Maison
Résolu
Vouyajanek
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domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 14 janv. 2014 à 11:58
domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 14 janv. 2014 à 11:58
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domdo76
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Modifié par domdo76 le 13/01/2014 à 18:10
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Bonjour
Votre soeur n'a pas acheté la maison mais votre part sur la maison. Cela a du sans doute se régler lors du partage de la succession ?!
Dans les documents de la succession, il a du être notifié que votre soeur vous était redevable d'une soulte, de son montant, de son mode de paiement... ?!
En regard de ceci et du versement de la soulte le notaire a du effectuer la mutation de propriété et votre soeur doit avoir son titre de propriété ?!
cdlt
Votre soeur n'a pas acheté la maison mais votre part sur la maison. Cela a du sans doute se régler lors du partage de la succession ?!
Dans les documents de la succession, il a du être notifié que votre soeur vous était redevable d'une soulte, de son montant, de son mode de paiement... ?!
En regard de ceci et du versement de la soulte le notaire a du effectuer la mutation de propriété et votre soeur doit avoir son titre de propriété ?!
cdlt
Vouyajanek
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14 janvier 2014
13 janv. 2014 à 18:12
13 janv. 2014 à 18:12
Certes mais moi dois je en avoir un papier qui stipulerai ce que j'ai reçu soit donc la moitié de cette maison à la valeur à ce moment là ?? NON
domdo76
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13 janv. 2014 à 18:16
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dans les documents de la succession, il est inscrit la valeur de la maison et la quote part de chacune, dans l'acte de partage le détail doit y être
Vouyajanek
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14 janvier 2014
13 janv. 2014 à 18:54
13 janv. 2014 à 18:54
Oui mais comme je le demandais pour autant aurai-je du moi aussi avoir des ou 1 papier qui atteste de ce partage ou succession.
A savoir donc le soulte que j'aurai du percevoir normalement .
Encore merci pour vos réponses et Bonne soirée.
A savoir donc le soulte que j'aurai du percevoir normalement .
Encore merci pour vos réponses et Bonne soirée.
domdo76
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1 septembre 2015
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13 janv. 2014 à 19:19
13 janv. 2014 à 19:19
non, il n'est pas fait x copie du dossier de succession, un des héritiers le recueille mais rien ne vous empêche d'en demander copie à votre soeur ou au notaire
quand vous avez signé le partage vous avez eu obligatoirement connaissance de cette soulte et de ce montant. Vous ne vous en souvenez sans doute plus.
quand vous avez signé le partage vous avez eu obligatoirement connaissance de cette soulte et de ce montant. Vous ne vous en souvenez sans doute plus.
Vouyajanek
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14 janvier 2014
14 janv. 2014 à 11:09
14 janv. 2014 à 11:09
Le nécessaire vient d'être fait merci beaucoup de vos précieux renseignements .
Bonne journée à TouSSSSS
Bonne journée à TouSSSSS
domdo76
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1 septembre 2015
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14 janv. 2014 à 11:58
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pas de quoi, bonne journée également
La législation juridique et financière évolue en permanence...