Frais d'obsèques
cocopops2511
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mardi 14 janvier 2014
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14 janvier 2014
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14 janv. 2014 à 11:20
Utilisateur anonyme - 14 janv. 2014 à 14:31
Utilisateur anonyme - 14 janv. 2014 à 14:31
Bonjour,
Je suis l'aînée d'une fratrie de 7 enfants, nous avons perdu notre papa fin 2013, mes parents étaient divorcés mais vivaient toujours ensemble (c'est donc maman qui signé les papiers des pompes funèbres). Mon papa avait souscrit une convention obsèques, mais au lieu d'être versé aux pompes funèbres elle à été divisé en 7 part égales. Seulement, à ce jour, certains de mes frères et soeurs ont dépensé l'argent reçu et disent ne pas pouvoir payer (ils ont pourtant été prévenu que c'était pour régler les obsèques) et ceux qui ont été plus prudent (dont je fais partie) refusent de régler si les autres ne le font pas car nous craignons de devoir régler également leur part. Etant donné que chacun à reçu une part de la convention obsèques, comment les "bons payeurs" peuvent t'ils se "protèger" des "mauvais payeurs" ?? dans le cas où la facture n'est pas soldée entièrement qui devra payer ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement
Je suis l'aînée d'une fratrie de 7 enfants, nous avons perdu notre papa fin 2013, mes parents étaient divorcés mais vivaient toujours ensemble (c'est donc maman qui signé les papiers des pompes funèbres). Mon papa avait souscrit une convention obsèques, mais au lieu d'être versé aux pompes funèbres elle à été divisé en 7 part égales. Seulement, à ce jour, certains de mes frères et soeurs ont dépensé l'argent reçu et disent ne pas pouvoir payer (ils ont pourtant été prévenu que c'était pour régler les obsèques) et ceux qui ont été plus prudent (dont je fais partie) refusent de régler si les autres ne le font pas car nous craignons de devoir régler également leur part. Etant donné que chacun à reçu une part de la convention obsèques, comment les "bons payeurs" peuvent t'ils se "protèger" des "mauvais payeurs" ?? dans le cas où la facture n'est pas soldée entièrement qui devra payer ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement
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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 14/01/2014 à 14:32
Modifié par Sorgin le 14/01/2014 à 14:32
Bonjour,
1) la succession de votre père ne permet-elle pas de rembourser ces frais ? les pompes funèbres ont le droit de prélever jusqu'à 3050€ directement sur les comptes du défunt, le reste devant être avancé par les héritiers peut être pris en charge par la succession (voir notaire)
2) les descendants sont obligés alimentaires et requis de prendre ces frais à leur charge, selon leurs moyens
3) votre mère ayant signé la commande aux pompes funèbres est obligée de payer la facture ; charge à elle, ensuite, de se faire rembourser par la succession ou les obligés alimentaires
Cdlt
1) la succession de votre père ne permet-elle pas de rembourser ces frais ? les pompes funèbres ont le droit de prélever jusqu'à 3050€ directement sur les comptes du défunt, le reste devant être avancé par les héritiers peut être pris en charge par la succession (voir notaire)
2) les descendants sont obligés alimentaires et requis de prendre ces frais à leur charge, selon leurs moyens
3) votre mère ayant signé la commande aux pompes funèbres est obligée de payer la facture ; charge à elle, ensuite, de se faire rembourser par la succession ou les obligés alimentaires
Cdlt