Acte de notoriété

Résolu
BIDOCHOUNET Messages postés 2 Statut Membre -  
BIDOCHOUNET Messages postés 2 Statut Membre -
BONJOUR
SUITE AU DECES DE MON EPOUSE QUI ETAIT EN ARRET DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE (en attente d une greffe de coeur) ET AVAIT UNE PENSION D INVALIDITE ET UN COMPLEMENT DE LA PART DE L ASSURANCE EMPLOYEUR.
CELUI CI ME DEMANDE UN ACTE DE NOTORIETE POUR LE DOSSIER ASSURANCE DECES.
EST IL NECESSAIRE SACHANT QU IL N Y A PAS DE BIENS EN VU D UNE SUCCESSION?
MERCI DE M ECLAIRER SUR CE SUJET.
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4 réponses

roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 633
 
S'il vous le demande il est votre intérêt de le fournir.

Ne serait ce pas plus tôt une attestation de notoriété qu'on vous réclame ?
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 787
 
Bonjour

CELUI CI ME DEMANDE UN ACTE DE NOTORIETE POUR LE DOSSIER ASSURANCE DECES

comme vous le dites , c'est pour verser l'assurance décès.

D'autre part les banques exigeront l'acte de notoriété pour débloquer les comptes.

cdlt

Ps : Merci de ne pas écrire en majuscules cela équivaut à CRIER et rend la lecture difficile
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BmV Messages postés 98519 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 197
 

Pour info,  il est TOTALEMENT DÉCONSEILLÉ  ET SURTOUT INUTILE D'ÉCRIRE EN MAJUSCULES DONC DE "CRIER" COMME ÇA QUAND ON INTERVIENT DANS LES COLONNES DE CE FORUM  : c'est très, très désagréable à lire, ça ne donne pas envie de répondre et de plus on n'est absolument pas sourd des yeux !


Lire svp (cliquer sur le texte en bleu) >>> https://www.commentcamarche.net/infos/25857-charte-de-commentcamarche-net-conseils-d-ecriture/#style

Merci.

                
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BIDOCHOUNET Messages postés 2 Statut Membre
 
merci pour votre réponse et désolé pour les majuscules
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