Intimidation et vie privée
Nejou83
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BmV Messages postés 98624 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98624 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Tout d'abord désolé de la longueur de mon message.
Quelqu'un pourrait-il me dire quelle suite je dois donner dans la présente situation.
* Sous prétexte qu'il n'arrivait pas à me joindre un cabinet de généalogie s'est permis de contacter un voisin et lui a demandé de me transmettre un message en le renseignant sur la nature et le lieu des biens d'une succession.
* Deux précautions valant mieux qu'une, il a cherché, trouvé et contacté un membre de ma famille plusieurs fois le pressant de me joindre afin que je retourne la procuration qui m'a été envoyée, et que je suis le seul à ne pas avoir retourné, n'hésitant pas au passage de révéler la succession, la nature, le lieu et le montant (toujours différent). A chaque appel le montant augmente, leurs honoraires également. Je soupçonne une manoeuvre pour me faire réagir. Un généalogiste peut-il connaître le montant d'une succession ou celui-ci doit-il être connu que du notaire ?
* Je précise que cette succession avait été confiée à un autre généalogiste (qui avait trouvé tous les héritiers) il y a quelques années et que celle-ci était tombée dans l'oubli.
* Enfin je terminerai en disant que ce dossier de succession a transité dans plusieurs de leurs agences du fait d'erreurs commises. Que ce cabinet de généalogie plusieurs fois cité dans des forums et très souvent négativement me demande de signer le contrat à la suite de quoi il me révèlera une succession dans laquelle je suis héritier MAIS que je connais déjà depuis longtemps.
D'autre part il y a quelques années ce cabinet nous adressait un courrier nous informant qu'il rebutait purement et simplement ce dossier.
Ce cabinet ne communiquera pas le nom du notaire qui l'a mandaté et moi je ne peux pas faire confiance à des gens commettant beaucoup d'erreurs et révèlant à autrui des informations au demeurant confidentielles.
Ils m'informent que des "procédures nécessaires" sont envisageables.
Je remercie vivement ceux et celles qui pourront m'apporter une réponse. Comment dois-je réagir ?
A vous lire.
Cordialement
Tout d'abord désolé de la longueur de mon message.
Quelqu'un pourrait-il me dire quelle suite je dois donner dans la présente situation.
* Sous prétexte qu'il n'arrivait pas à me joindre un cabinet de généalogie s'est permis de contacter un voisin et lui a demandé de me transmettre un message en le renseignant sur la nature et le lieu des biens d'une succession.
* Deux précautions valant mieux qu'une, il a cherché, trouvé et contacté un membre de ma famille plusieurs fois le pressant de me joindre afin que je retourne la procuration qui m'a été envoyée, et que je suis le seul à ne pas avoir retourné, n'hésitant pas au passage de révéler la succession, la nature, le lieu et le montant (toujours différent). A chaque appel le montant augmente, leurs honoraires également. Je soupçonne une manoeuvre pour me faire réagir. Un généalogiste peut-il connaître le montant d'une succession ou celui-ci doit-il être connu que du notaire ?
* Je précise que cette succession avait été confiée à un autre généalogiste (qui avait trouvé tous les héritiers) il y a quelques années et que celle-ci était tombée dans l'oubli.
* Enfin je terminerai en disant que ce dossier de succession a transité dans plusieurs de leurs agences du fait d'erreurs commises. Que ce cabinet de généalogie plusieurs fois cité dans des forums et très souvent négativement me demande de signer le contrat à la suite de quoi il me révèlera une succession dans laquelle je suis héritier MAIS que je connais déjà depuis longtemps.
D'autre part il y a quelques années ce cabinet nous adressait un courrier nous informant qu'il rebutait purement et simplement ce dossier.
Ce cabinet ne communiquera pas le nom du notaire qui l'a mandaté et moi je ne peux pas faire confiance à des gens commettant beaucoup d'erreurs et révèlant à autrui des informations au demeurant confidentielles.
Ils m'informent que des "procédures nécessaires" sont envisageables.
Je remercie vivement ceux et celles qui pourront m'apporter une réponse. Comment dois-je réagir ?
A vous lire.
Cordialement
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4 réponses
vous n'avez pas de raison de signer un contrat de révélation de succession si rien ne vous est révélé, surtout si un autre généalogiste est intervenu avant.
On ne le redira jamais assez, une procuration à se faire représenter dans les opérations de succession par un généalogiste est facultative. Elle est plus pratique pour les généalogistes car elle lui permet de se faire remettre les fonds vous revenant et donc de prélever ses honoraires.
De plus, il est interdit d'envoyer un contrat de révélation de succession et une procuration en même temps car cela revient à violer le droit de rétractation, ces agissements sont sanctionnés par le Code de la consommation. Une Cour d'appel a déjà sanctionné de tels agissements.
A ma connaissance, un généalogiste a déjà été condamné pour des pressions excessives sur des héritiers, je peux vous fournir les références de cette décision si cela vous intéresse.
Vous avez tout à fait la possibilité de contacter vous même le notaire en interrogeant vous-même le fichier des testaments à l'adresse suivante: https://www.adsn.notaires.fr/fcddvPublic/profileChoice.htm
Enfin, il convient de rappeler que les généalogistes doivent être mandatés ou que les Domaines doivent avoir été désignés en qualité de curateur à succession vacante pour être autorisé à vous proposer un contrat de révélation.
Voilà plein de bonnes raisons pour ne pas signer ce contrat et solliciter enfin le règlement de cette succession.
On ne le redira jamais assez, une procuration à se faire représenter dans les opérations de succession par un généalogiste est facultative. Elle est plus pratique pour les généalogistes car elle lui permet de se faire remettre les fonds vous revenant et donc de prélever ses honoraires.
