Usufruit et nue-propriété
jeanmichel13266
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jeanmichel13266 Messages postés 18 Date d'inscription lundi 21 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2019 - 17 janv. 2014 à 17:55
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A voir également:
- Usufruit et nue-propriété
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jmp59
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16 janv. 2014 à 22:24
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Bonjour,
https://www.impots.gouv.fr/portail/
46 ans - Nue propriété = 40%
Valeur de la nue-propriété pour tes petites-filles : 40% de la moitié de la valeur totale de la maison : 40% de 120 000 € soit 48 000 €
https://www.impots.gouv.fr/portail/
46 ans - Nue propriété = 40%
Valeur de la nue-propriété pour tes petites-filles : 40% de la moitié de la valeur totale de la maison : 40% de 120 000 € soit 48 000 €
relou
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17 janv. 2014 à 10:15
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aucun juge n'acceptera une telle proposition .Votre fille en rachetant l'usufruit de ses enfants les lèsent gravement .Alors que son rôle est de défendre leurs interets
jeanmichel13266
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20 mai 2019
17 janv. 2014 à 17:16
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Bonjour,
Je ne suis pas tout à fait sûre qu'elle les laisera. En effet, elles percevront leur part, et à leur majorité, cet argent pourra leur servir pour un investissement immobilier éventuellement(d'autant plus qu'elles n'ont pas que cela, capital décès de leur père décédé, nue-propriété suite à la vente d'un appartement, une part d'héritage de leur grand mère paternelle) Donc vous voyez qu'elles ne seraient pas dans le besoin et cet argent elles en auraient la disposition dès leur majorité.
En ne rachetant pas leur, elles ont percevront une somme plus importante, OK, mais elles seront dans l'obligation peut être d'attendre, 10 ou 20 ans...
Mais c'est à titre de renseignements que je demandais le calcul, car elle ne risque pas de la racheter immédiatement, puisqu'elle a mis pratiquement toute sa part de la vente d'un appartement dans des travaux dans sa maison. Elle ne souhaite surtout pas les leser. Merci de votre réponse
Je ne suis pas tout à fait sûre qu'elle les laisera. En effet, elles percevront leur part, et à leur majorité, cet argent pourra leur servir pour un investissement immobilier éventuellement(d'autant plus qu'elles n'ont pas que cela, capital décès de leur père décédé, nue-propriété suite à la vente d'un appartement, une part d'héritage de leur grand mère paternelle) Donc vous voyez qu'elles ne seraient pas dans le besoin et cet argent elles en auraient la disposition dès leur majorité.
En ne rachetant pas leur, elles ont percevront une somme plus importante, OK, mais elles seront dans l'obligation peut être d'attendre, 10 ou 20 ans...
Mais c'est à titre de renseignements que je demandais le calcul, car elle ne risque pas de la racheter immédiatement, puisqu'elle a mis pratiquement toute sa part de la vente d'un appartement dans des travaux dans sa maison. Elle ne souhaite surtout pas les leser. Merci de votre réponse
Je ne suis pas tout à fait sûre qu'elle les laisera.
Mathématiquement oui ; car à 46 ans son usufruit vaut 60% (elle paierait donc la nue-propriété à ses filles pour un montant équivalent à 40% de la valeur du bien laissé par leur père), alors que dès qu'elle aura passé 51 ans cet usufruit ne vaudra plus que 50% (donc ses filles percevraient un montant équivalent à 50% de la valeur du bien au lieu de 40%), et ainsi de suite tous les 10 ans l'usufruit vaut 10% de moins.
En ne rachetant pas leur, elles ont percevront une somme plus importante, OK, mais elles seront dans l'obligation peut être d'attendre, 10 ou 20 ans...
Certes. Mais en même temps,
1) elles peuvent toujours se mettre d'accord plus tard pour vendre, sans attendre 10 ou 20 ans
2) leur mère a l'obligation de les entretenir, donc ça ne leur sert pas à grand chose d'avoir cet argent sur leurs comptes sans pouvoir y toucher jusqu'à leur majorité, et elles sont bien jeunes pour savoir encore ce qu'elles en feront
Je ne vois pas très bien quel serait l'objectif de leur mère de racheter leur part de nue-propriété à ses filles, d'ailleurs : cela ne les enrichirait ni l'une ni l'autre ; j'aurais compris s'il s'était agi pour une belle-mère de racheter les droits de ses belles-filles, de manière à se dégager d'une situation de démembrement pour pouvoir vendre sans l'accord de ses belles-filles.
Il existe d'autres possibilités : s'il s'agit de changer de logement pour en prendre un plus adapté ou pour changer de région, le juge serait probablement ouvert à ce qu'elles vendent ensemble et rachètent ensemble dans les mêmes conditions d'usufruit et nue-propriété, quitte à ce que la valeur du bien racheté soit moindre et à ce qu'une partie de l'argent de la vente atterrisse sur les comptes des petites.
Mathématiquement oui ; car à 46 ans son usufruit vaut 60% (elle paierait donc la nue-propriété à ses filles pour un montant équivalent à 40% de la valeur du bien laissé par leur père), alors que dès qu'elle aura passé 51 ans cet usufruit ne vaudra plus que 50% (donc ses filles percevraient un montant équivalent à 50% de la valeur du bien au lieu de 40%), et ainsi de suite tous les 10 ans l'usufruit vaut 10% de moins.
En ne rachetant pas leur, elles ont percevront une somme plus importante, OK, mais elles seront dans l'obligation peut être d'attendre, 10 ou 20 ans...
Certes. Mais en même temps,
1) elles peuvent toujours se mettre d'accord plus tard pour vendre, sans attendre 10 ou 20 ans
2) leur mère a l'obligation de les entretenir, donc ça ne leur sert pas à grand chose d'avoir cet argent sur leurs comptes sans pouvoir y toucher jusqu'à leur majorité, et elles sont bien jeunes pour savoir encore ce qu'elles en feront
Je ne vois pas très bien quel serait l'objectif de leur mère de racheter leur part de nue-propriété à ses filles, d'ailleurs : cela ne les enrichirait ni l'une ni l'autre ; j'aurais compris s'il s'était agi pour une belle-mère de racheter les droits de ses belles-filles, de manière à se dégager d'une situation de démembrement pour pouvoir vendre sans l'accord de ses belles-filles.
Il existe d'autres possibilités : s'il s'agit de changer de logement pour en prendre un plus adapté ou pour changer de région, le juge serait probablement ouvert à ce qu'elles vendent ensemble et rachètent ensemble dans les mêmes conditions d'usufruit et nue-propriété, quitte à ce que la valeur du bien racheté soit moindre et à ce qu'une partie de l'argent de la vente atterrisse sur les comptes des petites.
jeanmichel13266
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17 janv. 2014 à 17:55
17 janv. 2014 à 17:55
Merci à SORGIN pour votre raisonnement. Je pense d'ailleurs que c'est ce qu'il risque de ce passé dans l'avenir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 janv. 2014 à 22:44
Modifié par roudoudou22 le 16/01/2014 à 22:51
17 janv. 2014 à 09:35