SCI pour permettre de loger ma mère

Question

Bonjour, 

Ma mère, actuellement en location (comprenant son cabinet + logement) souhaite acquérir un bien immobilier pour y finir ses jours (avec le minimum vieillesse).

J'imagine le montage suivant:
Une SCI, composée de 50KE de ma mère (84%), 10KE de moi (16%), rembourse un prêt de 60KE sur 5 ans à 1000E de mensualité.
Soit:
- 840E pour ma mère. 2000E de revenu mensuel, 65 ans, célibataire, profession libérale -donc précaire- à temps partiel. Pas d'assurances de prêt.
- 160E pour moi

Questions:
1- En cas d'impossibilité de remboursement du prêt de ma mère, que se passe-til ?
Peux-telle me vendre ses parts afin de rembourser le prêt et le loyer?

2- Au décès de ma mère, comment se passe l'héritage?
-2.1 - Comment ma mère peut-elle prévoir de me faire hériter d'un plus gros pourcentage de ses parts que mes frères ?

-2.2 - Si je vends le bien avec une moins-value, comment utiliser les parts de ma mère revenant à mes frères (et non celles me revenant) pour compenser cette décote?

-2.3 - Si je vends le bien avec une plus-value, mes frères toucheront-ils aussi une part des plus values?

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour

Vous avez déjà posé la question et obtenu une réponse. Ne multipliez pas les posts, ça ne sert à rien. Si on ne vous répond pas, c'est qu'on ne sait pas (trop complexe pour les pauvres bénévoles que nous sommes) ou qu'on est occupés ailleurs.

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6393530-acquerir-un-bien-pour-le-louer-a-sa-mere

Cdlt

roudoudou22 · Answer

En cas d'impossibilité de remboursement du prêt de ma mère, que se passe-til ?
Peux-telle me vendre ses parts afin de rembourser le prêt et le loyer?

Oui

Comment ma mère peut-elle prévoir de me faire hériter d'un plus gros pourcentage de ses parts que mes frères ? 

Elle peut établir un testament en votre faveur, mais ce serait totalement amoral, vos frères étant moins "argentés" que vous-même.

Si je vends le bien avec une moins-value, comment utiliser les parts de ma mère revenant à mes frères (et non celles me revenant) pour compenser cette décote?

Vous ne pouvez pas vendre le bien puisque vous n'en seriez pas propriétaire (vous ne seriez  propriétaire que de parts sociales). Je ne comprends pas très bien votre question, mais apparemment, vous voulez encore arnaquer vos frères.

Si je vends le bien avec une plus-value, mes frères toucheront-ils aussi une part des plus values?

Si le bien était vendu et que vos frères étaient détenteurs de parts, ils percevraient naturellement une part de la plus-value réalisée, à proportion de leurs droits, ce qui est légitime.

parisburo · Answer

Bonjour 
Je ne suis pas vraiment pour sur la vente,pourquoi pas faire une location

SCI pour permettre de loger ma mère

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