Succession et argent detourné
corcier
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corcier Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour !
Mon beau-père est décédé en Février 2013 , lorsque nous avons voulu faire prélever le montant des obsèques sur le compte courant ,nous nous sommes aperçu qu'il n'y avait pas assez d'argent ,ce qui nous a étonné , mon beau père n'ayant pas de grosses dépenses . Il vivait en tant qu'usufruitier avec ma belle soeur ,qui avait procuration sur l'ensemble des comptes. Nous lui avons demandé tous les relevés bancaires ,elle a prétendu que mon beau père les avait jetés.La banque nous a fourni les doubles ,et là nous nous sommes aperçu qu'elle se faisait des chèques a elle même ,des montant allant jusqu'à 850 euros tous les quinze jours. Ces explications :elle avait des crédits ,les réparations de sa voiture.....,la réponse de ses enfants ,qui eux sont héritiers ,vu le décès de leur père ,; puisqu'elle avait la procuration elle pouvait faire ce qu'elle voulait...... Nous arrivons pratiquement a la somme de 20 000 euros en 2 ans.
Mon beau père ne voyait surement plus les relevés ,de plus elle commençait les chéquiers par la fin sans rien marqués sur les talons.
Il avait 93 ans .Nous pensons qu'il y avait un abus de confiance .Le notaire est au courant il a tous les documents que nous avons pu réunir (photocopies de chèques ).
Quel recours pouvons nous avoir !
Merci de votre réponse.
Mon beau-père est décédé en Février 2013 , lorsque nous avons voulu faire prélever le montant des obsèques sur le compte courant ,nous nous sommes aperçu qu'il n'y avait pas assez d'argent ,ce qui nous a étonné , mon beau père n'ayant pas de grosses dépenses . Il vivait en tant qu'usufruitier avec ma belle soeur ,qui avait procuration sur l'ensemble des comptes. Nous lui avons demandé tous les relevés bancaires ,elle a prétendu que mon beau père les avait jetés.La banque nous a fourni les doubles ,et là nous nous sommes aperçu qu'elle se faisait des chèques a elle même ,des montant allant jusqu'à 850 euros tous les quinze jours. Ces explications :elle avait des crédits ,les réparations de sa voiture.....,la réponse de ses enfants ,qui eux sont héritiers ,vu le décès de leur père ,; puisqu'elle avait la procuration elle pouvait faire ce qu'elle voulait...... Nous arrivons pratiquement a la somme de 20 000 euros en 2 ans.
Mon beau père ne voyait surement plus les relevés ,de plus elle commençait les chéquiers par la fin sans rien marqués sur les talons.
Il avait 93 ans .Nous pensons qu'il y avait un abus de confiance .Le notaire est au courant il a tous les documents que nous avons pu réunir (photocopies de chèques ).
Quel recours pouvons nous avoir !
Merci de votre réponse.
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4 réponses
elle avait des crédits ,les réparations de sa voiture..... Quel recours pouvons nous avoir
Les héritiers peuvent déjà demander à votre belle soeur de restituer les montants qu'elle a distraits de la succession, par courrier recommandé avec A.R.
Combien d'héritiers ? Quels sont leur lien de parenté avec votre belle soeur ?
Votre conjoint, vos 2 neveux, et puis qui d'autre ?
Les héritiers peuvent déjà demander à votre belle soeur de restituer les montants qu'elle a distraits de la succession, par courrier recommandé avec A.R.
Combien d'héritiers ? Quels sont leur lien de parenté avec votre belle soeur ?
Votre conjoint, vos 2 neveux, et puis qui d'autre ?
Merci de votre réponse .
Il était en bonne santé ,avait toute ses facultés , évidemment sauf les derniers mois,ou sa santé c'est dégradée.
Il lui a fait une entière confiance
Il était en bonne santé ,avait toute ses facultés , évidemment sauf les derniers mois,ou sa santé c'est dégradée.
Il lui a fait une entière confiance
vous pouvez déposer plainte auprès du procureur de la république pour abus de faiblesse, ceci dans le but d'inciter la personne à rembourser.
Sachez toutefois que si vous n'avez pas de preuve formelle de la faiblesse (pas de mise sous tutelle, pas de certificat médical etc...), vous avez peu de chance que la plainte soit poursuivie.
Vous pouvez en mentionnant que vous avez déposé cette plainte, envoyer une mise en demeure d'avoir à rembourser la somme.
Ensuite, il faudrait déposer, si cela n'aboutit pas, une assignation au civil devant le Tribunal de Grande Instance au vu du montant en question
Sachez toutefois que si vous n'avez pas de preuve formelle de la faiblesse (pas de mise sous tutelle, pas de certificat médical etc...), vous avez peu de chance que la plainte soit poursuivie.
Vous pouvez en mentionnant que vous avez déposé cette plainte, envoyer une mise en demeure d'avoir à rembourser la somme.
Ensuite, il faudrait déposer, si cela n'aboutit pas, une assignation au civil devant le Tribunal de Grande Instance au vu du montant en question
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Au total 4 héritiers ,mon époux ,sa soeur ,et leurs 2 neveux ( enfants de leurs belle soeur,vivant avec mon beau père)
C'est donc à votre époux et à sa soeur d'adresser ce courrier recommandé, car les enfants de votre belle soeur ne prendront pas parti contre leur mère.