Heritage Nue Propriété
youtou83
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Utilisateur anonyme - 15 janv. 2014 à 15:33
Utilisateur anonyme - 15 janv. 2014 à 15:33
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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 13/01/2014 à 14:05
Modifié par Sorgin le 13/01/2014 à 14:05
Bonjour,
L'avantage à être nu-propriétaire est qu'il vous apprend la patience et vous donne l'espoir de vous enrichir sans avoir rien fait vous-même, un jour.
A part cela, vous pouvez toujours tenter de négocier avec votre belle-mère pour qu'elle vous rachète cette nue-propriété ou qu'elle vous vende sa part d'usufruit, mais pour cela il faut conserver des rapports cordiaux.
même si c'est une loi, personne ne sera la pour l'y obliger de préserver la maison, et donc le risque de récupérer une ruine :(
Si vous observez que l'entretien n'est pas réalisé, vous pouvez toujours demander à la justice de déchoir votre belle-mère de ses droits d'usufruitière.
Cdlt
L'avantage à être nu-propriétaire est qu'il vous apprend la patience et vous donne l'espoir de vous enrichir sans avoir rien fait vous-même, un jour.
A part cela, vous pouvez toujours tenter de négocier avec votre belle-mère pour qu'elle vous rachète cette nue-propriété ou qu'elle vous vende sa part d'usufruit, mais pour cela il faut conserver des rapports cordiaux.
même si c'est une loi, personne ne sera la pour l'y obliger de préserver la maison, et donc le risque de récupérer une ruine :(
Si vous observez que l'entretien n'est pas réalisé, vous pouvez toujours demander à la justice de déchoir votre belle-mère de ses droits d'usufruitière.
Cdlt
Bonjour Sorgin
Merci beaucoup pour votre réponse
Cela dit dans votre phrase : " l'espoir de vous enrichir sans avoir rien fait vous-même, un jour "
Je vois pas vraiment en quoi je m'enrichi ce bien familiale m'aurait revenu en pleine propriété si elle n'avait pas été la
Concernant le faite de la déchoir de l'usufruit si l'entretien n'es pas réalisé, admettons mais pour ça il faudrait qui j'ai accès a la maison ce qui n'est pas le cas
Sinon il y a un barème de valeur a propos de l'age de l'usufruit, par exemple 50 % a 50 ans es que cela signifie qu' au soir de sa vie 100 % elle devra partir ou attendre dans tout les cas son décès ?
Merci beaucoup pour votre réponse
Cela dit dans votre phrase : " l'espoir de vous enrichir sans avoir rien fait vous-même, un jour "
Je vois pas vraiment en quoi je m'enrichi ce bien familiale m'aurait revenu en pleine propriété si elle n'avait pas été la
Concernant le faite de la déchoir de l'usufruit si l'entretien n'es pas réalisé, admettons mais pour ça il faudrait qui j'ai accès a la maison ce qui n'est pas le cas
Sinon il y a un barème de valeur a propos de l'age de l'usufruit, par exemple 50 % a 50 ans es que cela signifie qu' au soir de sa vie 100 % elle devra partir ou attendre dans tout les cas son décès ?
doris33
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15 janv. 2014 à 10:21
15 janv. 2014 à 10:21
Bonjour,
pour l'évolution de la valeur de l'usufruit :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/
extrait
"Valeur de l'usufruit en fonction de l'âge
Selon ce barème, l'usufruit est égal à :
*10% de la pleine propriété quand l'usufruitier est âgé de 91 ans ou plus,
*20% quand l'usufruitier est âgé de 81 à 90 ans,
*30% quand l'usufruitier est âgé de 71 à 80 ans,
*40% quand l'usufruitier est âgé de 61 à 70 ans,
*50% quand l'usufruitier est âgé de 51 à 60 ans,
*60% quand l'usufruitier est âgé de 41 à 50 ans,
*70% quand l'usufruitier est âgé de 31 à 40 ans,
*80% quand l'usufruitier est âgé de 21 à 30 ans,
*et 90% en deçà. "
Cordialement
pour l'évolution de la valeur de l'usufruit :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/
extrait
"Valeur de l'usufruit en fonction de l'âge
Selon ce barème, l'usufruit est égal à :
*10% de la pleine propriété quand l'usufruitier est âgé de 91 ans ou plus,
*20% quand l'usufruitier est âgé de 81 à 90 ans,
*30% quand l'usufruitier est âgé de 71 à 80 ans,
*40% quand l'usufruitier est âgé de 61 à 70 ans,
*50% quand l'usufruitier est âgé de 51 à 60 ans,
*60% quand l'usufruitier est âgé de 41 à 50 ans,
*70% quand l'usufruitier est âgé de 31 à 40 ans,
*80% quand l'usufruitier est âgé de 21 à 30 ans,
*et 90% en deçà. "
Cordialement
roudoudou22
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Modifié par roudoudou22 le 15/01/2014 à 11:48
Modifié par roudoudou22 le 15/01/2014 à 11:48
es que cela signifie qu' au soir de sa vie 100 % elle devra partir ou attendre dans tout les cas son décès ?
