Donation entre époux

vera11 Messages postés 38 Statut Membre -  
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Lors de l'achat de notre première maison , nous avions fait une donation entre époux.
Depuis , nous avons cette maison et nous en avons racheté un autre.
Je voudrai savoir si la Donation est toujours valable pour la nouvelle maison où bien s'il faut en refaire une autre et si elle est toujours d'actualité , faut-il faire des démarches.
Merci pour vos réponses.
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1 réponse

domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 787
 
Bonjour

tout dépend du contenu de la donation entre époux , relisez là et dites nous quoi .

cdlt
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