Succession
benila
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roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Il y a 30 ans mon frère s'est permis de prendre 3 lingots d'or chez mes parents sans leur consentement. Il est depuis décédé.
Mes parents sont aujourd'hui décédés et nous passerons devant le notaire pour la succession prochainement ; les lingots ne sont pas portés au testament.
Quels recours, comment faire ?
Merci
Benila
Mes parents sont aujourd'hui décédés et nous passerons devant le notaire pour la succession prochainement ; les lingots ne sont pas portés au testament.
Quels recours, comment faire ?
Merci
Benila
A voir également:
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5 réponses
Votre frère avait il des enfants ?
Les lingots ont ils été déclarés dans sa succession ?
Sont ils vendus ?
Les lingots ont ils été déclarés dans sa succession ?
Sont ils vendus ?
Une enquête financière sur le financement de sa maison devrait pouvoir le prouver et j'ai des éléments ainsi que des témoins.
Merci,
Benila
Merci,
Benila
Et à qui confierez-vous cette enquête ? Vous devrez contester la succession en allant au tribunal.
Prête à le faire ?
PS un testament s'applique à ce qui reste dans l'actif successoral ; il n'était pas obligatoire qu'il parle des donations passées qui doivent néanmoins être rapportées fictivement pour être comptabilisées à l'actif de la succession ; il n'y a pas de vol entre parents et enfants
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1523
Prête à le faire ?
PS un testament s'applique à ce qui reste dans l'actif successoral ; il n'était pas obligatoire qu'il parle des donations passées qui doivent néanmoins être rapportées fictivement pour être comptabilisées à l'actif de la succession ; il n'y a pas de vol entre parents et enfants
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1523
1983 /1984
Pensez-vous que j'ai une chance de gagner un procés de ce type ?
Merci de toutes vos rapides réponses
Benila
Pensez-vous que j'ai une chance de gagner un procés de ce type ?
Merci de toutes vos rapides réponses
Benila
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Une enquête financière sur le financement de sa maison devrait pouvoir le prouver et j'ai des éléments
Quels sont vos éléments de preuve ?
Pensez-vous que j'ai une chance de gagner un procés de ce type ?
Oui à condition que vous puissiez faire preuve de vos allégations, ce qui est loin d'être facile.
Et même si vous pouviez disposer des relevés bancaires de votre frère, que vous arriviez à prouver que des crédits bancaires résultent de la cession de lingots d'or, qu'est ce qui établirait que ceux ci appartenaient à votre père ?
Pas facile facile d'obtenir gain de cause dans votre affaire.
Quels sont vos éléments de preuve ?
Pensez-vous que j'ai une chance de gagner un procés de ce type ?
Oui à condition que vous puissiez faire preuve de vos allégations, ce qui est loin d'être facile.
Et même si vous pouviez disposer des relevés bancaires de votre frère, que vous arriviez à prouver que des crédits bancaires résultent de la cession de lingots d'or, qu'est ce qui établirait que ceux ci appartenaient à votre père ?
Pas facile facile d'obtenir gain de cause dans votre affaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...