Usufruitier

oups-le-blond Messages postés 1 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
B'jour,

Je suis usufruitier d'un appartement acheté par mon fils lorsqu'il était mineur.
Lors de mon décès que seront les taxes et les droits de mes filles nées d'un premier mariage ?

En vous souhaitant d'heureuses vacances, recevez mes remerciements pour les renseignements que vous m'apporterez.

1 réponse

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 332
 
Lors de mon décès que seront les taxes et les droits de mes filles nées d'un premier mariage ?
Rien pour la simple raison que cet usufruit rejoindra la nue-propriété détenue pas votre fils.
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