Viager sur part indivision ?
doris33
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Voilà les données :
Indivision d'une vieille maison avec grand terrain, au départ 5 indivisaires (cinq frères et soeurs) à parts égales, transformée suite à donations diverses en :
3 indivisaires en pleine propriété, 1/5 chacun (3 de la fratrie)
2 indivisaires ayant chacun 1/10 en pleine propriété et 1/10 en nue-propriété (neveux des 3 indivisaires et fils d'une ancienne indivisaire)
1 indivisaire ayant 1/5 en usufruit (membre de la fratrie ayant fait donation de la nue-propriété à ses neveux).
Oui, simple !
A ce jour, les 3 indivisaires plein propriétaires, l'âge venant, la maison ne servant pour ainsi plus mais les frais toujours présents, souhaitent se dégager. Les neveux seraient très intéressés de devenir entièrement propriétaires, mais espéraient par le biais de donation ou au décès de leurs oncles et tantes s'en « tirer » à peu de frais. La maison ne vaut pas grand-chose mais le terrain, à dix minutes d'une bretelle d'autoroute et à trente kilomètres de Bordeaux représente un potentiel considérable !!!
Un des indivisaires plein-propriétaire propose à ses neveux de leur vendre sa part selon un viager ?
Cette vente en viager est-elle possible ?
Par avance, merci pour toute réponse.
Voilà les données :
Indivision d'une vieille maison avec grand terrain, au départ 5 indivisaires (cinq frères et soeurs) à parts égales, transformée suite à donations diverses en :
3 indivisaires en pleine propriété, 1/5 chacun (3 de la fratrie)
2 indivisaires ayant chacun 1/10 en pleine propriété et 1/10 en nue-propriété (neveux des 3 indivisaires et fils d'une ancienne indivisaire)
1 indivisaire ayant 1/5 en usufruit (membre de la fratrie ayant fait donation de la nue-propriété à ses neveux).
Oui, simple !
A ce jour, les 3 indivisaires plein propriétaires, l'âge venant, la maison ne servant pour ainsi plus mais les frais toujours présents, souhaitent se dégager. Les neveux seraient très intéressés de devenir entièrement propriétaires, mais espéraient par le biais de donation ou au décès de leurs oncles et tantes s'en « tirer » à peu de frais. La maison ne vaut pas grand-chose mais le terrain, à dix minutes d'une bretelle d'autoroute et à trente kilomètres de Bordeaux représente un potentiel considérable !!!
Un des indivisaires plein-propriétaire propose à ses neveux de leur vendre sa part selon un viager ?
Cette vente en viager est-elle possible ?
Par avance, merci pour toute réponse.
A voir également:
- Peut-on vendre en viager un bien en indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Vente d'un bien en indivision fiscalité - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Normalement, 2 des co-indivisaires doivent leur part aux neveux et un 3è co-invidisaire souhaite vendre en viager, donc la valeur de la part doit être la même dans les 2 cas, vente et usufruit ?
Merci encore.