Héritage et héritage avec usufruit.
jeangamate
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doris33 Messages postés 43580 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43580 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour ma soeur et moi avons reçu en héritage chacune 1 appartement dans la même maison.
Mes parents occupent l'appartement de ma soeur dont ils conservent l 'usufruit. J 'occupe mon appartement.
Le terrain n'a pas été partagé.
Ma question : Au moment du décès de nos parents dois je quelque chose à ma soeur au titre d'usage de mon appartement alors que le sien était occupé par mes parents.
merci.
Mes parents occupent l'appartement de ma soeur dont ils conservent l 'usufruit. J 'occupe mon appartement.
Le terrain n'a pas été partagé.
Ma question : Au moment du décès de nos parents dois je quelque chose à ma soeur au titre d'usage de mon appartement alors que le sien était occupé par mes parents.
merci.
3 réponses
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bonjour, de nos parents qui de leur vivant ont fait une donation à chacune de leure fille.
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Bonjour,
si je comprends bien, il ne s'agit pas d'héritage puisque vos parents sont vivants. Pouvez-vous confirmer ? On ne parle d'héritage qu'après un décès.
Votre soeur a la nu-propriété de l'appartement où habitent vos parents en tant qu'usufrutier ? Est-cela ?
Vous-même habité dans un appartement dont vous avez la pleine propriété ou la nu-propriété ?
Cordialement-
Ma mére est dcd, mon père détient l usufruit de la appartement de ma soeur.
Votre soeur a la nu-propriété de l'appartement où habitent vos parents en tant qu'usufrutier ? Est-cela ?
OUI. mais je ne sais pas ce que signifie la nu-propriété ?
Vous-même habité dans un appartement dont vous avez la pleine propriété ou la nu-propriété ?
Nous y habitons. -
"La nue-propriété désigne la propriété d'un bien dont le titulaire n'a pas la jouissance ; la jouissance de ce bien, appelé usufruit, est donnée à une autre personne."
nu-propriété + usufruit = propriété
Au décès de l'usufrutier, le nu-propriétaire devient plein propriétaire à part entière.
Pour l'appartement que vous habitez, quelle est votre position ? Cela doit être noté sur l'acte de donation.
Pour répondre à votre question, si vous êtes nu-propriétaire et votre mère usufrutière (puisque votre père est décédé), logiquement vous devez un loyer à votre mère ou à vos parents avant que votre père décède). -
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Si vous êtes propriétaire totalement, vous n'avez pas de loyer à verser.
Votre mère est-elle usufruitière de l'apaprtement où vous vivez ?
Tant que vous ne pourrez pas préciser votre situation vis à vis de l'appartement que vous occupez, il n'est pas possible de vous répondre de façon sûre.
Le plus simple est de vérifier sur votre acte de donation. -
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