héritage

Question

je vais essayer d'etre le plus clair possible pour obtenir une reponse.
ma grande tante (85 ans) a adopter depuis 4 ans ma maman (68 ans)  donc elle devenu par le biais de cette adoption ma grand mere. 
ma grand mere possede une maison dont elle y vis actuellement elle m as toujours dis que lorsqu'il lui arriverais quelques chose j'hériterais de la maison. les papaiers avait ete fait au notaire.
mais apres avoir adopter ma maman elle lui as donne en lui disant qu elle me la donne ensuite. car soit disant en faissnt ainsi celas coute moins cher pour les successions.
avec ma maman on se demande s il y auras des frais a avoir ?

Utilisateur anonyme · Answer

Il y a toujours des frais pour les mutations immobilières.

condorcet · Answer

car soit disant en faissnt ainsi celas coute moins cher pour les successions. 
avec ma maman on se demande s il y auras des frais a avoir ?
Cette phrase résume parfaitement la situation.
Afin d'échapper aux droits de succession (au taux de 60 %, faut-il le préciser) vous utilisez ce subterfuge bien connu de simuler une vente en viager.
 Cette méthode se désigne sous le vocable de "simulation" en droit privé ou en "donation déguisée" en droit fiscal avec en plus des droits de donation très élevés qui vous seront réclamés, si l'administration découvre la réalité de la situation, de fortes sanctions fiscales s'y ajouteront.

avec ma maman on se demande s il y auras des frais a avoir ?
Pourquoi n'y aurait-il pas de frais ?
Telle est la bonne question.

Héritage

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