donation des beaux parents

Question

Bonjour, 
voici ma question : mes beaux-parents ont fait une donation à mon mari de leur vivant (ils le sont d'ailleurs toujours). Est ce que j'ai droit à une part de cette donation étant donné que je suis mariée sous la communauté ? Et dans le cas ou je divorce ?
Merci pour votre aide.

doris33 · Answer

Bonjour,

non, la donation est considérée comme un fonds propre à votre mari et ne rentre pas dans la communauté.
La réciproque serait vraie !

Cordialement

Utilisateur anonyme · Answer

mariée sous la communauté
simple ou universelle avec clause d'attribution intégrale ?

bouchon972 · Answer

merci pour votre réponse :)

bouchon972 · Answer

Merci sorgin pour votre intervention - j'ai ajouté un commentaire à votre question.
(J'ai un peu de mal avec les forum)

bouchon972 · Answer

Si je peux me permettre j'aurais une autre question. Je viens de divorcer et je ne sais pas combien il a vendu notre maison. Savez-vous comment je pourrais le savoir sans être dans l'obligation de lui poser la question car je sais qu'il me mentira.

bouchon972 · Answer

En fait, profitant de mon ignorance, IL a fait une estimation, m'a donné soit disant ma part, en retirant le prix du terrain alors que celui-ci était aussi à nous deux, et n'y comprenant rien j'ai pris ce qu'il m'a donné. Il m'avait juré qu'il gardait la maison pour les enfants. Et 1 an après il la vendait. Mais je sais aujourd'hui qu'il m'a volé et je ne sais pas comment me retourner.

bouchon972 · Answer

Je suis actuellement en procès car j'avais 5 ans pour me retourner. Lors du divorce nous avions le même avocat. Je n'ai pas eu le droit à la parole et encore moins devant le notaire. C'est après quelque temps que notre avocat commun c'est rendu compte de toutes ses magouilles et m'a conseillé de prendre un autre avocat pour essayer au moins de récupérer quelque chose sur les biens bancaires qui n'apparaissaient pas sur les documents notariales. Et effectivement comme vous l'avez indiqué personne pour m'expliquer. D'ailleurs le notaire m'a fait signer les documents sans même m'en faire la lecture. J'ai toujours fais confiance à mon ex-mari (il est comptable) et il s'est bien joué de moi. Comme je n'ai presque rien eu après une vie commune de 24 ans de mariage je me posais la question de savoir si j'avais droit à quelque chose également sur les biens en donation. Car ses parents sont très aisés, et en plus il est aidé par son cousin qui est avocat. Et moi je suis seule juste avec une avocate en aide juridictionnel- c'est à dire qui ne fait rien pour moi c'est moi qui dois me renseigner sur tout.

bouchon972 · Answer

çà peut paraitre incroyable à notre époque, mais à 40 ans et j'en ai 50 je n'avais pas de CB , je ne savais pas même comment on utilisait une CB et j'avais droit alors que je travaillais à 140 euros par mois (argent de poche) le reste c'est lui qui s'en occupait - je sais je sais... j'étais une potiche à la maison. Depuis que je l'ai quitté j'ai ouvert les yeux , peut être trop tard...

bouchon972 · Answer

Merci Sorgin, comme j'ai dit trop tard.. même pour demander une pension je pense ? le divorce a été proclamé le 03 avril 2006. Je n'ai plus que les yeux pour pleurer - je vais juste tenter, si je peux, de récupérer au moins la moitié des comptes bancaires de l'époque - j'ai demandé une vue sur le FICOBA car il jouait beaucoup en bourse - il me faisait croire qu'on avait pas d'argent et je sais aujourd'hui que 90% de nos comptes étaient en ligne.
J'attends d'en savoir plus par le tribunal.

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