Livret de famille à fournir
pourledroit
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Kim -
Kim -
Bonjour,
La succession en question est ouverte et traine depuis plusieurs mois.
En effet, le notaire en charge de cette succession nous demande de fournir un livret de famille qu'il nous est impossible de lui fournir.
La situation est la suivante.
Après le père, la mère est décédée.
Nous étions quatre enfants (4 garçons).
Deux sont décédés.
L'un des deux a eu - suite à un premier mariage- deux enfants puis trois enfants d'un second mariage.
Les deux premiers enfants ont changé de nom et ont été adoptés en adoption simple.
Le notaire nous a demandé de les retrouver ce que nous avons réussi à faire malgré les kilomètres et le temps et le changement de patronyme !
Maintenant il nous demande de fournir le livret de famille de ce premier mariage, ce qu'il nous est absolument impossible de faire.
Les enfants du premier mariage âgés d'une quarantaine d'années ne répondent pas au téléphone ni au courrier, ne veulent pas nous aider (on peut les comprendre, leur père ayant été déchu de ses droits de paternité et ne les ayant jamais revus jusqu'à sa mort.) nous attendons également leur réponse sur l'acceptation ou non d'être héritiers. La première fois qu'ils ont été mis au courant, ils pensaient refuser mais après avoir reçu l'information des biens sur lesquels ils peuvent escompter obtenir une part d'héritage, ils sont revenus sur leur décision.
Ma question est la suivante : Que pouvons nous faire ? la succession est bloquée, ma mère étant décédée depuis le 13 juillet 2013. Comment réussir à obtenir ce livret ? le notaire le demande car il veut être sûr qu'il n'y a pas un troisième enfant et veut une photocopie de la page suivant les inscriptions des deux premiers enfants.
Merci pour votre aide.
La succession en question est ouverte et traine depuis plusieurs mois.
En effet, le notaire en charge de cette succession nous demande de fournir un livret de famille qu'il nous est impossible de lui fournir.
La situation est la suivante.
Après le père, la mère est décédée.
Nous étions quatre enfants (4 garçons).
Deux sont décédés.
L'un des deux a eu - suite à un premier mariage- deux enfants puis trois enfants d'un second mariage.
Les deux premiers enfants ont changé de nom et ont été adoptés en adoption simple.
Le notaire nous a demandé de les retrouver ce que nous avons réussi à faire malgré les kilomètres et le temps et le changement de patronyme !
Maintenant il nous demande de fournir le livret de famille de ce premier mariage, ce qu'il nous est absolument impossible de faire.
Les enfants du premier mariage âgés d'une quarantaine d'années ne répondent pas au téléphone ni au courrier, ne veulent pas nous aider (on peut les comprendre, leur père ayant été déchu de ses droits de paternité et ne les ayant jamais revus jusqu'à sa mort.) nous attendons également leur réponse sur l'acceptation ou non d'être héritiers. La première fois qu'ils ont été mis au courant, ils pensaient refuser mais après avoir reçu l'information des biens sur lesquels ils peuvent escompter obtenir une part d'héritage, ils sont revenus sur leur décision.
Ma question est la suivante : Que pouvons nous faire ? la succession est bloquée, ma mère étant décédée depuis le 13 juillet 2013. Comment réussir à obtenir ce livret ? le notaire le demande car il veut être sûr qu'il n'y a pas un troisième enfant et veut une photocopie de la page suivant les inscriptions des deux premiers enfants.
Merci pour votre aide.
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3 réponses
Bonjour
La situation étant compliquée, le notaire se méfie et il a raison.
Il est bien possible que les petits enfants en question n'ait pas ce livret ! que le père ou la mère l'ai gardé, qu'il puisse être resté chez le notaire lors du décès des parents ?
Que demandera alors le notaire, il pourrait très bien avoir un 3e enfant ailleurs... sans mariage, à l'étranger aussi.. sans que personne ne soit au courant.
En général, des témoins peuvent certifier qu'il n'y a eu que deux enfants de ce mariage. Voyez si cela convient au notaire s'il est d'accord et qu'il leur fasse un courrier en ce sens.
Ils n'ont peut-être pas envie de rencontrer les autres, ils peuvent venir signer séparément des autres. Ils peuvent prendre leur notaire aussi.
Sommez les par huissier de faire connaître officiellement leur position quant à l'acceptation ou au refus de cette succession car sinon ils ont dix ans pour se décider...
Cela ne veut pas dire qu'après cela passera bien, ils peuvent aussi faire traîner une vente ou un partage.
Bon courage.
La situation étant compliquée, le notaire se méfie et il a raison.
