Droits de succession

bonsoir et merci pour votre réponse
Si je fais une demande de mise sous curatelle auprès d'un Juge, comment peut-il prendre une décision si elle refuse tout contact avec médecins et magistrats, seuls décisionnaires.
Le Juge peut-il la faire expertiser à son domicile. ,
J'avoue être complètement ignorante sur ce sujet.
Merci

bonsoir,
Je me suis adressée à ce forum pour avoir des conseils constructifs de personnes ayant des connaissances que je n'ai pas. Je ne me suis pas inscrite pour avoir des reproches.
A l'époque ma mère avait 64 ans ; notre père étant décédé, il nous a semblé normal qu'elle bénéficie totalement de ce capital. Nous n'imaginions pas que 25 ans plus tard elle perdrait la tête au point de nous déshériter en partie.

Loin de moi l'idée de vous faire des reproches, chacun gère sa vie comme il peut mais parfois les décisions ne sont pas opportunes.

Votre mère ne pourra effectivement pas s'opposer à une demande de mise sous protection, qui résultera essentiellement de l'expertise médicale qu'elle sera amenée à subir.

Si elle était mise sous curatelle, il serait préférable que l'un des enfants soit nommé curateur, il peut également y avoir 2 curateurs (curatelle conjointe).

Vous (votre mère et ses trois enfants) serez reçus par le juge qui nommera un administrateur provisoire. Lors de cet entretien il est préférable de ne pas vous opposer à votre mère car dans ce cas les magistrats nomment un curateur extérieur à la famille.

elle a souscrit à sa banque trois contrats d'assurance vie au nom de ses 3 frères.

Votre mère peut disposer de son bien comme elle l'entend, Néanmoins elle ne peut le faire que dans les limites strictement prévues par la loi.

Votre mère ne peut priver ses enfants de la réserve héréditaire qui est dans votre cas de 3/4 de ce que sera l'actif de succession, au jour de son décès.

Si les montants attribués aux collatéraux de votre mère (vos oncles) ne vous permettaient pas d'obtenir cette réserve héréditaire, vous pourriez intenter une action en réduction afin d'obtenir la cote part que garantit la Loi.

Opportunité de la Curatelle

On peut s'interroger sur l'opportunité de placer votre mère sous un régime de protection, tel que la curatelle.

En effet,

- le placement sous curatelle n'impliquera pas le changement de bénéficiaire des assurances vie. Donc curatelle ou non, vous pourriez toujours intenter, s'il en était besoin, le moment venu, une action en réduction ;

- si un curateur extérieur à la famille était nommé, les enfants seraient totalement mis "hors jeu", le curateur n'ayant de compte à rendre qu'au juge et pas à la famille ;

- dès lors que votre mère aurait été mise sous curatelle contre son gré, elle pourrait prendre des mesures de "rétorsions" qui pourraient être pénalisantes pour vous, car si au jour du décès vous avez droit à la réserve héréditaire, de son vivant, votre mère peut disposer comme elle l'entend de son patrimoine, notamment de son argent.

Au final :

Je ne suis pas du tout sûr que la mise sous un régime de protection soit bénéfique pour vous d'autant qu'une telle décision se ferait contre son gré, et qu'en tout état de cause vos droits dans une succession à venir sont en grande partie garantis par les dispositions légales actuellement en vigueur.