Dettes souscrites par un époux défunt
kinou23130
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 12 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juin 2014
-
12 juin 2014 à 21:48
Gayomi - 15 juin 2014 à 11:54
Gayomi - 15 juin 2014 à 11:54
A voir également:
- Dettes souscrites par un époux défunt
- Donation entre époux tarif - Guide
- Quitter la suisse avec des dettes ✓ - Forum Justice
- Récupérer les affaires d'un défunt - Forum Donation-Succession
- Qui doit payer les dettes d'un frere - Forum Donation-Succession
- Gel des dettes pendant 2 ans ✓ - Forum surendettement
2 réponses
Bonjour. Dans vote cas, il n'est pas possible de vous donner une réponse pertinente sans disposer de tous les éléments sur votre situation matrimoniale antérieure, notamment régime matrimonial, existence ou non d'une séparation des patrimoines pour votre mari, etc.
Vous devez consulter votre notaire en lui fournissant tous les éléments nécessaires.
Vous devez consulter votre notaire en lui fournissant tous les éléments nécessaires.
Bonjour,
Si vous avez accepté la succession de votre époux, vous en avez malheureusement aussi accepté les dettes et ce quel que soit votre régime matrimonial. Etes-vous sa seule héritière ?
Comme conseillé par Gasc, voyez un notaire. Le certificat d'hérédité n'entraine pas nécessairement l'acceptation de la succession mais il se peut que vous ayez accompli certaines démarches qui entrainent automatiquement votre acceptation
Cdt.
Si vous avez accepté la succession de votre époux, vous en avez malheureusement aussi accepté les dettes et ce quel que soit votre régime matrimonial. Etes-vous sa seule héritière ?
Comme conseillé par Gasc, voyez un notaire. Le certificat d'hérédité n'entraine pas nécessairement l'acceptation de la succession mais il se peut que vous ayez accompli certaines démarches qui entrainent automatiquement votre acceptation
Cdt.
13 juin 2014 à 15:28