Donation partage tempérence17 - Dernière réponse le 9 janv. 2014 2 réponses Bonsoir, j'aimerai connaître à quel montant s'élèveront les frais d'une donation partage d'une valeur totale de 100 000 € (50 000 € à chacun de nos 2 enfants); Merci à vous de votre réponse Cordialement 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 roudoudou22 S'il n'y a pas eu de donation antérieure : NEANT Réponse 2 / 2 doris33 Contributeur Bonjour, il n'y aura effectivement pas de frais d'actes de succession mais vous aurez totuefois des frais de notaire. Cordialement Discussions similaires soulte non réglée suite donation partage cypriel donation de l'usufruit après donation partage boisvieux Donation hors part non respectée par le notaire mamounettes4 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 2 / 2 doris33 Contributeur Bonjour, il n'y aura effectivement pas de frais d'actes de succession mais vous aurez totuefois des frais de notaire. Cordialement