Nue propriété
naniedb
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 16 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
16 janvier 2014
-
16 janv. 2014 à 15:51
Utilisateur anonyme - 16 janv. 2014 à 16:46
Utilisateur anonyme - 16 janv. 2014 à 16:46
A voir également:
- Nue propriété
- Mur en limite de propriété jurisprudence - Guide
- Construction 3m limite propriété - Forum Construire une maison
- Marge d'erreur limite de propriété - Forum Immobilier
- Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions - Forum Voisinage
- Frais de notaire pour changement de nom acte propriété - Forum Immobilier
2 réponses
Utilisateur anonyme
16 janv. 2014 à 15:55
16 janv. 2014 à 15:55
Bonjour,
Peut-il prétendre à une partie de la nue propriété et pourra-t-il réclamer sa part lors de la vente de la maison au décès de la mère de sa femme ?
Rien du tout.
Ce bien est propre à sa femme, il n'aura droit à rien.
Cdlt
Peut-il prétendre à une partie de la nue propriété et pourra-t-il réclamer sa part lors de la vente de la maison au décès de la mère de sa femme ?
Rien du tout.
Ce bien est propre à sa femme, il n'aura droit à rien.
Cdlt
doris33
Messages postés
43436
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
16 novembre 2024
16 596
16 janv. 2014 à 15:55
16 janv. 2014 à 15:55
Bonjour,
un héritage est considéré comme un bien propre, donc uniquement votre belle-fille est concernée par l'héritage de ses parents, à moins qu'ils aient un contrat de mariage de communauté universelle.
Cordialement
un héritage est considéré comme un bien propre, donc uniquement votre belle-fille est concernée par l'héritage de ses parents, à moins qu'ils aient un contrat de mariage de communauté universelle.
Cordialement
doris33
Messages postés
43436
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
16 novembre 2024
16 596
16 janv. 2014 à 16:01
16 janv. 2014 à 16:01
Bonjour sorgin,
c'est d'après le lien suivant, mais j'ai du mal comprendre :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1051-communaute-universelle-mariage-succession-code-civil/
"extrait:
"Dans le régime de la communauté universelle, tous les biens, présents et à venir, possédés par les époux sont mis en commun, quelle que soit la date d'acquisition (avant ou après le mariage), leur origine (achat, donation, etc.) et leur mode de financement. "
Cordialement
c'est d'après le lien suivant, mais j'ai du mal comprendre :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1051-communaute-universelle-mariage-succession-code-civil/
"extrait:
"Dans le régime de la communauté universelle, tous les biens, présents et à venir, possédés par les époux sont mis en commun, quelle que soit la date d'acquisition (avant ou après le mariage), leur origine (achat, donation, etc.) et leur mode de financement. "
Cordialement
doris33
Messages postés
43436
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
16 novembre 2024
16 596
16 janv. 2014 à 16:07
16 janv. 2014 à 16:07
Merci, Sorgin.
La législation juridique et financière évolue en permanence...