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Succession

abidal4 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 14 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2014 - 14 août 2014 à 14:28
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 août 2014 à 14:53
Bonjour
Je réside en suisse mon grand père est décédé i y a deux et demi, il m a laissé un terrain en France, mais je n'ai jamais déclaré son -deces donc pas réglé la succession.
Qu'es que je risque?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 266
14 août 2014 à 14:53
Qu'es que je risque?
De ne jamais pouvoir le vendre à défaut de titre de propriété.
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