Démarche pour vente d'un bien avec usufruit
Fleole_des_pres
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis nue propriétaire d'une maison. Mon beau père en est usufruitier. Maintenant il est en maison de retraite et la maison est inhabitée. J'envisage la vente de la maison. Mon beau père est d'accord. Seulement, je ne sais pas quelles démarches il faut réaliser.
- Est ce qu'il y a un formulaire spécial à lui faire signer ? Où le trouve-t-on ?
- D'autre part, il a droit à un pourcentage de la vente mais il voudrait que le montant de la vente me revienne totalement. Est ce possible ?
Je rappelle que c'est mon "beau père" et donc que l'on a aucun lien de parenté. Il n'était même pas marié avec ma mère (qui est décédée). Comme héritiers, il aurait peut être des neveux en Espagne qu'il n'a jamais vu. Je suis la seule personne qui ait des liens avec lui.
Merci de votre réponse.
Cordialement
Je suis nue propriétaire d'une maison. Mon beau père en est usufruitier. Maintenant il est en maison de retraite et la maison est inhabitée. J'envisage la vente de la maison. Mon beau père est d'accord. Seulement, je ne sais pas quelles démarches il faut réaliser.
- Est ce qu'il y a un formulaire spécial à lui faire signer ? Où le trouve-t-on ?
- D'autre part, il a droit à un pourcentage de la vente mais il voudrait que le montant de la vente me revienne totalement. Est ce possible ?
Je rappelle que c'est mon "beau père" et donc que l'on a aucun lien de parenté. Il n'était même pas marié avec ma mère (qui est décédée). Comme héritiers, il aurait peut être des neveux en Espagne qu'il n'a jamais vu. Je suis la seule personne qui ait des liens avec lui.
Merci de votre réponse.
Cordialement
A voir également:
- Démarche pour vente d'un bien avec usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Procuration pour démarche administrative - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
3 réponses
je ne sais pas quelles démarches il faut réaliser.
Aucun souci dès lors que votre beau père donne son accord. Adressez vous à un Notaire pour une telle opération qui ne présente aucune difficulté.
il a droit à un pourcentage de la vente mais il voudrait que le montant de la vente me revienne totalement. Est ce possible ?
Votre beau père a t-il d'autres enfants ?
Quel âge a t-il ?
A quel montant estimez vous son patrimoine ?
Est il en bonne santé ?
Aucun souci dès lors que votre beau père donne son accord. Adressez vous à un Notaire pour une telle opération qui ne présente aucune difficulté.
il a droit à un pourcentage de la vente mais il voudrait que le montant de la vente me revienne totalement. Est ce possible ?
Votre beau père a t-il d'autres enfants ?
Quel âge a t-il ?
A quel montant estimez vous son patrimoine ?
Est il en bonne santé ?
Merci de votre réponse.
Pour répondre à vos questions :
Non, il n'a pas d'enfant.
Il a 78 ans. Donc à priori a droit à 30% de la valeur de la maison.
Il est en bonne santé depuis qu'il est en maison de retraite.
La maison n'a pas une grande valeur. Au mieux 60 000 €. Si elle est vendue à ce prix là, il lui reviendrait donc 20 000 €. Après tout, ça lui paiera sa maison de retraite.
De la vente, doivent aussi être remboursés 29 000 € au conseil général car ma mère a bénéficié de l'aide sociale. Donc au final il ne me restera pas grand chose. Une raison de plus pour ne plus avoir le soucis de l'entretien de la maison qui est très loin de chez moi.
Cordialement
Pour répondre à vos questions :
Non, il n'a pas d'enfant.
Il a 78 ans. Donc à priori a droit à 30% de la valeur de la maison.
Il est en bonne santé depuis qu'il est en maison de retraite.
La maison n'a pas une grande valeur. Au mieux 60 000 €. Si elle est vendue à ce prix là, il lui reviendrait donc 20 000 €. Après tout, ça lui paiera sa maison de retraite.
De la vente, doivent aussi être remboursés 29 000 € au conseil général car ma mère a bénéficié de l'aide sociale. Donc au final il ne me restera pas grand chose. Une raison de plus pour ne plus avoir le soucis de l'entretien de la maison qui est très loin de chez moi.
Cordialement
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