860.1

Question

Bonjour, 
c'est quoi l'article 860.1 ??
interdit il le reemploi ??

roudoudou22 · Answer

L'article 860.1 de quoi ? de quel code ?

S'il s'agit du Code Civil l'art 860.1 dispose que "Le rapport d'une somme d'argent est égal à son montant. Toutefois, si elle a servi à acquérir un bien, le rapport est dû de la valeur de ce bien, dans les conditions prévues à l'article 860".

lamicheeee · Answer

puisqu'on ne peut pas le citer  , pouvez vous , me donner une traduction ..libre   :)

lamicheeee · Answer

merci roudoudou22 ; j'etais sur le forum  et j'ai continue la conversation ..sans regarder la date !
c'etait à propos des dons manuels et de leur reemploi : si un des enfants ne reinvestit pas le don  a mon deces  y aura t il comparaison entre les benefices acquis , faut il l'egalite entre tous les enfants et    petits enfants   dons , cadeaux    etccc ça devient difficile   c'est , au moment des besoins de chacun .

roudoudou22 · Answer

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6288620-don-manuel-et-equilibrage-entre-les-enfants

Regardez ce lien. Quelqu'un a posé à peu près la même question que la votre.

Cdt

860.1

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