La valeur de l'usufruit sera d'au moins 10%.
Sauf accord avec elle ou décision de justice vous serez obligé d'attendre son décès pour "profiter" du bien.
" l'espoir de vous enrichir sans avoir rien fait vous-même, un jour "
Vous vous enrichirez car ce bien tombera dans votre escarcelle un jour, sans que vous ayez eu le mal de vous retrousser les manches pour l'acquérir.
Un capital, c'est en quelque sorte du travail qui a sédimenté, mais pas votre travail à vous, celui des personnes qui ont trimé pour acquérir le bien que vous recueillerez sans mal ... un jour
Merci qui ?
La valeur de l'usufruit sera d'au moins 10%.
Sauf accord avec elle ou décision de justice vous serez obligé d'attendre son décès pour "profiter" du bien.
" l'espoir de vous enrichir sans avoir rien fait vous-même, un jour "
Vous vous enrichirez car ce bien tombera dans votre escarcelle un jour, sans que vous ayez eu le mal de vous retrousser les manches pour l'acquérir.
Un capital, c'est en quelque sorte du travail qui a sédimenté, mais pas votre travail à vous, celui des personnes qui ont trimé pour acquérir le bien que vous recueillerez sans mal ... un jour
Merci qui ?
Merci Doris33 pour le barème
Roudoudou merci mais je pense pas que cela soit bénéfique dans mon cas elle a a peine 18 ans de + que moi, admettons qu'elle décède a 90 ans, j'hérite de mon bien a 72 ans, je profite de mon bien qu'en fin de vie si je ne suis pas mort d'ici la , je n'y vois pas grand intérêt
D'autant que si je veut vendre ma part de nue-propriété, j'ai l'impression que l'on ne vend pas un bien en nue-propriété a durée indéterminé, je me trompe ?
Roudoudou merci mais je pense pas que cela soit bénéfique dans mon cas elle a a peine 18 ans de + que moi, admettons qu'elle décède a 90 ans, j'hérite de mon bien a 72 ans, je profite de mon bien qu'en fin de vie si je ne suis pas mort d'ici la , je n'y vois pas grand intérêt
D'autant que si je veut vendre ma part de nue-propriété, j'ai l'impression que l'on ne vend pas un bien en nue-propriété a durée indéterminé, je me trompe ?
Je vois pas vraiment en quoi je m'enrichi ce bien familiale m'aurait revenu en pleine propriété si elle n'avait pas été la
je profite de mon bien qu'en fin de vie si je ne suis pas mort d'ici la , je n'y vois pas grand intérêt
J'ai bien commencé ma phrase par "l'espoir de vous enrichir" et terminé par ", un jour". Chaque mot est important : vous vous enrichissez potentiellement puisque la logique voudrait que vous puissiez disposer de ce bien avant votre mort ; cependant il ne s'agit en effet que d'une possibilité, l'autre étant que ce bien soit directement transmis à vos héritiers. Sans vouloir vous contrarier, j'ai envie d'ajouter 3 petites choses :
- ce n'est pas votre travail qui vous a permis de disposer de cette potentialité, mais celui de votre père, il est encore heureux qu'on puisse disposer d'une partie du fruit de son travail selon son souhait
- votre père a vécu sa vie comme il l'entendait et rempli son devoir de secours jusqu'au bout envers son épouse, c'est le privilège d'un homme vivant et d'un époux aimant, c'est tout à son honneur ; dans tous les cas, même s'il ne l'avait pas fait, la loi aurait donné à son épouse un droit d'usage et d'habitation viager qui n'aurait pas changé grand chose pour vous
- si vous aviez l'impression de vous appauvrir en acceptant cette nue-propriété, rien ne vous empêchait de renoncer à la succession de votre père
Concernant le faite de la déchoir de l'usufruit si l'entretien n'es pas réalisé, admettons mais pour ça il faudrait qui j'ai accès a la maison ce qui n'est pas le cas
Comme la majorité des nus-propriétaires ; mais il y a quand même des signes visibles qui permettent de se faire une idée : l'ouverture des fenêtres pour aérer, l'entretien des alentours, jardins, volets ; et puis rien ne vous empêche d'envoyer des amis, de temps en temps, livrer des fleurs, pour avoir l'opportunité de jeter un coup d'oeil rapide à l'intérieur.
j'ai l'impression que l'on ne vend pas un bien en nue-propriété a durée indéterminé, je me trompe ?
