Sortie d'indivision
Gentilgone
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Gentilgone Messages postés 2 Statut Membre -
Gentilgone Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Second d'une fratrie de 5 frères, je souhaiterai sortir d'une indivision qui dure depuis le décès de notre mère, en septembre 2011, et dont j'ai clairement exprimé mon souhait à mes frères, que je leur laissai un an pour s'organiser en conséquence. Il s'agit d'une maison en indivision utilisée exclusivement pour des WE ou petites vacances, par mes quatre frères, chacun d'entre eux ayant déjà une résidence principale, voire secondaire.
Semblant ne pas être entendu par ceux-ci, je veux, à l'heure actuelle, faire le nécessaire pour sortir de cette indivision, dans la stricte légalité, sans, pour autant, dégrader notre excellente entente fraternelle.
Comment procéder?
Merci pour vos réponses.
G.
Second d'une fratrie de 5 frères, je souhaiterai sortir d'une indivision qui dure depuis le décès de notre mère, en septembre 2011, et dont j'ai clairement exprimé mon souhait à mes frères, que je leur laissai un an pour s'organiser en conséquence. Il s'agit d'une maison en indivision utilisée exclusivement pour des WE ou petites vacances, par mes quatre frères, chacun d'entre eux ayant déjà une résidence principale, voire secondaire.
Semblant ne pas être entendu par ceux-ci, je veux, à l'heure actuelle, faire le nécessaire pour sortir de cette indivision, dans la stricte légalité, sans, pour autant, dégrader notre excellente entente fraternelle.
Comment procéder?
Merci pour vos réponses.
G.
A voir également:
- Sortie d'indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Autorisation sortie de territoire - Guide
- Achat en indivision puis mariage - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour,
Puisqu'ils n'entendent pas, écrivez-leur une lettre recommandée avec AR, pour leur proposer le rachat de votre part (estimez-la selon le marché) puisqu'ils sont prioritaires.
Après quelques mois de silence ou refus, vous pourrez vendre à un tiers, mais cela ne sera pas évident de trouver un acquéreur.
Il ne vous restera plus qu'à les obliger à un partage judiciaire, ce qui aboutira probablement à une vente du bien.
Vous respecterez ainsi votre volonté d'être "dans la stricte légalité" mais ce sera certainement perdu pour ", sans, pour autant, dégrader notre excellente entente fraternelle. "
Cela dit, le droit est pour vous puisque selon l'article 815 du code civil "Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision..."
Cdlt
Puisqu'ils n'entendent pas, écrivez-leur une lettre recommandée avec AR, pour leur proposer le rachat de votre part (estimez-la selon le marché) puisqu'ils sont prioritaires.
Après quelques mois de silence ou refus, vous pourrez vendre à un tiers, mais cela ne sera pas évident de trouver un acquéreur.
Il ne vous restera plus qu'à les obliger à un partage judiciaire, ce qui aboutira probablement à une vente du bien.
Vous respecterez ainsi votre volonté d'être "dans la stricte légalité" mais ce sera certainement perdu pour ", sans, pour autant, dégrader notre excellente entente fraternelle. "
Cela dit, le droit est pour vous puisque selon l'article 815 du code civil "Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision..."
Cdlt
Merci pour votre réponse qui réponds à ma question.
Par contre, j'avais un autre point de vue concernant l'évaluation du bien, je comptais reprendre la valorisation figurant dans la succession, pour ne pas rentrer dans un cycle de nouvelle évaluation, avec toutes les discussions y afférentes!...
Je vais donc, dans les prochains jours, démarrer cette procédure, après avoir indiqué à mes frères, de vive voix, que j'allai rentrer dans la procédure me permettant de sortir de l'indivision au plus tôt.
Cordialement à vous.
Par contre, j'avais un autre point de vue concernant l'évaluation du bien, je comptais reprendre la valorisation figurant dans la succession, pour ne pas rentrer dans un cycle de nouvelle évaluation, avec toutes les discussions y afférentes!...
Je vais donc, dans les prochains jours, démarrer cette procédure, après avoir indiqué à mes frères, de vive voix, que j'allai rentrer dans la procédure me permettant de sortir de l'indivision au plus tôt.
Cordialement à vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...