Succession oncle nièce
carine-1971
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carine-1971 Messages postés 5 Statut Membre -
carine-1971 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour à tous,
Mon oncle est decede l'année derniere. Il etait célibataire et sans enfant.
mes grands parents (ses parents à lui) etaient deja decedes.
Il avait 5 freres et soeurs dont ma mere qui etait deja decedee (en 2003)
J'herite donc à la place de ma maman.
Je viens de recevoir le solde de la succession et j'herite moins que mes oncles et tantes (environ 10% de moins)
Est ce normal ?
Quel est le taux applique ?
d'avance merci de vos reponses.
cdt
Carine
Mon oncle est decede l'année derniere. Il etait célibataire et sans enfant.
mes grands parents (ses parents à lui) etaient deja decedes.
Il avait 5 freres et soeurs dont ma mere qui etait deja decedee (en 2003)
J'herite donc à la place de ma maman.
Je viens de recevoir le solde de la succession et j'herite moins que mes oncles et tantes (environ 10% de moins)
Est ce normal ?
Quel est le taux applique ?
d'avance merci de vos reponses.
cdt
Carine
A voir également:
- Représentation ligne collatérale bofip
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droit de visite oncle et tante - Guide
5 réponses
Bonjour,
Peut-être votre oncle avait-il laissé des instructions par testament ?
Peut-être votre oncle avait-il fait une donation préalable à votre maman ?
Ou peut-être vos oncles et tantes ont-ils avancé des frais qui leur sont maintenant en partie remboursés ?
A priori sans savoir, on peut dire qu'à la base vous avez les mêmes droits que vos oncles et tantes, mais pouvez-vous donner plus de détails ? Qu'est-ce qui fait la différence ? le notaire a certainement dû vous expliquer ?
Cdlt
Peut-être votre oncle avait-il laissé des instructions par testament ?
Peut-être votre oncle avait-il fait une donation préalable à votre maman ?
Ou peut-être vos oncles et tantes ont-ils avancé des frais qui leur sont maintenant en partie remboursés ?
A priori sans savoir, on peut dire qu'à la base vous avez les mêmes droits que vos oncles et tantes, mais pouvez-vous donner plus de détails ? Qu'est-ce qui fait la différence ? le notaire a certainement dû vous expliquer ?
Cdlt
pas de testament, pas de donation, pas d'avance sur les frais.
Le notaire m'a explique qu'en tant que niece j'heritais d'une part moins importante que mes oncles et tantes à cause du niveau des descendances ...
C'est tout.
cdt
Le notaire m'a explique qu'en tant que niece j'heritais d'une part moins importante que mes oncles et tantes à cause du niveau des descendances ...
C'est tout.
cdt
Etonnant !
Si au moins l'un de vos oncles et tantes est vivant, vous n'héritez pas en tant que nièce, mais en représentation de votre mère, et vous devez recevoir la même part qu'elle aurait reçue, soit la même que vos oncles et tantes.
Il y a certainement une autre subtilité ? Etes-vous la seule descendante de votre mère ?
Réclamez-lui une explication supplémentaire, car le code civil dit "En ligne collatérale, la représentation est admise en faveur des enfants et descendants de frères ou soeurs du défunt, soit qu'ils viennent à sa succession concurremment avec des oncles ou tantes, soit....."
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006431193/2014-01-11/
Et "Dans tous les cas où la représentation est admise, le partage s'opère par souche, comme si le représenté venait à la succession...."
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006431076/2014-01-11/
Fiscalement, le Bofip confirme également le même traitement en cas de représentation, dans le cadre d'une succession ab intestat, et s'il y a pluralité de souches et sauf renonciation des autres souches :
"b. Application de la représentation, en matière de successions, en cas de pluralité de souches seulement, sauf dérogation
330
En application de l'article 752 du code civil et de l'article 752-2 du code civil, la représentation étant destinée à assurer l'égalité entre les souches, elle postule leur pluralité et ne peut donc pas jouer en présence d'une souche unique.
