Donation entre époux

vera11 Messages postés 38 Statut Membre -  
domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Lors de l'achat de notre première maison , nous avions fait une donation entre époux.
Depuis , nous avons cette maison et nous en avons racheté un autre.
Je voudrai savoir si la Donation est toujours valable pour la nouvelle maison où bien s'il faut en refaire une autre et si elle est toujours d'actualité , faut-il faire des démarches.
Merci pour vos réponses.

1 réponse

  1. domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 796
     
    Bonjour

    tout dépend du contenu de la donation entre époux , relisez là et dites nous quoi .

    cdlt
    0