Assurance vie et aucun lien de parente
Exitin
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Modifié par Exitin le 12/08/2014 à 23:54
Exitin Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 24 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2014 - 13 août 2014 à 15:57
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A voir également:
- Cesu et lien de parenté
- Degré de parenté - Guide
- Certificat de travail cesu - Guide
- Contrat cesu à imprimer - Guide
- Rsa et cesu - Forum RSA
- Cesu et caf cumul possible - Forum Prime d'activité
2 réponses
Bonjour.
1- Le taux d'imposition est de 60%
2- Non, ces primes , bien que versées après 70 ans et bien que soumises aux droits de succession, ne font pas partie de la succession sauf si elles sont manifestement exagérées eu égard aux possibilités du souscripteur.
3-Les neveux ne sont pas des héritiers réservataires, donc rien à craindre sur ce plan-là.
1- Le taux d'imposition est de 60%
2- Non, ces primes , bien que versées après 70 ans et bien que soumises aux droits de succession, ne font pas partie de la succession sauf si elles sont manifestement exagérées eu égard aux possibilités du souscripteur.
3-Les neveux ne sont pas des héritiers réservataires, donc rien à craindre sur ce plan-là.
La législation juridique et financière évolue en permanence...