Par exception, en matière fiscale, il est dérogé à ce principe pour les héritiers en ligne directe descendante.
En effet, dans la situation où un petit-enfant est appelé à la succession de son grand-père du fait du prédécès de son père, enfant unique, il est admis l'application de l'abattement prévu au I de l'article 779 du CGI en faveur de l'enfant prédécédé sur la part successorale revenant au petit-enfant.
S'agissant des collatéraux, aucune dérogation n'est admise. La représentation ne s'applique qu'en cas de pluralité de frères ou soeurs du défunt, vivants ou ayant des descendants (Rép Candelier : AN du 26 janvier 2010, n° 54899 p ).
Par ailleurs, il est précisé que la circonstance qu'une succession est dévolue à des neveux issus de parents différents qui ne sont pas en concurrence avec des héritiers vivants d'un degré plus proche, c'est-à-dire des frères ou soeurs du défunt, ne fait pas obstacle au mécanisme de la représentation.
En présence d'une pluralité de frères ou soeurs du défunt, le mécanisme de la représentation ne peut cependant être invoqué lorsqu'il y a renonciation des autres souches, laissant ainsi un seul ou des neveux issus du même frère ou de la même soeur pour recueillir la succession."
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6839-PGP.html/identifiant=BOI-ENR-DMTG-10-50-80-20170824
Si au moins l'un de vos oncles et tantes est vivant, vous n'héritez pas en tant que nièce, mais en représentation de votre mère, et vous devez recevoir la même part qu'elle aurait reçue, soit la même que vos oncles et tantes.
Il y a certainement une autre subtilité ? Etes-vous la seule descendante de votre mère ?
Réclamez-lui une explication supplémentaire, car le code civil dit "En ligne collatérale, la représentation est admise en faveur des enfants et descendants de frères ou soeurs du défunt, soit qu'ils viennent à sa succession concurremment avec des oncles ou tantes, soit....."
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006431193/2014-01-11/
Et "Dans tous les cas où la représentation est admise, le partage s'opère par souche, comme si le représenté venait à la succession...."
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006431076/2014-01-11/
Fiscalement, le Bofip confirme également le même traitement en cas de représentation, dans le cadre d'une succession ab intestat, et s'il y a pluralité de souches et sauf renonciation des autres souches :
"b. Application de la représentation, en matière de successions, en cas de pluralité de souches seulement, sauf dérogation
330
En application de l'article 752 du code civil et de l'article 752-2 du code civil, la représentation étant destinée à assurer l'égalité entre les souches, elle postule leur pluralité et ne peut donc pas jouer en présence d'une souche unique.
Par exception, en matière fiscale, il est dérogé à ce principe pour les héritiers en ligne directe descendante.
En effet, dans la situation où un petit-enfant est appelé à la succession de son grand-père du fait du prédécès de son père, enfant unique, il est admis l'application de l'abattement prévu au I de l'article 779 du CGI en faveur de l'enfant prédécédé sur la part successorale revenant au petit-enfant.
S'agissant des collatéraux, aucune dérogation n'est admise. La représentation ne s'applique qu'en cas de pluralité de frères ou soeurs du défunt, vivants ou ayant des descendants (Rép Candelier : AN du 26 janvier 2010, n° 54899 p ).
Par ailleurs, il est précisé que la circonstance qu'une succession est dévolue à des neveux issus de parents différents qui ne sont pas en concurrence avec des héritiers vivants d'un degré plus proche, c'est-à-dire des frères ou soeurs du défunt, ne fait pas obstacle au mécanisme de la représentation.
En présence d'une pluralité de frères ou soeurs du défunt, le mécanisme de la représentation ne peut cependant être invoqué lorsqu'il y a renonciation des autres souches, laissant ainsi un seul ou des neveux issus du même frère ou de la même soeur pour recueillir la succession."
