860.1

lamicheeee Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
c'est quoi l'article 860.1 ??
interdit il le reemploi ??

4 réponses

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    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    L'article 860.1 de quoi ? de quel code ?

    S'il s'agit du Code Civil l'art 860.1 dispose que "Le rapport d'une somme d'argent est égal à son montant. Toutefois, si elle a servi à acquérir un bien, le rapport est dû de la valeur de ce bien, dans les conditions prévues à l'article 860".
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  2. lamicheeee Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    puisqu'on ne peut pas le citer , pouvez vous , me donner une traduction ..libre :)
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  3. lamicheeee Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    merci roudoudou22 ; j'etais sur le forum et j'ai continue la conversation ..sans regarder la date !
    c'etait à propos des dons manuels et de leur reemploi : si un des enfants ne reinvestit pas le don a mon deces y aura t il comparaison entre les benefices acquis , faut il l'egalite entre tous les enfants et petits enfants dons , cadeaux etccc ça devient difficile c'est , au moment des besoins de chacun .
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