Succession

jessica10100 Messages postés 1 Statut Membre -  
 roudoudou22 -
mon pére est décéder le 4 décembre ma belle mére refuse de me communiqué le nom du notaire comment puis je le retrouvé?

1 réponse

roudoudou22
 
Vous n'avez pas d'inquiétude à avoir, suite au décès il sera nécessaire d'établir un acte de notoriété, qui sera dressé par le Notaire en question.

comment puis je le retrouvé?

C'est lui qui vous retrouvera car il aura besoin de votre signature pour valider le document en cause. Et ce jour là, vous pourrez faire valoir vos exigences légitimes de transparence quant aux documents à établir, notamment la déclaration de succession voire l'attestation de propriété et aux estimations des biens dépendant de la succession .
0