Renoncer à une donation de nue propriété

gilguetton Messages postés 1 Date d'inscription mardi 14 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2014 - 14 janv. 2014 à 10:11
 Bernar65 - 14 janv. 2014 à 11:18
En 2006 notre notaire nous a conseillé une donation de la nue propriété de notre appartement parisien à nos quatre enfants. Il nous avait bien alerté sur la difficulté au cas où nous voulions vendre cet appartement mais n'avait pas soulevé le fait que, en cas de vente, nos enfants étant maintenant propriétaires de 60% ( nous avons plus de 60 ans), ils (ou nous pour eux ) devraient payer des impôts sur 60% de la plus value ( environ 170 000€ d'impôts ! ) puisque cet appartement n'est pas leur résidence principale, mais la nôtre....
Est il possible de renoncer à une nue propriété ? Nos enfants en sont tout à fait d'accord car cette revente aurait pour objet de leur transmettre en 2021 (15 ans aprés la première donation ) une somme importante leur permettant d'acquérir leur logement.
Merci beaucoup pour vos réponses

1 réponse

Bonjour,
Simple rappel de sémantique : "La donation est un acte juridique par lequel une personne (le donateur) se dépouille actuellement et irrévocablement d'un bien au profit d'une autre (le donataire) qui accepte mais ne promet rien en échange."

Autrement dit, vos enfants, propriétaires depuis la donation, ne peuvent se défaire de ce bien que par la vente (ou échange) ou une donation.
Et il n'est pas possible d'abroger purement et simplement la donation que vous leur avez consentie.

Mais je ne comprends pas bien : si vous projetez de leur donner le produit de la vente en 2021, pourquoi ne pas attendre 2021 pour vendre ?
Cordialement.
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