Démarche pour vente d'un bien avec usufruit

Fleole_des_pres Messages postés 2 Date d'inscription samedi 14 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2014 - 14 juin 2014 à 11:29
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 14 juin 2014 à 18:09
Bonjour,

Je suis nue propriétaire d'une maison. Mon beau père en est usufruitier. Maintenant il est en maison de retraite et la maison est inhabitée. J'envisage la vente de la maison. Mon beau père est d'accord. Seulement, je ne sais pas quelles démarches il faut réaliser.

- Est ce qu'il y a un formulaire spécial à lui faire signer ? Où le trouve-t-on ?

- D'autre part, il a droit à un pourcentage de la vente mais il voudrait que le montant de la vente me revienne totalement. Est ce possible ?

Je rappelle que c'est mon "beau père" et donc que l'on a aucun lien de parenté. Il n'était même pas marié avec ma mère (qui est décédée). Comme héritiers, il aurait peut être des neveux en Espagne qu'il n'a jamais vu. Je suis la seule personne qui ait des liens avec lui.

Merci de votre réponse.

Cordialement

3 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
14 juin 2014 à 12:51
je ne sais pas quelles démarches il faut réaliser.

Aucun souci dès lors que votre beau père donne son accord. Adressez vous à un Notaire pour une telle opération qui ne présente aucune difficulté.

il a droit à un pourcentage de la vente mais il voudrait que le montant de la vente me revienne totalement. Est ce possible ?

Votre beau père a t-il d'autres enfants ?

Quel âge a t-il ?

A quel montant estimez vous son patrimoine ?

Est il en bonne santé ?
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Fleole_des_pres Messages postés 2 Date d'inscription samedi 14 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2014
14 juin 2014 à 15:36
Merci de votre réponse.

Pour répondre à vos questions :

Non, il n'a pas d'enfant.

Il a 78 ans. Donc à priori a droit à 30% de la valeur de la maison.

Il est en bonne santé depuis qu'il est en maison de retraite.

La maison n'a pas une grande valeur. Au mieux 60 000 €. Si elle est vendue à ce prix là, il lui reviendrait donc 20 000 €. Après tout, ça lui paiera sa maison de retraite.

De la vente, doivent aussi être remboursés 29 000 € au conseil général car ma mère a bénéficié de l'aide sociale. Donc au final il ne me restera pas grand chose. Une raison de plus pour ne plus avoir le soucis de l'entretien de la maison qui est très loin de chez moi.

Cordialement
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
14 juin 2014 à 18:09
il lui reviendrait donc 20 000 €. Après tout, ça lui paiera sa maison de retraite.

Vous avez parfaitement raison.
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