Succession sans bien immobilier notaire ou pas
papillon4
Messages postés
16
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes deux héritiers il y a pas de bien immobilier et des meubles sans valeur .
Sur le compte en banque d'un montant de 85000€
En 2012 nous avons reçu chacun une donation de 50000€
Sommes nous obligé de passer par un notaire pour la succession ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses
Cordialement
Nous sommes deux héritiers il y a pas de bien immobilier et des meubles sans valeur .
Sur le compte en banque d'un montant de 85000€
En 2012 nous avons reçu chacun une donation de 50000€
Sommes nous obligé de passer par un notaire pour la succession ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses
Cordialement
A voir également:
- Heritage sans bien immobilier
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Axion immobilier avis - Forum Justice
- Lettre estimation bien immobilier - Forum Donation-Succession
- Ne pas rembourser son prêt immobilier après la vente forum - Forum emprunt immobilier
3 réponses
Bonjour
sans bien immobilier, ni testament, pas besoin du notaire pour la succession elle-même.
MAIS il va vous falloir un acte de notoriété pour débloquer les comptes en banques, placements etc... et cet acte seul un notaire peut vous le fournir, à moins que la mairie délivre encore des actes d'hérédité et que les banques concernées s'en satisfassent
n'oubliez pas que vous avez 6 mois depuis le décès pour établir la déclaration de succession aux impôts.
cdlt
sans bien immobilier, ni testament, pas besoin du notaire pour la succession elle-même.
MAIS il va vous falloir un acte de notoriété pour débloquer les comptes en banques, placements etc... et cet acte seul un notaire peut vous le fournir, à moins que la mairie délivre encore des actes d'hérédité et que les banques concernées s'en satisfassent
n'oubliez pas que vous avez 6 mois depuis le décès pour établir la déclaration de succession aux impôts.
cdlt
Oui, ne serait ce que pour établir une attestation de Notoriété que les Mairies ne délivrent plus au vu du livret de famille. Peut être aussi pour interroger le fichier des dernières volontés pour connaitre l'existence ou non d'un testament.
S'agissant de la déclaration de succession elle est relativement simple à établir et si vous avez un peu l'habitude des imprimés administratifs vous ne devriez pas avoir de mal à la rédiger.
Attention aux éventuelles donations à rapporter à la succession.
S'agissant de la déclaration de succession elle est relativement simple à établir et si vous avez un peu l'habitude des imprimés administratifs vous ne devriez pas avoir de mal à la rédiger.
Attention aux éventuelles donations à rapporter à la succession.
Bonsoir
Merci de vos réponses ,donc d'après ce que je comprends
Le certificat d'hérédité, si la mairie le délivre encore, est limité dans son montant 5335 euros, donc il faudra bien un acte de notoriété.
donc oui on doit prendre un notaire pour l'acte de notoriété .
Non il y a aucun testament
roudoudou22 que veux dire Attention aux éventuelles donations à rapporter à la succession?
Car il y a eu une seule donation comme je l'ai indiqué En 2012 nous avons reçu chacun une donation de 50000€ .
merci de vos réponses
Cordialement
Merci de vos réponses ,donc d'après ce que je comprends
Le certificat d'hérédité, si la mairie le délivre encore, est limité dans son montant 5335 euros, donc il faudra bien un acte de notoriété.
donc oui on doit prendre un notaire pour l'acte de notoriété .
Non il y a aucun testament
roudoudou22 que veux dire Attention aux éventuelles donations à rapporter à la succession?
Car il y a eu une seule donation comme je l'ai indiqué En 2012 nous avons reçu chacun une donation de 50000€ .
merci de vos réponses
Cordialement
Bonjour
que veux dire Attention aux éventuelles donations à rapporter à la succession?
ne pas oublier de les déclarer dans la déclaration de succession aux impôts,
un abattement se pratique en fonction de votre rang d'héritier
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14198
cdlt
que veux dire Attention aux éventuelles donations à rapporter à la succession?
ne pas oublier de les déclarer dans la déclaration de succession aux impôts,
un abattement se pratique en fonction de votre rang d'héritier
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14198
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le certificat d'hérédité, si la mairie le délivre encore, est limité dans son montant 5335 euros, donc il faudra bien un acte de notoriété.
Cdt