acte de notoriété Résolu

Question

BONJOUR
SUITE AU DECES DE MON EPOUSE QUI ETAIT EN ARRET DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE (en attente d une greffe de coeur) ET AVAIT UNE PENSION D INVALIDITE ET UN COMPLEMENT DE LA PART DE L ASSURANCE EMPLOYEUR.
CELUI CI ME DEMANDE UN ACTE DE NOTORIETE POUR LE DOSSIER ASSURANCE DECES.
EST IL NECESSAIRE SACHANT QU IL N Y A PAS DE BIENS EN VU D UNE SUCCESSION?
MERCI DE M ECLAIRER SUR CE SUJET.

roudoudou22 · Answer

S'il vous le demande il est votre intérêt de le fournir.

Ne serait ce pas plus tôt une attestation de notoriété qu'on vous réclame ?

domdo76 · Answer

Bonjour

CELUI CI ME DEMANDE UN ACTE DE NOTORIETE POUR LE DOSSIER ASSURANCE DECES

comme vous le dites , c'est pour verser l'assurance décès.

D'autre part les banques exigeront  l'acte de notoriété pour débloquer les comptes. 

cdlt

Ps :  Merci de ne pas écrire en majuscules cela équivaut à CRIER et rend la lecture difficile

BmV · Answer

Pour info,  il est TOTALEMENT DÉCONSEILLÉ  ET SURTOUT INUTILE D'ÉCRIRE EN MAJUSCULES DONC DE "CRIER" COMME ÇA QUAND ON INTERVIENT DANS LES COLONNES DE CE FORUM  : c'est très, très désagréable à lire, ça ne donne pas envie de répondre et de plus on n'est absolument pas sourd des yeux !

Lire svp (cliquer sur le texte en bleu) >>> https://www.commentcamarche.net/infos/25857-charte-de-commentcamarche-net-conseils-d-ecriture/#style

Merci.

BIDOCHOUNET · Answer

merci pour votre réponse et désolé pour les majuscules

Acte de notoriété

4 réponses

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