Succession interminable
chrisdemars
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16 janv. 2014 à 16:07
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4 réponses
Utilisateur anonyme
16 janv. 2014 à 16:09
16 janv. 2014 à 16:09
Bonjour,
Demander un partage judiciaire.
https://www.droitissimo.com/donation-succession/partage-succession/partage-judiciaire-d-succession-comment-ca-marche
Cdlt
Demander un partage judiciaire.
https://www.droitissimo.com/donation-succession/partage-succession/partage-judiciaire-d-succession-comment-ca-marche
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roudoudou22
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16 janv. 2014 à 19:11
16 janv. 2014 à 19:11
depuis juillet 2011, cela ne fait pas 3 ans. Ce n'est donc pas encore interminable. Certaines successions demandent 20 ans !!!
chrisdemars
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30 mai 2016
17 janv. 2014 à 11:08
17 janv. 2014 à 11:08
merci roudoudou22 pour votre réponse qui n'a pas fait avancer le schmilblick!!!!!!!!
Bonjour,
Vous pouvez éventuellement négocier avec votre Avocat, c'est à dire échelonner les paiements et puis proposer un paiement lorsque vous aurez reçu les fonds.
Quel est le fond du problème avec votre soeur? Elle ne réagit pas ou elle a des prétentions particulières?
Vous pouvez éventuellement négocier avec votre Avocat, c'est à dire échelonner les paiements et puis proposer un paiement lorsque vous aurez reçu les fonds.
Quel est le fond du problème avec votre soeur? Elle ne réagit pas ou elle a des prétentions particulières?
roudoudou22
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17 janv. 2014 à 13:56
17 janv. 2014 à 13:56
Ce n'est pas avec l'avocat qu'il faudrait négocier mais avec le comptable du SIE.
Ceci dit il est excessivement rare que les comptables acceptent une déclaration de succession non accompagnée du paiement. des droits.
Ceci dit il est excessivement rare que les comptables acceptent une déclaration de succession non accompagnée du paiement. des droits.
Alors sans liquidation partage, il sera difficile de régler le problème (les choses peuvent toujours s'arranger, à n'importe quel moment)
Pour ce qui est du problème des droits de mutation, une lettre en amont de la fameuse mise en demeure, expliquant qu'il va y avoir une procédure en liquidation partage peut aider à faire patienter l'administration fiscale.
Pour ce qui est du problème des droits de mutation, une lettre en amont de la fameuse mise en demeure, expliquant qu'il va y avoir une procédure en liquidation partage peut aider à faire patienter l'administration fiscale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 janv. 2014 à 16:49
Merci
16 janv. 2014 à 16:51
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074
Interrogez aussi votre assistante juridique si vous en avez une avec votre assurance.
16 janv. 2014 à 17:32
Je vous remercie pour votre aide