Succession sans bien immobilier notaire ou pas

papillon4 Messages postés 16 Date d'inscription jeudi 20 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2015 - 10 janv. 2014 à 07:46
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 14 janv. 2014 à 14:10
Bonjour,
Nous sommes deux héritiers il y a pas de bien immobilier et des meubles sans valeur .

Sur le compte en banque d'un montant de 85000€
En 2012 nous avons reçu chacun une donation de 50000€

Sommes nous obligé de passer par un notaire pour la succession ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses

Cordialement

3 réponses

domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 783
10 janv. 2014 à 10:17
Bonjour

sans bien immobilier, ni testament, pas besoin du notaire pour la succession elle-même.
MAIS il va vous falloir un acte de notoriété pour débloquer les comptes en banques, placements etc... et cet acte seul un notaire peut vous le fournir, à moins que la mairie délivre encore des actes d'hérédité et que les banques concernées s'en satisfassent

n'oubliez pas que vous avez 6 mois depuis le décès pour établir la déclaration de succession aux impôts.

cdlt
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Bonjour

Le certificat d'hérédité, si la mairie le délivre encore, est limité dans son montant 5335 euros, donc il faudra bien un acte de notoriété.

Cdt
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