Héritage et héritage avec usufruit.

jeangamate Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 5 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2014 - 5 janv. 2014 à 20:40
doris33 Messages postés 43420 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 octobre 2024 - 6 janv. 2014 à 19:02
Bonjour ma soeur et moi avons reçu en héritage chacune 1 appartement dans la même maison.
Mes parents occupent l'appartement de ma soeur dont ils conservent l 'usufruit. J 'occupe mon appartement.
Le terrain n'a pas été partagé.

Ma question : Au moment du décès de nos parents dois je quelque chose à ma soeur au titre d'usage de mon appartement alors que le sien était occupé par mes parents.
merci.

3 réponses

de qui avez vous hérité ?
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jeangamate Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 5 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2014
6 janv. 2014 à 12:33
bonjour, de nos parents qui de leur vivant ont fait une donation à chacune de leure fille.
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doris33 Messages postés 43420 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 octobre 2024 16 571
6 janv. 2014 à 13:14
Bonjour,

si je comprends bien, il ne s'agit pas d'héritage puisque vos parents sont vivants. Pouvez-vous confirmer ? On ne parle d'héritage qu'après un décès.

Votre soeur a la nu-propriété de l'appartement où habitent vos parents en tant qu'usufrutier ? Est-cela ?
Vous-même habité dans un appartement dont vous avez la pleine propriété ou la nu-propriété ?

Cordialement
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jeangamate Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 5 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2014
6 janv. 2014 à 14:05
Ma mére est dcd, mon père détient l usufruit de la appartement de ma soeur.
Votre soeur a la nu-propriété de l'appartement où habitent vos parents en tant qu'usufrutier ? Est-cela ?
OUI. mais je ne sais pas ce que signifie la nu-propriété ?

Vous-même habité dans un appartement dont vous avez la pleine propriété ou la nu-propriété ?
Nous y habitons.
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doris33 Messages postés 43420 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 octobre 2024 16 571
6 janv. 2014 à 14:15
"La nue-propriété désigne la propriété d'un bien dont le titulaire n'a pas la jouissance ; la jouissance de ce bien, appelé usufruit, est donnée à une autre personne."

nu-propriété + usufruit = propriété

Au décès de l'usufrutier, le nu-propriétaire devient plein propriétaire à part entière.

Pour l'appartement que vous habitez, quelle est votre position ? Cela doit être noté sur l'acte de donation.
Pour répondre à votre question, si vous êtes nu-propriétaire et votre mère usufrutière (puisque votre père est décédé), logiquement vous devez un loyer à votre mère ou à vos parents avant que votre père décède).
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jeangamate Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 5 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2014
6 janv. 2014 à 15:00
De son vivant le même jour ma mère a donné (donantion partage ?) un appartement à chacune de ces deux filles; elle a gardé l'usufruit de celui de ma soeur. Je jouis du mien.

dois je un loyer à ma soeur ?
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doris33 Messages postés 43420 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 octobre 2024 16 571
6 janv. 2014 à 16:38
Si vous êtes propriétaire totalement, vous n'avez pas de loyer à verser.
Votre mère est-elle usufruitière de l'apaprtement où vous vivez ?

Tant que vous ne pourrez pas préciser votre situation vis à vis de l'appartement que vous occupez, il n'est pas possible de vous répondre de façon sûre.
Le plus simple est de vérifier sur votre acte de donation.
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jeangamate Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 5 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2014
6 janv. 2014 à 17:26
je suis propriétaire de l appartement que j occupe. Ma question tient au fait que je vis dans mon apparttement depuis 20 ans alors que l appartement dont ma soeur a hérité est occupé depuis par mes parent qui en ont gardé l usufruit.
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