Succession et argent detourné

corcier Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 15 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2014 - 15 janv. 2014 à 10:53
corcier Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 15 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2014 - 15 janv. 2014 à 13:53
Bonjour !

Mon beau-père est décédé en Février 2013 , lorsque nous avons voulu faire prélever le montant des obsèques sur le compte courant ,nous nous sommes aperçu qu'il n'y avait pas assez d'argent ,ce qui nous a étonné , mon beau père n'ayant pas de grosses dépenses . Il vivait en tant qu'usufruitier avec ma belle soeur ,qui avait procuration sur l'ensemble des comptes. Nous lui avons demandé tous les relevés bancaires ,elle a prétendu que mon beau père les avait jetés.La banque nous a fourni les doubles ,et là nous nous sommes aperçu qu'elle se faisait des chèques a elle même ,des montant allant jusqu'à 850 euros tous les quinze jours. Ces explications :elle avait des crédits ,les réparations de sa voiture.....,la réponse de ses enfants ,qui eux sont héritiers ,vu le décès de leur père ,; puisqu'elle avait la procuration elle pouvait faire ce qu'elle voulait...... Nous arrivons pratiquement a la somme de 20 000 euros en 2 ans.
Mon beau père ne voyait surement plus les relevés ,de plus elle commençait les chéquiers par la fin sans rien marqués sur les talons.
Il avait 93 ans .Nous pensons qu'il y avait un abus de confiance .Le notaire est au courant il a tous les documents que nous avons pu réunir (photocopies de chèques ).
Quel recours pouvons nous avoir !
Merci de votre réponse.

4 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
15 janv. 2014 à 11:37
elle avait des crédits ,les réparations de sa voiture..... Quel recours pouvons nous avoir

Les héritiers peuvent déjà demander à votre belle soeur de restituer les montants qu'elle a distraits de la succession, par courrier recommandé avec A.R.

Combien d'héritiers ? Quels sont leur lien de parenté avec votre belle soeur ?

Votre conjoint, vos 2 neveux, et puis qui d'autre ?
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corcier Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 15 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2014
Modifié par corcier le 15/01/2014 à 12:32
Merci de m'avoir répondu .
Au total 4 héritiers ,mon époux ,sa soeur ,et leurs 2 neveux ( enfants de leurs belle soeur,vivant avec mon beau père)
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
15 janv. 2014 à 12:31
Ne serait ce pas plus tôt votre époux, sa soeur et ses 2 petits fils ?
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corcier Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 15 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2014
15 janv. 2014 à 12:38
Non ce sont les enfants de celle qui vivait avec mon beau père ,pas la soeur de mon époux. C'est notre belle soeur.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
Modifié par roudoudou22 le 15/01/2014 à 12:46
Ce sont donc bien les petits fils (ou petites filles) de la personne décédée, c'est à dire de votre beau père.

C'est donc à votre époux et à sa soeur d'adresser ce courrier recommandé, car les enfants de votre belle soeur ne prendront pas parti contre leur mère.
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corcier Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 15 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2014
15 janv. 2014 à 12:44
oui
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Profil bloqué
15 janv. 2014 à 11:56
dans quel état de santé se trouvait la personne en question?
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corcier Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 15 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2014
15 janv. 2014 à 13:53
J'aimerais avoir une réponse un peu plus complète de votre part s'il vous plait,sur tout ce que j'ai pu dire
merci
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corcier Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 15 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2014
Modifié par corcier le 15/01/2014 à 12:32
Merci de votre réponse .
Il était en bonne santé ,avait toute ses facultés , évidemment sauf les derniers mois,ou sa santé c'est dégradée.
Il lui a fait une entière confiance
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Profil bloqué
15 janv. 2014 à 12:34
vous pouvez déposer plainte auprès du procureur de la république pour abus de faiblesse, ceci dans le but d'inciter la personne à rembourser.

Sachez toutefois que si vous n'avez pas de preuve formelle de la faiblesse (pas de mise sous tutelle, pas de certificat médical etc...), vous avez peu de chance que la plainte soit poursuivie.

Vous pouvez en mentionnant que vous avez déposé cette plainte, envoyer une mise en demeure d'avoir à rembourser la somme.

Ensuite, il faudrait déposer, si cela n'aboutit pas, une assignation au civil devant le Tribunal de Grande Instance au vu du montant en question
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