Succession
jessica10100
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lundi 6 janvier 2014
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6 janv. 2014 à 09:52
roudoudou22 - 6 janv. 2014 à 10:53
roudoudou22 - 6 janv. 2014 à 10:53
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1 réponse
Vous n'avez pas d'inquiétude à avoir, suite au décès il sera nécessaire d'établir un acte de notoriété, qui sera dressé par le Notaire en question.
comment puis je le retrouvé?
C'est lui qui vous retrouvera car il aura besoin de votre signature pour valider le document en cause. Et ce jour là, vous pourrez faire valoir vos exigences légitimes de transparence quant aux documents à établir, notamment la déclaration de succession voire l'attestation de propriété et aux estimations des biens dépendant de la succession .
comment puis je le retrouvé?
C'est lui qui vous retrouvera car il aura besoin de votre signature pour valider le document en cause. Et ce jour là, vous pourrez faire valoir vos exigences légitimes de transparence quant aux documents à établir, notamment la déclaration de succession voire l'attestation de propriété et aux estimations des biens dépendant de la succession .
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