SCI pour permettre de loger ma mère
diozea
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parisburo Messages postés 4 Statut Membre -
parisburo Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Ma mère, actuellement en location (comprenant son cabinet + logement) souhaite acquérir un bien immobilier pour y finir ses jours (avec le minimum vieillesse).
J'imagine le montage suivant:
Une SCI, composée de 50KE de ma mère (84%), 10KE de moi (16%), rembourse un prêt de 60KE sur 5 ans à 1000E de mensualité.
Soit:
- 840E pour ma mère. 2000E de revenu mensuel, 65 ans, célibataire, profession libérale -donc précaire- à temps partiel. Pas d'assurances de prêt.
- 160E pour moi
Questions:
1- En cas d'impossibilité de remboursement du prêt de ma mère, que se passe-til ?
Peux-telle me vendre ses parts afin de rembourser le prêt et le loyer?
2- Au décès de ma mère, comment se passe l'héritage?
-2.1 - Comment ma mère peut-elle prévoir de me faire hériter d'un plus gros pourcentage de ses parts que mes frères ?
-2.2 - Si je vends le bien avec une moins-value, comment utiliser les parts de ma mère revenant à mes frères (et non celles me revenant) pour compenser cette décote?
-2.3 - Si je vends le bien avec une plus-value, mes frères toucheront-ils aussi une part des plus values?
Ma mère, actuellement en location (comprenant son cabinet + logement) souhaite acquérir un bien immobilier pour y finir ses jours (avec le minimum vieillesse).
J'imagine le montage suivant:
Une SCI, composée de 50KE de ma mère (84%), 10KE de moi (16%), rembourse un prêt de 60KE sur 5 ans à 1000E de mensualité.
Soit:
- 840E pour ma mère. 2000E de revenu mensuel, 65 ans, célibataire, profession libérale -donc précaire- à temps partiel. Pas d'assurances de prêt.
- 160E pour moi
Questions:
1- En cas d'impossibilité de remboursement du prêt de ma mère, que se passe-til ?
Peux-telle me vendre ses parts afin de rembourser le prêt et le loyer?
2- Au décès de ma mère, comment se passe l'héritage?
-2.1 - Comment ma mère peut-elle prévoir de me faire hériter d'un plus gros pourcentage de ses parts que mes frères ?
-2.2 - Si je vends le bien avec une moins-value, comment utiliser les parts de ma mère revenant à mes frères (et non celles me revenant) pour compenser cette décote?
-2.3 - Si je vends le bien avec une plus-value, mes frères toucheront-ils aussi une part des plus values?
A voir également:
- SCI pour permettre de loger ma mère
- Sci - Guide
- Ma mère veuve veut vendre sa maison ✓ - Forum Donation-Succession
- Contourner la safer avec une sci - Forum Immobilier
- Code ape sci - Forum revenus fonciers
- Exemple certificat médical pour changer de logement - Forum Immobilier
3 réponses
Bonjour
Vous avez déjà posé la question et obtenu une réponse. Ne multipliez pas les posts, ça ne sert à rien. Si on ne vous répond pas, c'est qu'on ne sait pas (trop complexe pour les pauvres bénévoles que nous sommes) ou qu'on est occupés ailleurs.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6393530-acquerir-un-bien-pour-le-louer-a-sa-mere
Cdlt
Vous avez déjà posé la question et obtenu une réponse. Ne multipliez pas les posts, ça ne sert à rien. Si on ne vous répond pas, c'est qu'on ne sait pas (trop complexe pour les pauvres bénévoles que nous sommes) ou qu'on est occupés ailleurs.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6393530-acquerir-un-bien-pour-le-louer-a-sa-mere
Cdlt
En cas d'impossibilité de remboursement du prêt de ma mère, que se passe-til ?
Peux-telle me vendre ses parts afin de rembourser le prêt et le loyer?
Oui
Comment ma mère peut-elle prévoir de me faire hériter d'un plus gros pourcentage de ses parts que mes frères ?
Elle peut établir un testament en votre faveur, mais ce serait totalement amoral, vos frères étant moins "argentés" que vous-même.
Si je vends le bien avec une moins-value, comment utiliser les parts de ma mère revenant à mes frères (et non celles me revenant) pour compenser cette décote?
Vous ne pouvez pas vendre le bien puisque vous n'en seriez pas propriétaire (vous ne seriez propriétaire que de parts sociales). Je ne comprends pas très bien votre question, mais apparemment, vous voulez encore arnaquer vos frères.
Si je vends le bien avec une plus-value, mes frères toucheront-ils aussi une part des plus values?
Si le bien était vendu et que vos frères étaient détenteurs de parts, ils percevraient naturellement une part de la plus-value réalisée, à proportion de leurs droits, ce qui est légitime.
Peux-telle me vendre ses parts afin de rembourser le prêt et le loyer?
Oui
Comment ma mère peut-elle prévoir de me faire hériter d'un plus gros pourcentage de ses parts que mes frères ?
Elle peut établir un testament en votre faveur, mais ce serait totalement amoral, vos frères étant moins "argentés" que vous-même.
Si je vends le bien avec une moins-value, comment utiliser les parts de ma mère revenant à mes frères (et non celles me revenant) pour compenser cette décote?
Vous ne pouvez pas vendre le bien puisque vous n'en seriez pas propriétaire (vous ne seriez propriétaire que de parts sociales). Je ne comprends pas très bien votre question, mais apparemment, vous voulez encore arnaquer vos frères.
Si je vends le bien avec une plus-value, mes frères toucheront-ils aussi une part des plus values?
Si le bien était vendu et que vos frères étaient détenteurs de parts, ils percevraient naturellement une part de la plus-value réalisée, à proportion de leurs droits, ce qui est légitime.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La réponse que j'ai eu est "Consulter un notaire".
Je tente ma chance ici, en précisant ma problématique sur un cas concret avec d'autres questions et en postant dans le forum adéquat.
Pouvez-vous supprimer l'autre post qui est trop complexe?