Assurance vie et aucun lien de parente

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Bonjour,


La situation est la suivante:
Une personne a souscrit 2 contrats d assurance vie pour 2 personnes differentes
Chaque contrat a ete souscrit apres ses 70 ans
Souscrit apres le 20 novembre 1991
A l ouverture des contrats 18000€ ont ete places sur chacun des contrats apres 1998
Aucun lien de parente entre le souscripteur et les beneficiaires


En lisant ses conditions je lis sur les differents sites qu il existe un abattement de 30500 € pour la totalite des contrats souscrits par cette personne dans ces conditions.
Sachant qu il y a 18000*2=36000€ : 36000-30500€= 5500€ /2 = 2750€ qui sont soumis aux frais de succession pour chacun des beneficiaires

Quels sont les taux de frais de succession dans ce cas (pas de lien de parente)

Il est dit egalement que dans ces conditions les primes versees apres ses 70 ans font partie de la succession, cela pose t il un pb vis a vis des heritiers (neveux) qui existent.


Merci

2 réponses

Bonjour.
1- Le taux d'imposition est de 60%
2- Non, ces primes , bien que versées après 70 ans et bien que soumises aux droits de succession, ne font pas partie de la succession sauf si elles sont manifestement exagérées eu égard aux possibilités du souscripteur.
3-Les neveux ne sont pas des héritiers réservataires, donc rien à craindre sur ce plan-là.
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merci pour cette réponse: 60% c'est bien ce que je craignais.. sans compter qu'elle peut avoir souscrit d'autres contrats d'assurance vie pour d'autres personnes sans que je le sache et donc cela met encore plus en peril l'abattement déja depassé..
quelle aurait été la situation si en lieu et place des neveux c'etait ses enfants?