donation universelle

Question

Bonjour, 
Mes parents ne s' entendent pas avec ma soeur, car elle s' est mariée avec quelqu'un de beaucoup plus âgé qu'elle déjà marié précédemment, et n'ayant pas de contact avec elle, ils m'ont dit que si l'un deux mourrait ,cela serait compliqué avec le mari de ma soeur, qu'il serait capable de faire tout vendre les biens ...
Pour éviter cela, et pour être sûr qu'il n'y ait pas de problème avec le mari de ma soeur, après s'être renseigné, mes parents et moi même avons signé une donation à l'universelle .
Aujourd'hui, la question qui se pose , c'est si mon père décède en premier, et que ma mère se fait avoir par le mari de ma soeur ou une autre personne profitant de la situation, et qu'on arrive à lui demander de tout vendre, le peux t elle? Ou tout dépenser? Le peut elle? 
À l'avance, merci pour votre réponse.

condorcet · Answer

et qu'on arrive à lui demander de tout vendre, le peux t elle? Ou tout dépenser? Le peut elle?
Votre mère peut toujours courir le risque d'être fortement influencée par son environnement familial et contrainte de vendre tout ce qu'elle possède.
Néanmoins, votre beau-frère n'est pas un héritier pour imposer ses 4 volontés.
ll vous appartiendra à vous, les enfants, de veiller au grain et d'assurer la protection de votre mère mise en présence de difficultés de cet ordre.

karine.56 · Answer

karine.56 - 17 juin 2014 à 16:37

Est ce que la donation universelle protège mes intérêts et oblige ma signature et mon autorisation si ma mère se laisse influencer par son entourage et qu'elle décide de tout vendre ou tout dépenser?

Modifier - Lien (#2)

condorcet · Answer

La donation universelle n'existe pas. Il s'agit de la communauté universelle régime matrimonial adopté par contrat notarié. Il ne concerne pas les enfants. Ils n'ont aucun pouvoir d'intervention.

karine.56 · Answer

Donc, si ma mère vend tout , elle n'a pas besoin de mon accord, elle peut tout vendre, si elle  le souhaite à la mort de mon père? 
Il aurait fallu un autre contrat de mariage ,pour l'empêcher de vendre tout à la mort de mon père? 
Combien coûte un changement de contrat? Et lequel est il préférable de choisir? 
À l'avance merci.

condorcet · Answer

Elle pourra tout vendre.tout dépenser.les enfants n'ont rien à dire.Rencontrez un notaire pour éventuellement envisager un testament spécial lui interdisant de vendre les biens recueillis par  ce testament pour la partie devant lui revenir. Le reste revient aux enfants.

karine.56 · Answer

Je vous remercie pour toutes ces informations
Précieuses. 
Merci beaucoup .
Bonne soirée et encore merci pour la rapidité des réponses. 
Cordialement.

Donation universelle

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