Succession oncle nièce

Etonnant !
Si au moins l'un de vos oncles et tantes est vivant, vous n'héritez pas en tant que nièce, mais en représentation de votre mère, et vous devez recevoir la même part qu'elle aurait reçue, soit la même que vos oncles et tantes.

Il y a certainement une autre subtilité ? Etes-vous la seule descendante de votre mère ?
Réclamez-lui une explication supplémentaire, car le code civil dit "En ligne collatérale, la représentation est admise en faveur des enfants et descendants de frères ou soeurs du défunt, soit qu'ils viennent à sa succession concurremment avec des oncles ou tantes, soit....."

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006431193/2014-01-11/

Et "Dans tous les cas où la représentation est admise, le partage s'opère par souche, comme si le représenté venait à la succession...."

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006431076/2014-01-11/

Fiscalement, le Bofip confirme également le même traitement en cas de représentation, dans le cadre d'une succession ab intestat, et s'il y a pluralité de souches et sauf renonciation des autres souches :

"b. Application de la représentation, en matière de successions, en cas de pluralité de souches seulement, sauf dérogation
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En application de l'article 752 du code civil et de l'article 752-2 du code civil, la représentation étant destinée à assurer l'égalité entre les souches, elle postule leur pluralité et ne peut donc pas jouer en présence d'une souche unique.

Par exception, en matière fiscale, il est dérogé à ce principe pour les héritiers en ligne directe descendante.

En effet, dans la situation où un petit-enfant est appelé à la succession de son grand-père du fait du prédécès de son père, enfant unique, il est admis l'application de l'abattement prévu au I de l'article 779 du CGI en faveur de l'enfant prédécédé sur la part successorale revenant au petit-enfant.

S'agissant des collatéraux, aucune dérogation n'est admise. La représentation ne s'applique qu'en cas de pluralité de frères ou soeurs du défunt, vivants ou ayant des descendants (Rép Candelier : AN du 26 janvier 2010, n° 54899 p ).

Par ailleurs, il est précisé que la circonstance qu'une succession est dévolue à des neveux issus de parents différents qui ne sont pas en concurrence avec des héritiers vivants d'un degré plus proche, c'est-à-dire des frères ou soeurs du défunt, ne fait pas obstacle au mécanisme de la représentation.

En présence d'une pluralité de frères ou soeurs du défunt, le mécanisme de la représentation ne peut cependant être invoqué lorsqu'il y a renonciation des autres souches, laissant ainsi un seul ou des neveux issus du même frère ou de la même soeur pour recueillir la succession."

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6839-PGP.html/identifiant=BOI-ENR-DMTG-10-50-80-20170824

Bonjour,
Pour reprendre l'introduction de Sorgin un peu plus haut, étonnant !

Extrait du rescrit fiscal n°2010/58 du 28 Septembre 2010 :
http://fiscalis.alternative.fr/pdf/310/RES_2010_00058.pdf

Dans cette hypothèse [situation où la représentation est admise], la transmission est imposée aux droits de mutation à titre gratuit en tenant compte de l'abattement et du barème applicables en fonction du lien de parenté entre le défunt, ou, le cas échéant, le donateur, et la personne représentée, qu'elle soit prédécédée ou renonçante.

Je ne comprends pas la réponse de votre notaire.
Cordialement.

Mouais...
Une suggestion : pourquoi n'iriez-vous pas poser directement la question aux impôts, en vous munissant à la fois de la réponse du notaire et de l'impression de l'extrait du Bofip...

Bonjour

Il y a quelque chose qui m'echappe ...
il n'y a pas qu'à vous !

la représentation est parfaitement expliqué par Sorgin.

¨Pourquoi le notaire insiste t-il sur les droits de succession puisqu' 'au vu du montant de la dite succession (6000 euros) aucuns droits ne sera dû ?!

Cet écart de 10% sur le partage doit venir d'ailleurs ?! avez-vous le projet de succession entre les mains ? si, oui épluchez-le soigneusement et dites nous ce qu'il en est.*
si, non, exigez le du notaire et ne signez rien avant de comprendre la réalité de cette différence

cdlt