Il est bien possible que les petits enfants en question n'ait pas ce livret ! que le père ou la mère l'ai gardé, qu'il puisse être resté chez le notaire lors du décès des parents ?
Que demandera alors le notaire, il pourrait très bien avoir un 3e enfant ailleurs... sans mariage, à l'étranger aussi.. sans que personne ne soit au courant.
En général, des témoins peuvent certifier qu'il n'y a eu que deux enfants de ce mariage. Voyez si cela convient au notaire s'il est d'accord et qu'il leur fasse un courrier en ce sens.
Ils n'ont peut-être pas envie de rencontrer les autres, ils peuvent venir signer séparément des autres. Ils peuvent prendre leur notaire aussi.
Sommez les par huissier de faire connaître officiellement leur position quant à l'acceptation ou au refus de cette succession car sinon ils ont dix ans pour se décider...
Cela ne veut pas dire qu'après cela passera bien, ils peuvent aussi faire traîner une vente ou un partage.
Bon courage.
Merci beaucoup pour votre réponse et le temps que vous m'avez accordé.
Il se trouve que le notaire est un jeune notaire qui reprend l'office familial. Il ne s'intéresse pas à la situation ou semble craindre en effet de commettre des erreurs. Il semblerait qu'il en ait déjà commises depuis juillet.
Il nous demande maintenant de nous positionner sur le prix estimé d'un seul bien : la maison familiale (qu'il a lui-même estimée et il n'y a eu qu'une seule estimation à ce jour) par email. Chacun d'entre nous devant se positionner sur le montant. Il n'y a pas de liquidité.
Est-ce normal ?
Ne devrions-nous pas demander plutôt une lettre par courrier normal ?
Il se trouve que le notaire est un jeune notaire qui reprend l'office familial. Il ne s'intéresse pas à la situation ou semble craindre en effet de commettre des erreurs. Il semblerait qu'il en ait déjà commises depuis juillet.
Il nous demande maintenant de nous positionner sur le prix estimé d'un seul bien : la maison familiale (qu'il a lui-même estimée et il n'y a eu qu'une seule estimation à ce jour) par email. Chacun d'entre nous devant se positionner sur le montant. Il n'y a pas de liquidité.
Est-ce normal ?
Ne devrions-nous pas demander plutôt une lettre par courrier normal ?
Bonjour
Je n'avais pas vu la réponse.
Donc il n'a pas encore fait l'acte de notoriété.
Attention la déclaration de succession doit être déposée dans les six mois du décès.
C'est l'héritier (enfin les) qui en est responsable pas le notaire.
Quant aux autres enfants, il faut qu'ils donnent leur acte de naissance, de mariage, contrat de mariage s'il y a lieu, et pour leur père acte naissance, acte de décès, acte de mariage, jugement de divorce.
Sur la méthode de travail, demandez lui un rv c'est encore mieux pour s'expliquer et anticiper sur ce qu'il faut, et aussi penser aux frais qui en découlent (diagnostiques, ses émoluments, mandat de mise en vente, pouvoirs, partage)
Il vous fait une proposition, il est bien placé pour évaluer.
Cependant, vous pouvez vous aussi en faire d'autres, si vous voulez vendre cette maison, il faut d'abord la faire visiter dedans dehors par trois agences qui vous donneront eux aussi leur estimation gratuitement et la lui transmettre.
Cela permet de faire une fourchette moyenne et d'avoir une idée du prix net vendeur.
Ne signez pas de mandat, il doit être signé par tous.
Cdt
Je n'avais pas vu la réponse.
Donc il n'a pas encore fait l'acte de notoriété.
Attention la déclaration de succession doit être déposée dans les six mois du décès.
C'est l'héritier (enfin les) qui en est responsable pas le notaire.
Quant aux autres enfants, il faut qu'ils donnent leur acte de naissance, de mariage, contrat de mariage s'il y a lieu, et pour leur père acte naissance, acte de décès, acte de mariage, jugement de divorce.
Sur la méthode de travail, demandez lui un rv c'est encore mieux pour s'expliquer et anticiper sur ce qu'il faut, et aussi penser aux frais qui en découlent (diagnostiques, ses émoluments, mandat de mise en vente, pouvoirs, partage)
Il vous fait une proposition, il est bien placé pour évaluer.
Cependant, vous pouvez vous aussi en faire d'autres, si vous voulez vendre cette maison, il faut d'abord la faire visiter dedans dehors par trois agences qui vous donneront eux aussi leur estimation gratuitement et la lui transmettre.
Cela permet de faire une fourchette moyenne et d'avoir une idée du prix net vendeur.
Ne signez pas de mandat, il doit être signé par tous.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...