Renonciation d'une succession
carl4
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Modifié par carl4 le 16/01/2014 à 12:33
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 17 janv. 2014 à 10:29
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A voir également:
- Renonciation d'une succession
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domdo76
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16 janv. 2014 à 12:46
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Bonjour
la question est : est-ce VOS affaires, des choses que vous avez achetées (preuves à l'appui) et laissées chez vos parents ?
Quand on renonce à la succession, on renonce à tout et on ne doit SURTOUT PAS prendre quoi que ce soit, la justice admet que l'on recueille quelques souvenirs (photos, lettres, un tout petit bibelot sans valeur ..) mais rien d'autre.
Dans le cas contraire, vos frères et soeurs ou même autrui n'ont qu'à déclarer que vous avez pris telles et telles choses et votre renonciation tombe à l'eau.
cdlt
la question est : est-ce VOS affaires, des choses que vous avez achetées (preuves à l'appui) et laissées chez vos parents ?
Quand on renonce à la succession, on renonce à tout et on ne doit SURTOUT PAS prendre quoi que ce soit, la justice admet que l'on recueille quelques souvenirs (photos, lettres, un tout petit bibelot sans valeur ..) mais rien d'autre.
Dans le cas contraire, vos frères et soeurs ou même autrui n'ont qu'à déclarer que vous avez pris telles et telles choses et votre renonciation tombe à l'eau.
cdlt
carlsolo
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16 janvier 2014
16 janv. 2014 à 18:28
16 janv. 2014 à 18:28
Merci pour cette réponse.
c'est bien ma façon de penser, j'ai dit ne vouloir rien emmener, mais je me confronte a un mur d'incompréhension avec mes frères et soeurs.
effectivement il y a des vieux jouets qui m'appartenaient, mais le gros des choses qu'il y avait dans ma chambre est lle résultat de "recherches, d'exploration" dans le grenier de la maison familiale.
si vous avez un article de loi, cela pourrait calmer tout le monde - je l'espère, je le souhaite
cordialement
carl
c'est bien ma façon de penser, j'ai dit ne vouloir rien emmener, mais je me confronte a un mur d'incompréhension avec mes frères et soeurs.
effectivement il y a des vieux jouets qui m'appartenaient, mais le gros des choses qu'il y avait dans ma chambre est lle résultat de "recherches, d'exploration" dans le grenier de la maison familiale.
si vous avez un article de loi, cela pourrait calmer tout le monde - je l'espère, je le souhaite
cordialement
carl
domdo76
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1 septembre 2015
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17 janv. 2014 à 10:29
17 janv. 2014 à 10:29
Bonjour
Meme réponse que roudoudou, comment cela les calmer !!! laissez les ruminer, le cadeau est déjà majestueux d(après vos dires, pourquoi vous cassent-ils les pieds ?!
La loi est claire puisque vous avez renoncé à la succession vous êtes censé n'avoir jamais été héritier (art 805 CC) et par conséquent puisque pas héritier vous ne pouvez recueillir la moindre chose de cet héritage.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150536/2009-05-13/
cdlt
Meme réponse que roudoudou, comment cela les calmer !!! laissez les ruminer, le cadeau est déjà majestueux d(après vos dires, pourquoi vous cassent-ils les pieds ?!
La loi est claire puisque vous avez renoncé à la succession vous êtes censé n'avoir jamais été héritier (art 805 CC) et par conséquent puisque pas héritier vous ne pouvez recueillir la moindre chose de cet héritage.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150536/2009-05-13/
cdlt
roudoudou22
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Modifié par roudoudou22 le 16/01/2014 à 19:08
Modifié par roudoudou22 le 16/01/2014 à 19:08
Si vous avez un article de loi, cela pourrait calmer tout le monde
Pourquoi ne se sont ils pas calmés tous seuls, ils recueillent votre part, c'est déjà un beau cadeau que vous leur faites.
Et puis vous n'avez pas à justifier de votre décision. Ils se calmeront donc par la force des choses, avec le temps.
Pourquoi ne se sont ils pas calmés tous seuls, ils recueillent votre part, c'est déjà un beau cadeau que vous leur faites.
Et puis vous n'avez pas à justifier de votre décision. Ils se calmeront donc par la force des choses, avec le temps.