Testament - besoin de votre aide
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Akhénaton,
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Modifié par Akhénaton, le 17/01/2014 à 10:09
Akhénaton, Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 17 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2015 - 17 janv. 2014 à 14:29
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4 réponses
doris33
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jeudi 14 février 2013
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23 novembre 2024
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17 janv. 2014 à 10:01
17 janv. 2014 à 10:01
Bonjour,
"que faire " : a priori rien, il est effectivement probable que ce qu'il reste de ses biens une fois remboursé l'ASI soit négligeable si toutefois il reste quelque chose !!
"Que faire aujourd'hui car je n'ai pas les moyens financiers d'assumer cette situation ?"
A ce jour, cela ne vous coûte rien.
Et à son décès, s'il reste quelque chose, vous aurez 60% de frais.
Cordialement
"que faire " : a priori rien, il est effectivement probable que ce qu'il reste de ses biens une fois remboursé l'ASI soit négligeable si toutefois il reste quelque chose !!
"Que faire aujourd'hui car je n'ai pas les moyens financiers d'assumer cette situation ?"
A ce jour, cela ne vous coûte rien.
Et à son décès, s'il reste quelque chose, vous aurez 60% de frais.
Cordialement
pas d'inquiétude.
l'ASI est récupérée si l'actif net de la succession est supérieur à 39.000€, ce qui laisse déjà une certaine marge.
La somme récupérée par an est de 6.087,41€ (tout n'est pas récupérable, cela dépend du montant de l'allocation)
Les sommes ne sont recouvrées que sur la fraction qui excède 39.000€.
(sources: article D815-3 et suivants du Code de la sécurité sociale).
Par conséquent, s'il y a un bien immobilier, vous seriez sûrement obligée de le vendre mais il vous resterait un petit quelque chose, sauf s'il y a d'autres dettes.
l'ASI est récupérée si l'actif net de la succession est supérieur à 39.000€, ce qui laisse déjà une certaine marge.
La somme récupérée par an est de 6.087,41€ (tout n'est pas récupérable, cela dépend du montant de l'allocation)
Les sommes ne sont recouvrées que sur la fraction qui excède 39.000€.
(sources: article D815-3 et suivants du Code de la sécurité sociale).
Par conséquent, s'il y a un bien immobilier, vous seriez sûrement obligée de le vendre mais il vous resterait un petit quelque chose, sauf s'il y a d'autres dettes.
Akhénaton,
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25 septembre 2015
17 janv. 2014 à 14:27
17 janv. 2014 à 14:27
Madame, Monsieur
Je vous remercie pour votre réponse. Je suis un peu rassurée -
Bonne après midi.
Sincères salutations
Je vous remercie pour votre réponse. Je suis un peu rassurée -
Bonne après midi.
Sincères salutations
Akhénaton,
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vendredi 17 janvier 2014
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25 septembre 2015
17 janv. 2014 à 14:29
17 janv. 2014 à 14:29
Merci de votre aide - bonne après midi
sincères salutations
sincères salutations
La législation juridique et financière évolue en permanence...