A voir également:
- Renoncer
- Renoncer à ses droits parentaux - Forum garde d'enfants
- Le père veut renoncer à ses droits parentaux - Forum pension alimentaire
- Le père veut se déchoir de ses droits parentaux ✓ - Forum pension alimentaire
- Comment renoncer à la nationalité algérienne - Forum Formalités et papiers
- Lettre pour renoncer au rsa - Forum RSA
3 réponses
Bonjour,
votre neveu aura la part qu'aurait eu son père.
Avoir renoncé à la succession de son père ne l'empêche pas de recueillir la part des ses grands-parents.
Cordialement
votre neveu aura la part qu'aurait eu son père.
Avoir renoncé à la succession de son père ne l'empêche pas de recueillir la part des ses grands-parents.
Cordialement
oui mais j ai reçu de la notaire le droit de retour.il est écrit dévolution succéssorale héritiers pour lba moitié les parents puis la soeur heritiére pour la moitié de surplus.je ne comprends pas les termes!
merci
merci
Le droit de retour concerne le bien que vos parents avaient donné à votre frère : chaque parent a droit de "récupérer" 1/4 du bien, donc si vos 2 parents sont vivants, ça fait la moitié.
Pour l'autre moitié, vu que votre neveu a renoncé à la succession de son père, les héritiers de votre frère sont vos parents pour 1/4 chacun (donc encore la moitié du surplus), et ses frères et soeurs (vous seule si vous n'avez pas d'autres frères et soeurs) pour ce qui reste (donc 1/4 du bien pour vous).
Lorsque vos parents décèderont à leur tour, leurs héritiers seront vous-même et votre neveu qui pourra alors décider d'accepter leur succession (ou pas), toujours dans l'hypothèse où vous n'avez pas d'autre frère/soeur, et où votre neveu était fils unique.
Pour l'autre moitié, vu que votre neveu a renoncé à la succession de son père, les héritiers de votre frère sont vos parents pour 1/4 chacun (donc encore la moitié du surplus), et ses frères et soeurs (vous seule si vous n'avez pas d'autres frères et soeurs) pour ce qui reste (donc 1/4 du bien pour vous).
Lorsque vos parents décèderont à leur tour, leurs héritiers seront vous-même et votre neveu qui pourra alors décider d'accepter leur succession (ou pas), toujours dans l'hypothèse où vous n'avez pas d'autre frère/soeur, et où votre neveu était fils unique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...