Succession et argent detourné
corcier
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corcier Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 15 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2014 - 15 janv. 2014 à 13:53
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4 réponses
roudoudou22
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15 janv. 2014 à 11:37
15 janv. 2014 à 11:37
elle avait des crédits ,les réparations de sa voiture..... Quel recours pouvons nous avoir
Les héritiers peuvent déjà demander à votre belle soeur de restituer les montants qu'elle a distraits de la succession, par courrier recommandé avec A.R.
Combien d'héritiers ? Quels sont leur lien de parenté avec votre belle soeur ?
Votre conjoint, vos 2 neveux, et puis qui d'autre ?
Les héritiers peuvent déjà demander à votre belle soeur de restituer les montants qu'elle a distraits de la succession, par courrier recommandé avec A.R.
Combien d'héritiers ? Quels sont leur lien de parenté avec votre belle soeur ?
Votre conjoint, vos 2 neveux, et puis qui d'autre ?
dans quel état de santé se trouvait la personne en question?
corcier
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15 janvier 2014
15 janv. 2014 à 13:53
15 janv. 2014 à 13:53
J'aimerais avoir une réponse un peu plus complète de votre part s'il vous plait,sur tout ce que j'ai pu dire
merci
merci
corcier
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mercredi 15 janvier 2014
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15 janvier 2014
Modifié par corcier le 15/01/2014 à 12:32
Modifié par corcier le 15/01/2014 à 12:32
Merci de votre réponse .
Il était en bonne santé ,avait toute ses facultés , évidemment sauf les derniers mois,ou sa santé c'est dégradée.
Il lui a fait une entière confiance
Il était en bonne santé ,avait toute ses facultés , évidemment sauf les derniers mois,ou sa santé c'est dégradée.
Il lui a fait une entière confiance
vous pouvez déposer plainte auprès du procureur de la république pour abus de faiblesse, ceci dans le but d'inciter la personne à rembourser.
Sachez toutefois que si vous n'avez pas de preuve formelle de la faiblesse (pas de mise sous tutelle, pas de certificat médical etc...), vous avez peu de chance que la plainte soit poursuivie.
Vous pouvez en mentionnant que vous avez déposé cette plainte, envoyer une mise en demeure d'avoir à rembourser la somme.
Ensuite, il faudrait déposer, si cela n'aboutit pas, une assignation au civil devant le Tribunal de Grande Instance au vu du montant en question
Sachez toutefois que si vous n'avez pas de preuve formelle de la faiblesse (pas de mise sous tutelle, pas de certificat médical etc...), vous avez peu de chance que la plainte soit poursuivie.
Vous pouvez en mentionnant que vous avez déposé cette plainte, envoyer une mise en demeure d'avoir à rembourser la somme.
Ensuite, il faudrait déposer, si cela n'aboutit pas, une assignation au civil devant le Tribunal de Grande Instance au vu du montant en question
Modifié par corcier le 15/01/2014 à 12:32
Au total 4 héritiers ,mon époux ,sa soeur ,et leurs 2 neveux ( enfants de leurs belle soeur,vivant avec mon beau père)
15 janv. 2014 à 12:31
15 janv. 2014 à 12:38
Modifié par roudoudou22 le 15/01/2014 à 12:46
C'est donc à votre époux et à sa soeur d'adresser ce courrier recommandé, car les enfants de votre belle soeur ne prendront pas parti contre leur mère.
15 janv. 2014 à 12:44