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biriri
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biriri Messages postés 3 Date d'inscription samedi 9 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2014 - 10 août 2014 à 15:28
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doris33
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3 mai 2024
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9 août 2014 à 18:23
9 août 2014 à 18:23
Bonjour,
votre neveu aura la part qu'aurait eu son père.
Avoir renoncé à la succession de son père ne l'empêche pas de recueillir la part des ses grands-parents.
Cordialement
votre neveu aura la part qu'aurait eu son père.
Avoir renoncé à la succession de son père ne l'empêche pas de recueillir la part des ses grands-parents.
Cordialement
biriri
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10 août 2014
9 août 2014 à 18:51
9 août 2014 à 18:51
oui mais j ai reçu de la notaire le droit de retour.il est écrit dévolution succéssorale héritiers pour lba moitié les parents puis la soeur heritiére pour la moitié de surplus.je ne comprends pas les termes!
merci
merci
Le droit de retour concerne le bien que vos parents avaient donné à votre frère : chaque parent a droit de "récupérer" 1/4 du bien, donc si vos 2 parents sont vivants, ça fait la moitié.
Pour l'autre moitié, vu que votre neveu a renoncé à la succession de son père, les héritiers de votre frère sont vos parents pour 1/4 chacun (donc encore la moitié du surplus), et ses frères et soeurs (vous seule si vous n'avez pas d'autres frères et soeurs) pour ce qui reste (donc 1/4 du bien pour vous).
Lorsque vos parents décèderont à leur tour, leurs héritiers seront vous-même et votre neveu qui pourra alors décider d'accepter leur succession (ou pas), toujours dans l'hypothèse où vous n'avez pas d'autre frère/soeur, et où votre neveu était fils unique.
Pour l'autre moitié, vu que votre neveu a renoncé à la succession de son père, les héritiers de votre frère sont vos parents pour 1/4 chacun (donc encore la moitié du surplus), et ses frères et soeurs (vous seule si vous n'avez pas d'autres frères et soeurs) pour ce qui reste (donc 1/4 du bien pour vous).
Lorsque vos parents décèderont à leur tour, leurs héritiers seront vous-même et votre neveu qui pourra alors décider d'accepter leur succession (ou pas), toujours dans l'hypothèse où vous n'avez pas d'autre frère/soeur, et où votre neveu était fils unique.
biriri
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10 août 2014
10 août 2014 à 15:28
10 août 2014 à 15:28
Merci pour votre réponse.
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