Sortir d'une indivision de nue propriété
alpesmaritime
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mardi 17 juin 2014
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17 juin 2014
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17 juin 2014 à 09:06
Utilisateur anonyme - 17 juin 2014 à 09:09
Utilisateur anonyme - 17 juin 2014 à 09:09
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1 réponse
Utilisateur anonyme
17 juin 2014 à 09:09
17 juin 2014 à 09:09
Bonjour,
Je souhaite en sortir à titre gratuit
Ca veut dire quoi ?
Vous la donnez à quelqu'un, qui (quel lien de famille) ?
Qu'y a-t'il écrit dans l'acte de donation, y a-t'il une clause de non-aliénation par exemple, elle dit quoi ?
Dans tous les cas il faut passer par le notaire, qui vous calculera les frais.
Cdlt
Je souhaite en sortir à titre gratuit
Ca veut dire quoi ?
Vous la donnez à quelqu'un, qui (quel lien de famille) ?
Qu'y a-t'il écrit dans l'acte de donation, y a-t'il une clause de non-aliénation par exemple, elle dit quoi ?
Dans tous les cas il faut passer par le notaire, qui vous calculera les frais.
Cdlt