Viager sur part indivision ?

doris33 Messages postés 42308 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 24 novembre 2022 - 12 janv. 2014 à 14:29
domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 17 janv. 2014 à 10:48
Bonjour à tous,

Voilà les données :
Indivision d'une vieille maison avec grand terrain, au départ 5 indivisaires (cinq frères et soeurs) à parts égales, transformée suite à donations diverses en :
3 indivisaires en pleine propriété, 1/5 chacun (3 de la fratrie)
2 indivisaires ayant chacun 1/10 en pleine propriété et 1/10 en nue-propriété (neveux des 3 indivisaires et fils d'une ancienne indivisaire)
1 indivisaire ayant 1/5 en usufruit (membre de la fratrie ayant fait donation de la nue-propriété à ses neveux).
Oui, simple !
A ce jour, les 3 indivisaires plein propriétaires, l'âge venant, la maison ne servant pour ainsi plus mais les frais toujours présents, souhaitent se dégager. Les neveux seraient très intéressés de devenir entièrement propriétaires, mais espéraient par le biais de donation ou au décès de leurs oncles et tantes s'en « tirer » à peu de frais. La maison ne vaut pas grand-chose mais le terrain, à dix minutes d'une bretelle d'autoroute et à trente kilomètres de Bordeaux représente un potentiel considérable !!!
Un des indivisaires plein-propriétaire propose à ses neveux de leur vendre sa part selon un viager ?
Cette vente en viager est-elle possible ?

Par avance, merci pour toute réponse.

1 réponse

domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 754
17 janv. 2014 à 10:02
Bonjour doris

La réponse à la question est simple OUI, le PP peut vendre en viager à un neveu, faire attention de respecter la valeur du bien

consultation notaire obligatoire


cdlt
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doris33 Messages postés 42308 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 24 novembre 2022 15 784
17 janv. 2014 à 10:06
Merci beaucoup domdo76.

Normalement, 2 des co-indivisaires doivent leur part aux neveux et un 3è co-invidisaire souhaite vendre en viager, donc la valeur de la part doit être la même dans les 2 cas, vente et usufruit ?
Merci encore.
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domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 754
17 janv. 2014 à 10:48
pas forcément, cela dépend de plusieurs paramètres, le terrain est-il entier ou divisé , si oui la situation, les parts de chacun sont-elles identiques etc...
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