Maison
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Vouyajanek
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Au décès de ma mère seule occupante, nous avons décidé ma soeur et moi quelle achète la maison la garde et m'en donne la moitié en finances.
Bon certes cela est ancien 1987 mais reviens sur le tapis
En effet je n'ai aucun papier à ce sujet que ce soit écrit ou notarié spécifiant la vente qui est mainnant propriétaire et à quel prix .
Est ce normal et devrai-je avoir au moins un papier qui stipule la moitié de cette vente de maison et à quel prix ??
Merci et bonne soirée
Au décès de ma mère seule occupante, nous avons décidé ma soeur et moi quelle achète la maison la garde et m'en donne la moitié en finances.
Bon certes cela est ancien 1987 mais reviens sur le tapis
En effet je n'ai aucun papier à ce sujet que ce soit écrit ou notarié spécifiant la vente qui est mainnant propriétaire et à quel prix .
Est ce normal et devrai-je avoir au moins un papier qui stipule la moitié de cette vente de maison et à quel prix ??
Merci et bonne soirée
4 réponses
Bonjour
Votre soeur n'a pas acheté la maison mais votre part sur la maison. Cela a du sans doute se régler lors du partage de la succession ?!
Dans les documents de la succession, il a du être notifié que votre soeur vous était redevable d'une soulte, de son montant, de son mode de paiement... ?!
En regard de ceci et du versement de la soulte le notaire a du effectuer la mutation de propriété et votre soeur doit avoir son titre de propriété ?!
cdlt
Votre soeur n'a pas acheté la maison mais votre part sur la maison. Cela a du sans doute se régler lors du partage de la succession ?!
Dans les documents de la succession, il a du être notifié que votre soeur vous était redevable d'une soulte, de son montant, de son mode de paiement... ?!
En regard de ceci et du versement de la soulte le notaire a du effectuer la mutation de propriété et votre soeur doit avoir son titre de propriété ?!
cdlt
Certes mais moi dois je en avoir un papier qui stipulerai ce que j'ai reçu soit donc la moitié de cette maison à la valeur à ce moment là ?? NON
Oui mais comme je le demandais pour autant aurai-je du moi aussi avoir des ou 1 papier qui atteste de ce partage ou succession.
A savoir donc le soulte que j'aurai du percevoir normalement .
Encore merci pour vos réponses et Bonne soirée.
A savoir donc le soulte que j'aurai du percevoir normalement .
Encore merci pour vos réponses et Bonne soirée.
non, il n'est pas fait x copie du dossier de succession, un des héritiers le recueille mais rien ne vous empêche d'en demander copie à votre soeur ou au notaire
quand vous avez signé le partage vous avez eu obligatoirement connaissance de cette soulte et de ce montant. Vous ne vous en souvenez sans doute plus.
quand vous avez signé le partage vous avez eu obligatoirement connaissance de cette soulte et de ce montant. Vous ne vous en souvenez sans doute plus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...