Donation père enfants maison valeur 200 000 €

nicos1212 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 15 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2014 - 15 janv. 2014 à 08:21
 nicos1212 - 16 janv. 2014 à 15:33
bonjour,

mon père souhaite me faire une donation d'une maison d'une valeur approximative de 200 000 € dans laquelle je souhaite habiter dans un futur proche

j'ai 2 frère et soeur

comment ça se passe avec mes frère et soeur afin que tout soit équitable et qu'il n'y ai pas la moindre histoire de donation caché ou autres

de plus, suis je obligé de faire estimer la maison par un notaire pour couvrir d'éventuel recours de mes frère et soeur

et enfin au niveau de l'imposition sur ce genre de bien, avez vous des infos ?

merci d'avance pour votre aide !!!
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4 réponses

roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 614
15 janv. 2014 à 10:00
Avez vous reçu des donations de votre père dans les 15 années passées.

Votre père détient il la Toute Propriété du bien ?
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nicos1212 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 15 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2014
15 janv. 2014 à 10:17
non absolument pas c'est la première fois et oui mon père est propriétaire de l'ensemble du bien

merci !
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 614
15 janv. 2014 à 12:19
comment ça se passe avec mes frère et soeur afin que tout soit équitable


La donation dont vous allez bénéficier devra se faire en avancement d'hoirie. Ce sera donc une avance sur ce que vous percevrez au décès de votre père.

au niveau de l'imposition sur ce genre de bien, avez vous des infos ?

Après abattement de 100.000 € il restera une valeur taxable de 120.000 € suivant le barème ci dessous.

< 8 072€ 5% 0 €
de 8 072€ à 12 109€ 10% 404 €
de 15 932€ à 15 932€ 15% 1 200 €
de 31 865€ à 552 324€ 20% 2 793 €
de 552 324€ à 902 838€ 30% 58 026 €
de 902 838€ à 1 805 677€ 40% 148 310 €
Au delà 1 805 677€ 45% 238 594 €

Il en résulterait pour vous une imposition de 22394,35 €
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nicos1212 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 15 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2014
16 janv. 2014 à 09:54
est il possible d'imaginer que le bien soit coupé en trois :
1 part pour moi que mon père me donnerai (74 300 €)
1 part pour ma soeur que je payerai directement à elle (74 300 €)
1 part pour mon frère que je payerai directement à lui (74 300 €)

dans ce cas la il n'y aurait aucun avancement d'hoirie et l'affaire serait transparente ? non ?
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 614
16 janv. 2014 à 13:18
Oui c'est possible mais le bien ne serait pas coupé en trois, vous seriez en indivision avec votre frère et votre soeur, chacun détenant 1/3 indivis de la TP du bien.
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merci pour ces éclaircissements avisés !!
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