Sortir d'une indivision de nue propriété
alpesmaritime
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Ma mère a acheté un appartement de 40m2 sur Paris, et a donné à ses enfants la nue propriété indivise. Je souhaite en sortir à titre gratuit. Comment dois-je procéder?
-demander l'autorisation de ma mère?
-informer les autres indivisaires?
Il y aura un acte notarié, je suppose, quels frais devrais-je payer, et sur quelle base?
Etant donné son âge, on doit calculer la valeur de la nue propriété pour 80% de la valeur du bien. Là dessus je calcule ma part au pro rata. Mais il ne s'agit pas d'une vente mais bien d'une cession à titre gratuit.
Quelles démarches dois-je faire?
Quels seront les coûts?
Ma mère a acheté un appartement de 40m2 sur Paris, et a donné à ses enfants la nue propriété indivise. Je souhaite en sortir à titre gratuit. Comment dois-je procéder?
-demander l'autorisation de ma mère?
-informer les autres indivisaires?
Il y aura un acte notarié, je suppose, quels frais devrais-je payer, et sur quelle base?
Etant donné son âge, on doit calculer la valeur de la nue propriété pour 80% de la valeur du bien. Là dessus je calcule ma part au pro rata. Mais il ne s'agit pas d'une vente mais bien d'une cession à titre gratuit.
Quelles démarches dois-je faire?
Quels seront les coûts?
A voir également:
- Sortir d'une indivision de nue propriété
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Frais de notaire pour changement de nom acte propriété - Forum Immobilier
- Marge d'erreur limite de propriété - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour,
Je souhaite en sortir à titre gratuit
Ca veut dire quoi ?
Vous la donnez à quelqu'un, qui (quel lien de famille) ?
Qu'y a-t'il écrit dans l'acte de donation, y a-t'il une clause de non-aliénation par exemple, elle dit quoi ?
Dans tous les cas il faut passer par le notaire, qui vous calculera les frais.
Cdlt
Je souhaite en sortir à titre gratuit
Ca veut dire quoi ?
Vous la donnez à quelqu'un, qui (quel lien de famille) ?
Qu'y a-t'il écrit dans l'acte de donation, y a-t'il une clause de non-aliénation par exemple, elle dit quoi ?
Dans tous les cas il faut passer par le notaire, qui vous calculera les frais.
Cdlt
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