Inventaire
zenjepi
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Bonjour,
je rencontre un problème avec mes neveux, héritier par représentation de mon frère.
en effet, au décès de ma mère, la maison laissée par celle-ci revient aux deux parties. or, j'ai réclamé à plusieurs reprises à mon notaire de faire faire un inventaire pour éviter tout litige avec mes neveux, étant donné que la succession ne se passe pas très cordialement.
or, il a fallu 5 mois avant que mes neveux donnent procuration afin de faire ledit inventaire, entre temps ils sont venus dans la maison, moi de même chacun de notre côté. mais seulement aujourd'hui ils me réclament des choses qui auraient disparu. comment puis-je me défendre, cela peut être du bluff, ou ils ont eux-même pris ces objets, je ne sais pas. le fait qu'il n'y avait pas eu d'inventaire officiel peut-il être mis en avant pour récuser ces accusations.
merci d'avance de votre aide
je rencontre un problème avec mes neveux, héritier par représentation de mon frère.
en effet, au décès de ma mère, la maison laissée par celle-ci revient aux deux parties. or, j'ai réclamé à plusieurs reprises à mon notaire de faire faire un inventaire pour éviter tout litige avec mes neveux, étant donné que la succession ne se passe pas très cordialement.
or, il a fallu 5 mois avant que mes neveux donnent procuration afin de faire ledit inventaire, entre temps ils sont venus dans la maison, moi de même chacun de notre côté. mais seulement aujourd'hui ils me réclament des choses qui auraient disparu. comment puis-je me défendre, cela peut être du bluff, ou ils ont eux-même pris ces objets, je ne sais pas. le fait qu'il n'y avait pas eu d'inventaire officiel peut-il être mis en avant pour récuser ces accusations.
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1 réponse
En matière de meubles "possession vaut titre", c'est à dire qu'un bien mobilier appartient, sauf à apporter la preuve contraire, à la personne qui l'a en main.
soit un objet ou un meuble est dans la maison en question et il est réputé appartenir à la succession, soit il a disparu et personne ne peut rien réclamer sauf à apporter la preuve que ce bien était bien en possession du défunt (et lui appartenait) au jour du décès. Faute d'inventaire fait plus tôt, il est impossible à quiconque de revendiquer quelque chose.
soit un objet ou un meuble est dans la maison en question et il est réputé appartenir à la succession, soit il a disparu et personne ne peut rien réclamer sauf à apporter la preuve que ce bien était bien en possession du défunt (et lui appartenait) au jour du décès. Faute d'inventaire fait plus tôt, il est impossible à quiconque de revendiquer quelque chose.
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