Succession
benila
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Il y a 30 ans mon frère s'est permis de prendre 3 lingots d'or chez mes parents sans leur consentement. Il est depuis décédé.
Mes parents sont aujourd'hui décédés et nous passerons devant le notaire pour la succession prochainement ; les lingots ne sont pas portés au testament.
Quels recours, comment faire ?
Merci
Benila
Mes parents sont aujourd'hui décédés et nous passerons devant le notaire pour la succession prochainement ; les lingots ne sont pas portés au testament.
Quels recours, comment faire ?
Merci
Benila
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
5 réponses
Votre frère avait il des enfants ?
Les lingots ont ils été déclarés dans sa succession ?
Sont ils vendus ?
Les lingots ont ils été déclarés dans sa succession ?
Sont ils vendus ?
Mon frère avait 2 filles qu'il a adopté.
Il a vendu les lingots pour construire sa maison.
Les lingots ne sont pas cités dans le testament
Merci
Benila
Il a vendu les lingots pour construire sa maison.
Les lingots ne sont pas cités dans le testament
Merci
Benila
Une enquête financière sur le financement de sa maison devrait pouvoir le prouver et j'ai des éléments ainsi que des témoins.
Merci,
Benila
Merci,
Benila
Et à qui confierez-vous cette enquête ? Vous devrez contester la succession en allant au tribunal.
Prête à le faire ?
PS un testament s'applique à ce qui reste dans l'actif successoral ; il n'était pas obligatoire qu'il parle des donations passées qui doivent néanmoins être rapportées fictivement pour être comptabilisées à l'actif de la succession ; il n'y a pas de vol entre parents et enfants
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1523
Prête à le faire ?
PS un testament s'applique à ce qui reste dans l'actif successoral ; il n'était pas obligatoire qu'il parle des donations passées qui doivent néanmoins être rapportées fictivement pour être comptabilisées à l'actif de la succession ; il n'y a pas de vol entre parents et enfants
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1523
1983 /1984
Pensez-vous que j'ai une chance de gagner un procés de ce type ?
Merci de toutes vos rapides réponses
Benila
Pensez-vous que j'ai une chance de gagner un procés de ce type ?
Merci de toutes vos rapides réponses
Benila
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Une enquête financière sur le financement de sa maison devrait pouvoir le prouver et j'ai des éléments
Quels sont vos éléments de preuve ?
Pensez-vous que j'ai une chance de gagner un procés de ce type ?
Oui à condition que vous puissiez faire preuve de vos allégations, ce qui est loin d'être facile.
Et même si vous pouviez disposer des relevés bancaires de votre frère, que vous arriviez à prouver que des crédits bancaires résultent de la cession de lingots d'or, qu'est ce qui établirait que ceux ci appartenaient à votre père ?
Pas facile facile d'obtenir gain de cause dans votre affaire.
Quels sont vos éléments de preuve ?
Pensez-vous que j'ai une chance de gagner un procés de ce type ?
Oui à condition que vous puissiez faire preuve de vos allégations, ce qui est loin d'être facile.
Et même si vous pouviez disposer des relevés bancaires de votre frère, que vous arriviez à prouver que des crédits bancaires résultent de la cession de lingots d'or, qu'est ce qui établirait que ceux ci appartenaient à votre père ?
Pas facile facile d'obtenir gain de cause dans votre affaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...