Frais de succession

Question

Bonjour,

Je viens de m'inscrire sur le forum et pose ma toute première question :
Mon père vient malheureusement de décéder à l'âge de 64 ans. Le notaire annonce à ma mère (mariage sous régime de la communauté sans donation entre époux) des frais de succession de l'ordre de 60 000 euros ? 
Etant fils unique, je souhaite renoncer à la succession de mon père pour éviter ces frais.
L'idée serait que ma mère récupère le patrimoine de mon père sans passer par les frais de notaires qui correspondent si j'ai bien compris aux taxes de l'Etat + leurs propres commissions.
Est ce que renoncer à la succession de mon père n'entraîne bien aucun frais ou ai-je oublié quelque chose ?? Je sais que je dois renoncer dans les 4 mois.
Merci de m'éclairer car je voudrais évacuer ces problèmes pour faire mon deuil le plus sereinement possible.
David

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Vous voulez reculer pour mieux sauter...? Car on suppose que ces 60 000€ incluent des droits de succession que vous (et pas votre mère, exonérée) devez payer.

Si vous renoncez maintenant, tout le patrimoine de votre père et de votre mère se retrouvera accumulé au décès de votre mère, avec 1 seul abattement fiscal au lieu de 2 ; alors, vous renoncerez aussi ? avec de fortes chances que la fiscalité s'aggrave encore d'ici-là ?

Voyez le notaire avec votre mère, c'est le mieux placé pour vous conseiller.

Je sais que je dois renoncer dans les 4 mois. 
Vous ne savez rien : il n'y a pas de limite si personne ne vous oblige à vous déterminer (et personne ne peut le faire pendant les 4 mois après le décès) ; si dans 10 ans vous n'avez rien dit, on considèrera que vous avez renoncé.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199

Par contre fiscalement, si finalement vous acceptez, assurez-vous d'avoir déposé la déclaration de succession et payé les droits que vous devez dans les 6 mois après le décès, sinon vous serez pénalisé.

Cdlt

Gayomi · Answer

Bonjour,
En renonçant à la succession de votre père vous éviterez les droits de succession que VOUS devez à l'État. Mais les Autres frais liés à l'acte de notoriété la déclaration de succession et autres actes resteront dus.
En ce qui vous concerne, à moins de renoncer, en son temps, à la succession de votre mère vous n'échapperez pas alors aux droits de succession qui porteront sur l'ensemble du patrimoine de votre mère, y compris donc ce qu'elle aura reçu de votre père. Et ce en utilisant une seule fous l'abattement successoral puisque vous n'heritetez qu'une seule fous.
Pas sûr que ce soit le meilleur calcul.
Cdt.

roudoudou22 · Answer

je souhaite renoncer à la succession de mon père pour éviter ces frais. 

Si vous renoncez, comme il est dit ce dessus, vous reculez pour mieux sauter, et au décès de votre mère, vous devrez vous acquitter de frais BEAUCOUP plus importants car le patrimoine que vous recevrez sera plus important et vous monterez d'avantage dans le barème TRES progressifs des droits d'enregistrement.

De plus à la revente vous paierez des plus-values maximales sur les biens que vous céderez, car vous ne pourrez vous prévaloir d'un quelconque abattement pour durée de détention.

Votre idée parait donc être une TRES MAUVAISE idée, au moins économiquement.

roudoudou22 · Answer

Pouvez vous préciser, en valeur, la consistance du patrimoine dont vous héritez :
- immeubles ;
- liquidités ;
- assurances vie ;
- autres biens.

ethyl1577 · Answer

Merci à Sorgin, Gayomi et roudoudou 22 pour avoir répondu si rapidement

 Voici la masse successorale de mes parents ; une maison estimée à 350 000 euros, 1 appartement de 210 000 e et un autre de 150 000 e
- liquidités ;  95 000 e
- assurances vie ;  néant
- autres biens :   néant


J'ai bien compris que je perdais 1 abattement successoral sur 2 avec le décès de mon père.
Effectivement, renoncer simplement ne semble, selon vos réponses, ne pas être la solution à moyen ou long terme.

Si j'ai bien compris, même si ma mère compte par précaution, me léguer la nue propriété comme elle me l'a dit de certains de ses biens, cela ne pourra se faire qu'à hauteur de l'abattement de 100 000 renouvelable tous les 15 ans ? Au dessus il faudra payer selon un barème progressif.

Et pour éventuellement rattraper l'abattement que mon père ne peut malheureusement plus me céder, est ce que placer les liquidités en assurance vie ne pourrait pas limiter les frais  ? y a t-il d'autres solutions ?

En fait, tout ceci est très complexe, mon but n'est pas d'éviter à tous prix les droits de successions de mon père mais par des calculs prévoyants tenter de limiter les dégâts de la perte de son l'abattement.

N'hésitez pas si vous avez des suggestions qui vont dans ce sens, 

Par avance merci pour votre aide,
Cordialement,

David

roudoudou22 · Answer

ceci est très complexe, 

Mais non ce n'est pas complexe du tout, c'est même limpide comme de l'eau de roche.

mon but n'est pas d'éviter à tous prix les droits de successions de mon père 

Vous avez tort, la loi ne permet pas beaucoup d'échappatoires, profitez de ceux qui sont à votre portée.

tenter de limiter les dégâts de la perte de son l'abattement. 

Si vous renoncez, vous ne pourrez limiter la perte de l'abattement auquel vous avez droit, et le jour où vous hériterez de votre mère, ce n'est pas 60.000 € que vous aurez à payer, mais peut être 200.000 € ou plus, car les biens auxquels vous renoncez auront pris de la valeur, et c'est la valeur vénale à venir qui servira au calcul de l'impôt et non la valeur vénale actuelle.

Consistance du patrimoine et précisions

Vous pouvez bénéficier d'un système de paiement fractionné des droits d'enregistrements.

... et même du paiement différé des droits d'enregistrements puisque vous remplissez l'une des conditions  pour y prétendre savoir "Mutations par décès qui comportent dévolution de biens en nue-propriété"

cf § 120 du BOI suivant

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1399-PGP.html/identifiant=BOI-ENR-DG-50-20-20-20160406

S'agissant du paiement fractionné, un intérêt est dû en raison du paiement tardif de l'impôt, cependant actuellement le taux d'intérêt est de 0%, donc NUL  !!!

Pourquoi donc vous priver de tels avantages qui sont quasi exceptionnels ?

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