch
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15 octobre 2016
8 janv. 2014 à 07:53
8 janv. 2014 à 07:53
Bonjour,et merci à Doris33,effectivement je n'ai pas regardé dans ce domaine,mais je pense que la banque m'aurait avisé malgré çà je les questionnerai quand même on ne sait jamais.encore tous mes remerciements.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 janv. 2014 à 14:01
peut-être que le crédit était "couvert" par une assurance en cas de décès ?!
Cordialement
8 janv. 2014 à 07:56