Maison
rcfleur
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mon ex mari à l usufruit de notre maison à raison de 60%etmoi40% IL s est remarié et acheter une 2é MAISON.je voudrai savoir quels sont mes droits si possibilité de savoir si je peux recuperer ma part 40% ou si sa nouvelle femme doit me payer un loyer vivant avec lui
dans ma maison MERCI
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2 réponses
Si vous ne vivez pas dans l'immeuble en cause et si votre mari et sa nouvelle femme l'occupent vous pouvez :
- proposer à votre mari d'acquérir vos droits dans la maison (40% en usufruit, d'après ce que vous dites), mais encore faut il qu'il l'accepte ;
- réclamer, non pas à la nouvelle femme mais au couple, un loyer à raison du pourcentage dans l'usufruit que vous détenez.
Ainsi, si le loyer "normal" pour ce type de logement est de 500 € mensuels, vous êtes fondée à réclamer 500 € x 40% = 200 € mensuels.
- proposer à votre mari d'acquérir vos droits dans la maison (40% en usufruit, d'après ce que vous dites), mais encore faut il qu'il l'accepte ;
- réclamer, non pas à la nouvelle femme mais au couple, un loyer à raison du pourcentage dans l'usufruit que vous détenez.
Ainsi, si le loyer "normal" pour ce type de logement est de 500 € mensuels, vous êtes fondée à réclamer 500 € x 40% = 200 € mensuels.
merci de m aider roudoudou22 j ai travaille aussi pour ma maison vous savez la peur vous fait faire n importe quoi je pense prendre un avocat est ce que c est la meilleur solution encore merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...