Succession

benila Messages postés 4 Statut Membre -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Il y a 30 ans mon frère s'est permis de prendre 3 lingots d'or chez mes parents sans leur consentement. Il est depuis décédé.
Mes parents sont aujourd'hui décédés et nous passerons devant le notaire pour la succession prochainement ; les lingots ne sont pas portés au testament.

Quels recours, comment faire ?

Merci

Benila

5 réponses

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Votre frère avait il des enfants ?

    Les lingots ont ils été déclarés dans sa succession ?

    Sont ils vendus ?
    0
  2. benila Messages postés 4 Statut Membre
     
    Mon frère avait 2 filles qu'il a adopté.

    Il a vendu les lingots pour construire sa maison.

    Les lingots ne sont pas cités dans le testament

    Merci

    Benila
    0
    1. Utilisateur anonyme
       
      Vous pouvez prouver ce que vous dites ?
      0
  3. benila Messages postés 4 Statut Membre
     
    Une enquête financière sur le financement de sa maison devrait pouvoir le prouver et j'ai des éléments ainsi que des témoins.

    Merci,

    Benila
    0
    1. Utilisateur anonyme
       
      Et à qui confierez-vous cette enquête ? Vous devrez contester la succession en allant au tribunal.
      Prête à le faire ?

      PS un testament s'applique à ce qui reste dans l'actif successoral ; il n'était pas obligatoire qu'il parle des donations passées qui doivent néanmoins être rapportées fictivement pour être comptabilisées à l'actif de la succession ; il n'y a pas de vol entre parents et enfants

      https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1523
      0
    2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
       
      A quelle date approximative estimez-vous que ces lingots ont été vendus ?
      0
  4. benila Messages postés 4 Statut Membre
     
    1983 /1984

    Pensez-vous que j'ai une chance de gagner un procés de ce type ?

    Merci de toutes vos rapides réponses

    Benila
    0

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  6. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Une enquête financière sur le financement de sa maison devrait pouvoir le prouver et j'ai des éléments

    Quels sont vos éléments de preuve ?

    Pensez-vous que j'ai une chance de gagner un procés de ce type ?


    Oui à condition que vous puissiez faire preuve de vos allégations, ce qui est loin d'être facile.

    Et même si vous pouviez disposer des relevés bancaires de votre frère, que vous arriviez à prouver que des crédits bancaires résultent de la cession de lingots d'or, qu'est ce qui établirait que ceux ci appartenaient à votre père ?

    Pas facile facile d'obtenir gain de cause dans votre affaire.
    0

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