Succession sans bien immobilier notaire ou pas
papillon4
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 14 janv. 2014 à 14:10
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domdo76
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10 janv. 2014 à 10:17
10 janv. 2014 à 10:17
Bonjour
sans bien immobilier, ni testament, pas besoin du notaire pour la succession elle-même.
MAIS il va vous falloir un acte de notoriété pour débloquer les comptes en banques, placements etc... et cet acte seul un notaire peut vous le fournir, à moins que la mairie délivre encore des actes d'hérédité et que les banques concernées s'en satisfassent
n'oubliez pas que vous avez 6 mois depuis le décès pour établir la déclaration de succession aux impôts.
cdlt
sans bien immobilier, ni testament, pas besoin du notaire pour la succession elle-même.
MAIS il va vous falloir un acte de notoriété pour débloquer les comptes en banques, placements etc... et cet acte seul un notaire peut vous le fournir, à moins que la mairie délivre encore des actes d'hérédité et que les banques concernées s'en satisfassent
n'oubliez pas que vous avez 6 mois depuis le décès pour établir la déclaration de succession aux impôts.
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Kim le 10/01/2014 à 16:02
Le certificat d'hérédité, si la mairie le délivre encore, est limité dans son montant 5335 euros, donc il faudra bien un acte de notoriété.
Cdt