Oui, vous vous trompez. C'est le même principe que le viager occupé : ce sera plus difficile de trouver un client, et le prix devra être adapté, mais c'est possible.
je profite de mon bien qu'en fin de vie si je ne suis pas mort d'ici la , je n'y vois pas grand intérêt
J'ai bien commencé ma phrase par "l'espoir de vous enrichir" et terminé par ", un jour". Chaque mot est important : vous vous enrichissez potentiellement puisque la logique voudrait que vous puissiez disposer de ce bien avant votre mort ; cependant il ne s'agit en effet que d'une possibilité, l'autre étant que ce bien soit directement transmis à vos héritiers. Sans vouloir vous contrarier, j'ai envie d'ajouter 3 petites choses :
- ce n'est pas votre travail qui vous a permis de disposer de cette potentialité, mais celui de votre père, il est encore heureux qu'on puisse disposer d'une partie du fruit de son travail selon son souhait
- votre père a vécu sa vie comme il l'entendait et rempli son devoir de secours jusqu'au bout envers son épouse, c'est le privilège d'un homme vivant et d'un époux aimant, c'est tout à son honneur ; dans tous les cas, même s'il ne l'avait pas fait, la loi aurait donné à son épouse un droit d'usage et d'habitation viager qui n'aurait pas changé grand chose pour vous
- si vous aviez l'impression de vous appauvrir en acceptant cette nue-propriété, rien ne vous empêchait de renoncer à la succession de votre père
Concernant le faite de la déchoir de l'usufruit si l'entretien n'es pas réalisé, admettons mais pour ça il faudrait qui j'ai accès a la maison ce qui n'est pas le cas
Comme la majorité des nus-propriétaires ; mais il y a quand même des signes visibles qui permettent de se faire une idée : l'ouverture des fenêtres pour aérer, l'entretien des alentours, jardins, volets ; et puis rien ne vous empêche d'envoyer des amis, de temps en temps, livrer des fleurs, pour avoir l'opportunité de jeter un coup d'oeil rapide à l'intérieur.
j'ai l'impression que l'on ne vend pas un bien en nue-propriété a durée indéterminé, je me trompe ?
Oui, vous vous trompez. C'est le même principe que le viager occupé : ce sera plus difficile de trouver un client, et le prix devra être adapté, mais c'est possible.
Merci Sorgin pour vos lumières
Sur le fond j'entends bien que mon père a eu le choix de disposer comme il le voulait de son bien, cependant :
- Ma belle mère, quand mon père était malade, l'influençait fortement dans son sens a tel pts que j'ai entendu mon père dire un jour : " mais tu en veut qu'a mon argent ou quoi ? "
- Mon père a eu cette maison de son père et son père de son père ainsi de suite, je trouve dommage que cette ligné risque de ce perdre, surtout que j'avais de bon rapport avec mon père, aussi il est impossible de déshériter ses enfants il me semble, c'est loin d'être le cas pour moi , mais concernant cette maison j'estime avoir été lésé
Vu qu'il sera difficile de vendre mes part Je suis lié a ma belle mère que je ne supporte pas jusqu'à la fin de ses jours arf
Merci encore pour toute ses informations
Sur le fond j'entends bien que mon père a eu le choix de disposer comme il le voulait de son bien, cependant :
- Ma belle mère, quand mon père était malade, l'influençait fortement dans son sens a tel pts que j'ai entendu mon père dire un jour : " mais tu en veut qu'a mon argent ou quoi ? "
- Mon père a eu cette maison de son père et son père de son père ainsi de suite, je trouve dommage que cette ligné risque de ce perdre, surtout que j'avais de bon rapport avec mon père, aussi il est impossible de déshériter ses enfants il me semble, c'est loin d'être le cas pour moi , mais concernant cette maison j'estime avoir été lésé
Vu qu'il sera difficile de vendre mes part Je suis lié a ma belle mère que je ne supporte pas jusqu'à la fin de ses jours arf
Merci encore pour toute ses informations
La législation juridique et financière évolue en permanence...