Renonciation d'une succession
carl4
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère est décédée en juillet 2013, j'ai décidé de renoncer à la succession pour raison personnelle (il n'y a pas de dette).
En aout j'ai fait les démarches de renonciations au greffe du tribunal, et celle-ci a été enregistrée.
Aujourd'hui mes frères et soeurs me mettent une grosse pression pour que je débarrasse la maison de mon père de « mes affaires » qui étaient stockées chez mes parents depuis mon départ de la maison, car la maison familiale va être vendue.
Ce que mes frères et soeurs qualifient comme mes affaires, sont en fait des choses qui étaient dans mon ancienne chambre, donc qui appartiennent à mes parents, et ce qui m'embête c'est que ces choses ont une certaine valeur.
* Que dois-je faire ? Qu'ai-je le droit de faire ou de ne pas faire ?
* Dois-je tout récupérer ?
*Du fait que j'ai renoncé à la succession ai-je le droit de récupérer des choses sans que cela ne remette en cause mon choix ?
Je suis un peu désorienté, et du fait de ma renonciation je me suis mis toute la famille à dos, ils ne comprennent pas pourquoi j'ai refusé un très gros capital, et il ne comprenne pas ma résistance à reprendre ces affaires qu'ils m'attribuent.
Voilà, je crois avoir brossé ma situation, si vous pouviez me renseigner j'en serais ravis
Cordialement
carl
Ma mère est décédée en juillet 2013, j'ai décidé de renoncer à la succession pour raison personnelle (il n'y a pas de dette).
En aout j'ai fait les démarches de renonciations au greffe du tribunal, et celle-ci a été enregistrée.
Aujourd'hui mes frères et soeurs me mettent une grosse pression pour que je débarrasse la maison de mon père de « mes affaires » qui étaient stockées chez mes parents depuis mon départ de la maison, car la maison familiale va être vendue.
Ce que mes frères et soeurs qualifient comme mes affaires, sont en fait des choses qui étaient dans mon ancienne chambre, donc qui appartiennent à mes parents, et ce qui m'embête c'est que ces choses ont une certaine valeur.
* Que dois-je faire ? Qu'ai-je le droit de faire ou de ne pas faire ?
* Dois-je tout récupérer ?
*Du fait que j'ai renoncé à la succession ai-je le droit de récupérer des choses sans que cela ne remette en cause mon choix ?
Je suis un peu désorienté, et du fait de ma renonciation je me suis mis toute la famille à dos, ils ne comprennent pas pourquoi j'ai refusé un très gros capital, et il ne comprenne pas ma résistance à reprendre ces affaires qu'ils m'attribuent.
Voilà, je crois avoir brossé ma situation, si vous pouviez me renseigner j'en serais ravis
Cordialement
carl
A voir également:
- Renonciation d'une succession
- Lettre de renonciation à la succession de la voiture - Forum Donation-Succession
- Formulaire renonciation droit parental ✓ - Forum pension alimentaire
- 2 notaire pour une succession qui paie les frais - Forum Donation-Succession
- Renonciation d'un véhicule en faveur d'une autre personne ✓ - Forum Automobile
3 réponses
Bonjour
la question est : est-ce VOS affaires, des choses que vous avez achetées (preuves à l'appui) et laissées chez vos parents ?
Quand on renonce à la succession, on renonce à tout et on ne doit SURTOUT PAS prendre quoi que ce soit, la justice admet que l'on recueille quelques souvenirs (photos, lettres, un tout petit bibelot sans valeur ..) mais rien d'autre.
Dans le cas contraire, vos frères et soeurs ou même autrui n'ont qu'à déclarer que vous avez pris telles et telles choses et votre renonciation tombe à l'eau.
cdlt
la question est : est-ce VOS affaires, des choses que vous avez achetées (preuves à l'appui) et laissées chez vos parents ?
Quand on renonce à la succession, on renonce à tout et on ne doit SURTOUT PAS prendre quoi que ce soit, la justice admet que l'on recueille quelques souvenirs (photos, lettres, un tout petit bibelot sans valeur ..) mais rien d'autre.
Dans le cas contraire, vos frères et soeurs ou même autrui n'ont qu'à déclarer que vous avez pris telles et telles choses et votre renonciation tombe à l'eau.
cdlt
Merci pour cette réponse.
c'est bien ma façon de penser, j'ai dit ne vouloir rien emmener, mais je me confronte a un mur d'incompréhension avec mes frères et soeurs.
effectivement il y a des vieux jouets qui m'appartenaient, mais le gros des choses qu'il y avait dans ma chambre est lle résultat de "recherches, d'exploration" dans le grenier de la maison familiale.
si vous avez un article de loi, cela pourrait calmer tout le monde - je l'espère, je le souhaite
cordialement
carl
c'est bien ma façon de penser, j'ai dit ne vouloir rien emmener, mais je me confronte a un mur d'incompréhension avec mes frères et soeurs.
effectivement il y a des vieux jouets qui m'appartenaient, mais le gros des choses qu'il y avait dans ma chambre est lle résultat de "recherches, d'exploration" dans le grenier de la maison familiale.
si vous avez un article de loi, cela pourrait calmer tout le monde - je l'espère, je le souhaite
cordialement
carl
Bonjour
Meme réponse que roudoudou, comment cela les calmer !!! laissez les ruminer, le cadeau est déjà majestueux d(après vos dires, pourquoi vous cassent-ils les pieds ?!
La loi est claire puisque vous avez renoncé à la succession vous êtes censé n'avoir jamais été héritier (art 805 CC) et par conséquent puisque pas héritier vous ne pouvez recueillir la moindre chose de cet héritage.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150536/2009-05-13/
cdlt
Meme réponse que roudoudou, comment cela les calmer !!! laissez les ruminer, le cadeau est déjà majestueux d(après vos dires, pourquoi vous cassent-ils les pieds ?!
La loi est claire puisque vous avez renoncé à la succession vous êtes censé n'avoir jamais été héritier (art 805 CC) et par conséquent puisque pas héritier vous ne pouvez recueillir la moindre chose de cet héritage.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150536/2009-05-13/
cdlt
Si vous avez un article de loi, cela pourrait calmer tout le monde
Pourquoi ne se sont ils pas calmés tous seuls, ils recueillent votre part, c'est déjà un beau cadeau que vous leur faites.
Et puis vous n'avez pas à justifier de votre décision. Ils se calmeront donc par la force des choses, avec le temps.
Pourquoi ne se sont ils pas calmés tous seuls, ils recueillent votre part, c'est déjà un beau cadeau que vous leur faites.
Et puis vous n'avez pas à justifier de votre décision. Ils se calmeront donc par la force des choses, avec le temps.
La législation juridique et financière évolue en permanence...