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6839-PGP.html/identifiant=BOI-ENR-DMTG-10-50-80-20170824
j'ai encore 4 oncles et tantes de vivants ... et je suis la seule descendante de ma maman.
Je rappelerai le notaire avec les textes que vous m'avez transmis dans votre message.
Merci bcp de vos reponses :-)
Affaire à suivre donc ...
cdt
carine
Je rappelerai le notaire avec les textes que vous m'avez transmis dans votre message.
Merci bcp de vos reponses :-)
Affaire à suivre donc ...
cdt
carine
bonjour,
Apres discussion avec le notaire ce jour, voici sa reponse :
En tant que niece j'ai 55% de frais de succession et mes oncles et tantes ont 35%.
Voila la difference ...
sauf que le montant de la succession est de 6000 € à se partager en 5 ... donc loin des 15000€ (environ) d'abattement ...
Il y a quelque chose qui m'echappe ...
cdt
carine
Apres discussion avec le notaire ce jour, voici sa reponse :
En tant que niece j'ai 55% de frais de succession et mes oncles et tantes ont 35%.
Voila la difference ...
sauf que le montant de la succession est de 6000 € à se partager en 5 ... donc loin des 15000€ (environ) d'abattement ...
Il y a quelque chose qui m'echappe ...
cdt
carine
Bonjour,
Pour reprendre l'introduction de Sorgin un peu plus haut, étonnant !
Extrait du rescrit fiscal n°2010/58 du 28 Septembre 2010 :
http://fiscalis.alternative.fr/pdf/310/RES_2010_00058.pdf
Dans cette hypothèse [situation où la représentation est admise], la transmission est imposée aux droits de mutation à titre gratuit en tenant compte de l'abattement et du barème applicables en fonction du lien de parenté entre le défunt, ou, le cas échéant, le donateur, et la personne représentée, qu'elle soit prédécédée ou renonçante.
Je ne comprends pas la réponse de votre notaire.
Cordialement.
Pour reprendre l'introduction de Sorgin un peu plus haut, étonnant !
Extrait du rescrit fiscal n°2010/58 du 28 Septembre 2010 :
http://fiscalis.alternative.fr/pdf/310/RES_2010_00058.pdf
Dans cette hypothèse [situation où la représentation est admise], la transmission est imposée aux droits de mutation à titre gratuit en tenant compte de l'abattement et du barème applicables en fonction du lien de parenté entre le défunt, ou, le cas échéant, le donateur, et la personne représentée, qu'elle soit prédécédée ou renonçante.
Je ne comprends pas la réponse de votre notaire.
Cordialement.
Bonjour
Il y a quelque chose qui m'echappe ...
il n'y a pas qu'à vous !
la représentation est parfaitement expliqué par Sorgin.
¨Pourquoi le notaire insiste t-il sur les droits de succession puisqu' 'au vu du montant de la dite succession (6000 euros) aucuns droits ne sera dû ?!
Cet écart de 10% sur le partage doit venir d'ailleurs ?! avez-vous le projet de succession entre les mains ? si, oui épluchez-le soigneusement et dites nous ce qu'il en est.*
si, non, exigez le du notaire et ne signez rien avant de comprendre la réalité de cette différence
cdlt
Il y a quelque chose qui m'echappe ...
il n'y a pas qu'à vous !
la représentation est parfaitement expliqué par Sorgin.
¨Pourquoi le notaire insiste t-il sur les droits de succession puisqu' 'au vu du montant de la dite succession (6000 euros) aucuns droits ne sera dû ?!
Cet écart de 10% sur le partage doit venir d'ailleurs ?! avez-vous le projet de succession entre les mains ? si, oui épluchez-le soigneusement et dites nous ce qu'il en est.*
si, non, exigez le du notaire et ne signez rien avant de comprendre la réalité de cette différence
cdlt
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