Héritage et héritage avec usufruit.
jeangamate
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour ma soeur et moi avons reçu en héritage chacune 1 appartement dans la même maison.
Mes parents occupent l'appartement de ma soeur dont ils conservent l 'usufruit. J 'occupe mon appartement.
Le terrain n'a pas été partagé.
Ma question : Au moment du décès de nos parents dois je quelque chose à ma soeur au titre d'usage de mon appartement alors que le sien était occupé par mes parents.
merci.
Mes parents occupent l'appartement de ma soeur dont ils conservent l 'usufruit. J 'occupe mon appartement.
Le terrain n'a pas été partagé.
Ma question : Au moment du décès de nos parents dois je quelque chose à ma soeur au titre d'usage de mon appartement alors que le sien était occupé par mes parents.
merci.
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3 réponses
Bonjour,
si je comprends bien, il ne s'agit pas d'héritage puisque vos parents sont vivants. Pouvez-vous confirmer ? On ne parle d'héritage qu'après un décès.
Votre soeur a la nu-propriété de l'appartement où habitent vos parents en tant qu'usufrutier ? Est-cela ?
Vous-même habité dans un appartement dont vous avez la pleine propriété ou la nu-propriété ?
Cordialement
si je comprends bien, il ne s'agit pas d'héritage puisque vos parents sont vivants. Pouvez-vous confirmer ? On ne parle d'héritage qu'après un décès.
Votre soeur a la nu-propriété de l'appartement où habitent vos parents en tant qu'usufrutier ? Est-cela ?
Vous-même habité dans un appartement dont vous avez la pleine propriété ou la nu-propriété ?
Cordialement
Ma mére est dcd, mon père détient l usufruit de la appartement de ma soeur.
Votre soeur a la nu-propriété de l'appartement où habitent vos parents en tant qu'usufrutier ? Est-cela ?
OUI. mais je ne sais pas ce que signifie la nu-propriété ?
Vous-même habité dans un appartement dont vous avez la pleine propriété ou la nu-propriété ?
Nous y habitons.
Votre soeur a la nu-propriété de l'appartement où habitent vos parents en tant qu'usufrutier ? Est-cela ?
OUI. mais je ne sais pas ce que signifie la nu-propriété ?
Vous-même habité dans un appartement dont vous avez la pleine propriété ou la nu-propriété ?
Nous y habitons.
"La nue-propriété désigne la propriété d'un bien dont le titulaire n'a pas la jouissance ; la jouissance de ce bien, appelé usufruit, est donnée à une autre personne."
nu-propriété + usufruit = propriété
Au décès de l'usufrutier, le nu-propriétaire devient plein propriétaire à part entière.
Pour l'appartement que vous habitez, quelle est votre position ? Cela doit être noté sur l'acte de donation.
Pour répondre à votre question, si vous êtes nu-propriétaire et votre mère usufrutière (puisque votre père est décédé), logiquement vous devez un loyer à votre mère ou à vos parents avant que votre père décède).
nu-propriété + usufruit = propriété
Au décès de l'usufrutier, le nu-propriétaire devient plein propriétaire à part entière.
Pour l'appartement que vous habitez, quelle est votre position ? Cela doit être noté sur l'acte de donation.
Pour répondre à votre question, si vous êtes nu-propriétaire et votre mère usufrutière (puisque votre père est décédé), logiquement vous devez un loyer à votre mère ou à vos parents avant que votre père décède).
Si vous êtes propriétaire totalement, vous n'avez pas de loyer à verser.
Votre mère est-elle usufruitière de l'apaprtement où vous vivez ?
Tant que vous ne pourrez pas préciser votre situation vis à vis de l'appartement que vous occupez, il n'est pas possible de vous répondre de façon sûre.
Le plus simple est de vérifier sur votre acte de donation.
Votre mère est-elle usufruitière de l'apaprtement où vous vivez ?
Tant que vous ne pourrez pas préciser votre situation vis à vis de l'appartement que vous occupez, il n'est pas possible de vous répondre de façon sûre.
Le plus simple est de vérifier sur votre acte de donation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...