Sortie d'indivision
Gentilgone
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Gentilgone Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 29 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2014 - 4 janv. 2014 à 18:02
Gentilgone Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 29 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2014 - 4 janv. 2014 à 18:02
Bonjour,
Second d'une fratrie de 5 frères, je souhaiterai sortir d'une indivision qui dure depuis le décès de notre mère, en septembre 2011, et dont j'ai clairement exprimé mon souhait à mes frères, que je leur laissai un an pour s'organiser en conséquence. Il s'agit d'une maison en indivision utilisée exclusivement pour des WE ou petites vacances, par mes quatre frères, chacun d'entre eux ayant déjà une résidence principale, voire secondaire.
Semblant ne pas être entendu par ceux-ci, je veux, à l'heure actuelle, faire le nécessaire pour sortir de cette indivision, dans la stricte légalité, sans, pour autant, dégrader notre excellente entente fraternelle.
Comment procéder?
Merci pour vos réponses.
G.
Second d'une fratrie de 5 frères, je souhaiterai sortir d'une indivision qui dure depuis le décès de notre mère, en septembre 2011, et dont j'ai clairement exprimé mon souhait à mes frères, que je leur laissai un an pour s'organiser en conséquence. Il s'agit d'une maison en indivision utilisée exclusivement pour des WE ou petites vacances, par mes quatre frères, chacun d'entre eux ayant déjà une résidence principale, voire secondaire.
Semblant ne pas être entendu par ceux-ci, je veux, à l'heure actuelle, faire le nécessaire pour sortir de cette indivision, dans la stricte légalité, sans, pour autant, dégrader notre excellente entente fraternelle.
Comment procéder?
Merci pour vos réponses.
G.
A voir également:
- Sortie d'indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Cerfa autorisation de sortie du territoire pdf - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Arret maladie sortie libre sans restriction d'horaire - Guide
2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 29/12/2013 à 12:37
Modifié par Sorgin le 29/12/2013 à 12:37
Bonjour,
Puisqu'ils n'entendent pas, écrivez-leur une lettre recommandée avec AR, pour leur proposer le rachat de votre part (estimez-la selon le marché) puisqu'ils sont prioritaires.
Après quelques mois de silence ou refus, vous pourrez vendre à un tiers, mais cela ne sera pas évident de trouver un acquéreur.
Il ne vous restera plus qu'à les obliger à un partage judiciaire, ce qui aboutira probablement à une vente du bien.
Vous respecterez ainsi votre volonté d'être "dans la stricte légalité" mais ce sera certainement perdu pour ", sans, pour autant, dégrader notre excellente entente fraternelle. "
Cela dit, le droit est pour vous puisque selon l'article 815 du code civil "Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision..."
Cdlt
Puisqu'ils n'entendent pas, écrivez-leur une lettre recommandée avec AR, pour leur proposer le rachat de votre part (estimez-la selon le marché) puisqu'ils sont prioritaires.
Après quelques mois de silence ou refus, vous pourrez vendre à un tiers, mais cela ne sera pas évident de trouver un acquéreur.
Il ne vous restera plus qu'à les obliger à un partage judiciaire, ce qui aboutira probablement à une vente du bien.
Vous respecterez ainsi votre volonté d'être "dans la stricte légalité" mais ce sera certainement perdu pour ", sans, pour autant, dégrader notre excellente entente fraternelle. "
Cela dit, le droit est pour vous puisque selon l'article 815 du code civil "Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision..."
Cdlt
Merci pour votre réponse qui réponds à ma question.
Par contre, j'avais un autre point de vue concernant l'évaluation du bien, je comptais reprendre la valorisation figurant dans la succession, pour ne pas rentrer dans un cycle de nouvelle évaluation, avec toutes les discussions y afférentes!...
Je vais donc, dans les prochains jours, démarrer cette procédure, après avoir indiqué à mes frères, de vive voix, que j'allai rentrer dans la procédure me permettant de sortir de l'indivision au plus tôt.
Cordialement à vous.
Par contre, j'avais un autre point de vue concernant l'évaluation du bien, je comptais reprendre la valorisation figurant dans la succession, pour ne pas rentrer dans un cycle de nouvelle évaluation, avec toutes les discussions y afférentes!...
Je vais donc, dans les prochains jours, démarrer cette procédure, après avoir indiqué à mes frères, de vive voix, que j'allai rentrer dans la procédure me permettant de sortir de l'indivision au plus tôt.
Cordialement à vous.
Gentilgone
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4 janv. 2014 à 18:02
4 janv. 2014 à 18:02
Oui, vous avez raison! Merci pour vos conseils.
Crdlmt.
Crdlmt.
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