Succession bloquée

coquette123 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 16 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2014 - Modifié par doris33 le 16/01/2014 à 14:09
 Utilisateur anonyme - 16 janv. 2014 à 14:33
Bonjour

Mon frère qui est faché avec toutes ses soeurs depuis trèe très longtemps refuse de signer la declaration de succession et toutes les propositions du notaire. une donation d'un appartement a été faite par mon père de son vivant après le deces de sa femme donc de notre maman. Cette donation ne concerne pas mon frere , mais sa part réservataire a été calculée par le notaire , il n'est pas perdant. malgré cela il ne veut rien entendre et bloque la situation. Il n'a pas besoin d'argent et vit très bien le fait de nous bloquer.
Que pouvons nous faire pour que la situation se débloque ?
Pouvons nous vendre cet appartement SANS RISQUE ?
que peut on faire pour le contraindre à signer ?
combien de temps cette situation peut durer?
MERCI DE VOS REPONSES

2 réponses

Utilisateur anonyme
16 janv. 2014 à 14:25
Bonjour,

Que pouvons nous faire pour que la situation se débloque ?
Demander un partage judiciaire.

https://www.droitissimo.com/donation-succession/partage-succession/partage-judiciaire-d-succession-comment-ca-marche

Pouvons nous vendre cet appartement SANS RISQUE ?
Vous ne pouvez pas le vendre sans l'accord de votre frère ou un jugement vous y autorisant.

que peut on faire pour le contraindre à signer ?
Rien.

combien de temps cette situation peut durer?
Il n'y a pas de limite.

Cdlt
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coquette123 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 16 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2014
16 janv. 2014 à 14:28
Merci beaucoup pour votre réponse , mais cela ne me rassure pas du tout..
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Utilisateur anonyme
16 janv. 2014 à 14:33
Désolé... vous n'avez pas le droit de lui coller un truc sur la tempe pour "le contraindre à signer" !
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