De plus, il est interdit d'envoyer un contrat de révélation de succession et une procuration en même temps car cela revient à violer le droit de rétractation, ces agissements sont sanctionnés par le Code de la consommation. Une Cour d'appel a déjà sanctionné de tels agissements.
A ma connaissance, un généalogiste a déjà été condamné pour des pressions excessives sur des héritiers, je peux vous fournir les références de cette décision si cela vous intéresse.
Vous avez tout à fait la possibilité de contacter vous même le notaire en interrogeant vous-même le fichier des testaments à l'adresse suivante: https://www.adsn.notaires.fr/fcddvPublic/profileChoice.htm
Enfin, il convient de rappeler que les généalogistes doivent être mandatés ou que les Domaines doivent avoir été désignés en qualité de curateur à succession vacante pour être autorisé à vous proposer un contrat de révélation.
Voilà plein de bonnes raisons pour ne pas signer ce contrat et solliciter enfin le règlement de cette succession.
Bonjour,
Merci pour votre prompte réponse. Oui je serais intéressé par les références de la décision concernant un généalogiste condamné pour pressions excessives sur des héritiers.
D'autre part vous écrivez "Enfin, il convient de rappeler que les généalogistes doivent être mandatés......" Donc outre le notaire, le généalogiste peut-il être mandaté par un particulier ?
Je souhaite également savoir si un généalogiste peut connaître le montant de la succession ? Si oui comment peut-il être informé ?
En ce qui concerne la révélation assez détaillée de cette succession à des tiers, je considère qu'il s'agit d'un manquement grave à la déontologie et à l'atteinte de ma vie privée. Pouvez-vous confirmer ?
Est-ce que d'autres personnes auraient rencontré ces cas de figure ?
Je vous en remercie par avance.
Cordialement.
Merci pour votre prompte réponse. Oui je serais intéressé par les références de la décision concernant un généalogiste condamné pour pressions excessives sur des héritiers.
D'autre part vous écrivez "Enfin, il convient de rappeler que les généalogistes doivent être mandatés......" Donc outre le notaire, le généalogiste peut-il être mandaté par un particulier ?
Je souhaite également savoir si un généalogiste peut connaître le montant de la succession ? Si oui comment peut-il être informé ?
En ce qui concerne la révélation assez détaillée de cette succession à des tiers, je considère qu'il s'agit d'un manquement grave à la déontologie et à l'atteinte de ma vie privée. Pouvez-vous confirmer ?
Est-ce que d'autres personnes auraient rencontré ces cas de figure ?
Je vous en remercie par avance.
Cordialement.
Les généalogistes peuvent être mandatés par un notaire mais également par un particulier (un co-héritier) par exemple, il doit s'agir d'une personne qui a un intérêt à agir.
Le généalogiste peut être informé du montant de la succession, le plus souvent celui-ci lui est communiqué par le notaire.
Il n'est pas inhabituel qu'un généalogiste passe par un voisin pour contacter une personne qui n'est pas dans l'annuaire.
Une réponse ministérielle en date du 4 juillet 2013 indique que le généalogiste n'est pas soumis au secret professionnel.
Toutefois cette réponse me semble erronée puisque les généalogistes ont l'autorisation d'exercer le droit à titre accessoire et que cet agrément comprend le respect du secret professionnel.
A mon avis, votre vrai problème est de faire régler cette succession. Si un généalogiste avait rebuté le dossier, c'est parce qu'il considérait que certains obstacles étaient insumontables (héritiers ne répondant pas etc...)
A vous donc de mettre en oeuvre les moyens nécessaires (sommations d'opter etc...) pour régler les difficultés.
Je vous envoie la décision par message privé.
Le généalogiste peut être informé du montant de la succession, le plus souvent celui-ci lui est communiqué par le notaire.
Il n'est pas inhabituel qu'un généalogiste passe par un voisin pour contacter une personne qui n'est pas dans l'annuaire.
Une réponse ministérielle en date du 4 juillet 2013 indique que le généalogiste n'est pas soumis au secret professionnel.
Toutefois cette réponse me semble erronée puisque les généalogistes ont l'autorisation d'exercer le droit à titre accessoire et que cet agrément comprend le respect du secret professionnel.
A mon avis, votre vrai problème est de faire régler cette succession. Si un généalogiste avait rebuté le dossier, c'est parce qu'il considérait que certains obstacles étaient insumontables (héritiers ne répondant pas etc...)
A vous donc de mettre en oeuvre les moyens nécessaires (sommations d'opter etc...) pour régler les difficultés.
Je vous envoie la décision par message privé.
"Je vous envoie la décision par message privé." : NON !
Non seulement notre charte n'encourage nullement la pratique des messages privés en général, mais de plus ce type de décision judiciaire, donc publique, peut intéresser nombre d'utilisateurs ici, potentiellement dans une situation similaire.
C'est d'ailleurs et en outre l'objectif principal de tout forum : mettre les connaissances en commun.
Les questions étant adressées à l'ensemble des utilisateurs, les réponses doivent profiter également à l'ensemble des utilisateurs.
Pour d'éventuelles consultations privées, merci de passer par vos adresses mails privées respectives.
Non seulement notre charte n'encourage nullement la pratique des messages privés en général, mais de plus ce type de décision judiciaire, donc publique, peut intéresser nombre d'utilisateurs ici, potentiellement dans une situation similaire.
C'est d'ailleurs et en outre l'objectif principal de tout forum : mettre les connaissances en commun.
Les questions étant adressées à l'ensemble des utilisateurs, les réponses doivent profiter également à l'ensemble des utilisateurs.
Pour d'éventuelles consultations privées, merci de passer par vos adresses mails privées respectives.
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