Héritage compliqué
want1616
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 16 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
6 mars 2014
-
16 janv. 2014 à 09:13
want1616 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 16 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2014 - 16 janv. 2014 à 15:23
want1616 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 16 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2014 - 16 janv. 2014 à 15:23
4 réponses
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 615
16 janv. 2014 à 09:42
16 janv. 2014 à 09:42
La déclaration de succession est elle faite ?
Etes vous titrée sur cet immeuble ?
Chez vos parents vous êtes chez vous tout autant que lui, vous pouvez faire ouvrir la porte quand vous voulez par un serrurier.
Ceci dit, dès lors qu'il conserve un usage privatif de la maison puisqu'il vous en interdit l'entrée, il vous doit une indemnité d'occupation à raison d'une demi loyer. C'est également lui qui doit supporter la totalité de la taxe d'habitation.
Il veut vendre l'immeuble, he bien vous n'êtes pas obligée d'être de cet avis. Avez vous signé un mandat de vente pour la cession envisagée ? Si oui, voyez s'il n'est pas possible dénoncer ce mandat, où de modifier le prix de cession à la hausse.
A ce moment là votre frère serait bien obligé de se "calmer", de ramener les meubles qu'il a prélevés et de vous donner un double des clefs auxquelles votre soeur et vous même avez droit, tout comme lui.
S'agissant des sommes prélevées, le Notaire en a t-il tenu compte pour la liquidation de la succession ?
Etes vous titrée sur cet immeuble ?
Chez vos parents vous êtes chez vous tout autant que lui, vous pouvez faire ouvrir la porte quand vous voulez par un serrurier.
Ceci dit, dès lors qu'il conserve un usage privatif de la maison puisqu'il vous en interdit l'entrée, il vous doit une indemnité d'occupation à raison d'une demi loyer. C'est également lui qui doit supporter la totalité de la taxe d'habitation.
Il veut vendre l'immeuble, he bien vous n'êtes pas obligée d'être de cet avis. Avez vous signé un mandat de vente pour la cession envisagée ? Si oui, voyez s'il n'est pas possible dénoncer ce mandat, où de modifier le prix de cession à la hausse.
A ce moment là votre frère serait bien obligé de se "calmer", de ramener les meubles qu'il a prélevés et de vous donner un double des clefs auxquelles votre soeur et vous même avez droit, tout comme lui.
S'agissant des sommes prélevées, le Notaire en a t-il tenu compte pour la liquidation de la succession ?
want1616
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 16 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
6 mars 2014
16 janv. 2014 à 13:13
16 janv. 2014 à 13:13
Bonjour roudoudou 22 et merci
mon frère n'habite pas la maison , lui il travaille et à sa propre maison , mais son épouse fait ce qu'elle veut, elle vide les meubles d'objets ne lui paraissant sens aucune valeur , mais pour nous cela à une valeur sentimentale .
lors de l'ouverture de succession j'étais seul chez le notaire sur les 5 personnes 3 habites très loin , mon frère lui qui habite à 25 km ne c'est pas déplacé , j'ai signé la reconnaissance des héritiers .
Ma question plus précisément est a t' elle le droit de faire ce qu'elle veut ,c'est une femme qui n'est inspiré que par l'argent de ma maman
la notaire va dans un premier temps demander a la banque sur quel compte l'argent a t'il été viré et essayé de le récupérer pour le réintégrer a la succession .
puis-je ouvrir moi même la porte ayant été serrurier pendant 22 ans ou dois-je faire intervenir un professionnel sous couvert d'un huissier , et donné des doubles de clés au notaire pour qu'elle les distribues
mon frère n'habite pas la maison , lui il travaille et à sa propre maison , mais son épouse fait ce qu'elle veut, elle vide les meubles d'objets ne lui paraissant sens aucune valeur , mais pour nous cela à une valeur sentimentale .
lors de l'ouverture de succession j'étais seul chez le notaire sur les 5 personnes 3 habites très loin , mon frère lui qui habite à 25 km ne c'est pas déplacé , j'ai signé la reconnaissance des héritiers .
Ma question plus précisément est a t' elle le droit de faire ce qu'elle veut ,c'est une femme qui n'est inspiré que par l'argent de ma maman
la notaire va dans un premier temps demander a la banque sur quel compte l'argent a t'il été viré et essayé de le récupérer pour le réintégrer a la succession .
puis-je ouvrir moi même la porte ayant été serrurier pendant 22 ans ou dois-je faire intervenir un professionnel sous couvert d'un huissier , et donné des doubles de clés au notaire pour qu'elle les distribues
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 615
16 janv. 2014 à 14:18
16 janv. 2014 à 14:18
a t' elle le droit de faire ce qu'elle veut
Non, car elle n'est pas héritière, et même si elle l'était elle n'aurait pas non plu le droit de faire ce qu'elle veut de biens indivis.
puis-je ouvrir moi même la porte
Bien sur, vous avez les même droits que votre frère. Mais lorsque vous serez rentré dans la maison vous ne pourrez plus réclamer d'indemnité d'occupation au titre de la période postérieure?
Non, car elle n'est pas héritière, et même si elle l'était elle n'aurait pas non plu le droit de faire ce qu'elle veut de biens indivis.
puis-je ouvrir moi même la porte
Bien sur, vous avez les même droits que votre frère. Mais lorsque vous serez rentré dans la maison vous ne pourrez plus réclamer d'indemnité d'occupation au titre de la période postérieure?
want1616
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 16 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
6 mars 2014
16 janv. 2014 à 15:23
16 janv. 2014 à 15:23
je vous remercie de ces renseignement je vais pouvoir ouvrir la porte changer le cylindre et donner au notaire les clés restante
La législation juridique et financière évolue en permanence...