Succession interminable
chrisdemars
Messages postés
11
Statut
Membre
-
Profil bloqué -
Profil bloqué -
Bonjour,
en juillet 2011 nous avons perdu notre maman, à ce jour la succession n'est toujours pas finie
Ma soeur refuse de signer . Elle ignore les lettre recommandées que lui envoie notre notaire.
Que peut-on faire?
Merci pour votre aide
en juillet 2011 nous avons perdu notre maman, à ce jour la succession n'est toujours pas finie
Ma soeur refuse de signer . Elle ignore les lettre recommandées que lui envoie notre notaire.
Que peut-on faire?
Merci pour votre aide
A voir également:
- Succession interminable
- Droit de succession - Guide
- Succession : ce sont les deux dates à retenir pour éviter les droits de donation, l'une arrive dans quelques jours - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
4 réponses
Bonjour,
Demander un partage judiciaire.
https://www.droitissimo.com/donation-succession/partage-succession/partage-judiciaire-d-succession-comment-ca-marche
Cdlt
Demander un partage judiciaire.
https://www.droitissimo.com/donation-succession/partage-succession/partage-judiciaire-d-succession-comment-ca-marche
Cdlt
depuis juillet 2011, cela ne fait pas 3 ans. Ce n'est donc pas encore interminable. Certaines successions demandent 20 ans !!!
Bonjour,
Vous pouvez éventuellement négocier avec votre Avocat, c'est à dire échelonner les paiements et puis proposer un paiement lorsque vous aurez reçu les fonds.
Quel est le fond du problème avec votre soeur? Elle ne réagit pas ou elle a des prétentions particulières?
Vous pouvez éventuellement négocier avec votre Avocat, c'est à dire échelonner les paiements et puis proposer un paiement lorsque vous aurez reçu les fonds.
Quel est le fond du problème avec votre soeur? Elle ne réagit pas ou elle a des prétentions particulières?
Alors sans liquidation partage, il sera difficile de régler le problème (les choses peuvent toujours s'arranger, à n'importe quel moment)
Pour ce qui est du problème des droits de mutation, une lettre en amont de la fameuse mise en demeure, expliquant qu'il va y avoir une procédure en liquidation partage peut aider à faire patienter l'administration fiscale.
Pour ce qui est du problème des droits de mutation, une lettre en amont de la fameuse mise en demeure, expliquant qu'il va y avoir une procédure en liquidation partage peut aider à faire patienter l'administration fiscale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074
Interrogez aussi votre assistante juridique si vous en avez une avec votre assurance.
Je vous remercie pour votre aide