Partage terrain suite succession entre 3 enfants de 2 mariages
catsonic
Messages postés
5
Statut
Membre
-
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour je me trourne vers vous car je suis complètement perdue !
je vous explique brievement la situation :
Mon père s'est marié une première fois, a eu 2 enfants puis a divorcer. En 1975 il a acheter un terrain .puis il s'est marié avec ma mère quelque mois plus tard.et je suis née.
En 1999 mon père est décédé et au moment de la succession il a été reconnu par le notaire que ma mère avait aider financièrement mon père au moment de l'achar du terrain, alors qu'ils n'étaient pas mariés et que le nom ne figure pas sur les papiers d'achats du terrain.
En 2000 ma mere décède.
Aujourd'hui quelqu'un est intéressé par le fameux terrain et nous d'accord pour le vendre. Mais etre mes deux frères nés de la première union de mon père et moi même,qui a droit a quoi ? Est-ce un simple partage chacun 1/3 vu que nous sommes 3, ou est ce plus compliqué que cela ?
je vous explique brievement la situation :
Mon père s'est marié une première fois, a eu 2 enfants puis a divorcer. En 1975 il a acheter un terrain .puis il s'est marié avec ma mère quelque mois plus tard.et je suis née.
En 1999 mon père est décédé et au moment de la succession il a été reconnu par le notaire que ma mère avait aider financièrement mon père au moment de l'achar du terrain, alors qu'ils n'étaient pas mariés et que le nom ne figure pas sur les papiers d'achats du terrain.
En 2000 ma mere décède.
Aujourd'hui quelqu'un est intéressé par le fameux terrain et nous d'accord pour le vendre. Mais etre mes deux frères nés de la première union de mon père et moi même,qui a droit a quoi ? Est-ce un simple partage chacun 1/3 vu que nous sommes 3, ou est ce plus compliqué que cela ?
A voir également:
- Partage terrain suite succession entre 3 enfants de 2 mariages
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Rsa couple 3 enfants 2025 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Sft 2 enfants 2024 - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Droit de succession - Guide
5 réponses
Bonjour catsonic,
votre histoire n'est pas très claire.
Votre dernier parent est décédé en 2000. La succesion aurait dû être faite et le partage des biens réglés.
Et à vous lire, vous ne savez pas à qui appartient réellement ce terrain ?!!
Cordialement
votre histoire n'est pas très claire.
Votre dernier parent est décédé en 2000. La succesion aurait dû être faite et le partage des biens réglés.
Et à vous lire, vous ne savez pas à qui appartient réellement ce terrain ?!!
Cordialement
Les 2 successions ont été reglées.
De fait je sais que mes 2 frères ( issus du premier mariage de mon père) et moi même sommes propriétaires de ce terrain que nous n'avons pas vendu au moment de la succession.
Ce dont je ne me souviens plus c'est la répartition cela devait être stipuler dans les papiers de la dernière succession mais je ne l'ai pas a porter de main actuellement.
Je me demande si nous sommes a 1/3 chacun ou si je peux pretendre a plus du fait que ma mère a participer a cet achat et que je suis son héritière directe.
ps : j'ai poser la question au notaire de la succession et suis en attente de sa reponse. Je poste ici en attendant ;)
De fait je sais que mes 2 frères ( issus du premier mariage de mon père) et moi même sommes propriétaires de ce terrain que nous n'avons pas vendu au moment de la succession.
Ce dont je ne me souviens plus c'est la répartition cela devait être stipuler dans les papiers de la dernière succession mais je ne l'ai pas a porter de main actuellement.
Je me demande si nous sommes a 1/3 chacun ou si je peux pretendre a plus du fait que ma mère a participer a cet achat et que je suis son héritière directe.
ps : j'ai poser la question au notaire de la succession et suis en attente de sa reponse. Je poste ici en attendant ;)
Si les deux successions ont été réglées, vos droits de propriétaire doivent être indiqués sur les actes. Le fait que votre mère aurait participé à l'achat a dû être pris en compte au moment du règlement de la dernière succession et donc il n'y a pas lieu de modifier quelque chose à ce jour. Donc il vous faut vérifier les documents.
Oui le partage devait etre indiquer sur les papiers de succession seulemnt je ne me souvients plus !! Et le notaire tarde a me repondre :( c'est pour cela que j'expose ma situation ici au cas ou quelqu'un aurait vecu un cas similaire !
Car mes deux frères et moi même n'ayant pas la même mère il me semble que j'avais une "plus grosse"part de ce terrain...
Je verrais bien ce que me repondra le notaire ...
Car mes deux frères et moi même n'ayant pas la même mère il me semble que j'avais une "plus grosse"part de ce terrain...
Je verrais bien ce que me repondra le notaire ...
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Ah je pensais que pour le terrain on ne calculait que suivant un nombre de "part" ...
Vu que l'on est 3 je pensais une simple division par 3 et me posait juste la question par rapport au fait que dans mon cas ce terrain me revient par mes 2 parents et non uniquement par mon père comme c'est le cas pour mes 2 frères.
Mais ne vous fachez pas... je posais une "simple"question !!
Ce que je n'arrive pas a me souvenir pour ma mère c'est si il y avait eu une donation au dernier vivant ou si elle n'avait que l'usufruit ...
Tellement de données complexes pfff enfin bref...
Vu que l'on est 3 je pensais une simple division par 3 et me posait juste la question par rapport au fait que dans mon cas ce terrain me revient par mes 2 parents et non uniquement par mon père comme c'est le cas pour mes 2 frères.
Mais ne vous fachez pas... je posais une "simple"question !!
Ce que je n'arrive pas a me souvenir pour ma mère c'est si il y avait eu une donation au dernier vivant ou si elle n'avait que l'usufruit ...
Tellement de données complexes pfff enfin bref...
La législation juridique et financière évolue en permanence...