Succession ... Signaler abidal4 - Dernière réponse le 14 août 2014 1 réponse Bonjour Je réside en suisse mon grand père est décédé i y a deux et demi, il m a laissé un terrain en France, mais je n'ai jamais déclaré son -deces donc pas réglé la succession. Qu'es que je risque? Merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler condorcet Qu'es que je risque? De ne jamais pouvoir le vendre à défaut de titre de propriété. Discussions similaires Déclaration de succession 2705 aragon60 sucession procuration notarial leobaptiste Déclaration partielle de succession Marion4848 Succession compliquée France/Portugal Maverick Délai de déblocage d'une assurance vie ditto49 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler condorcet Qu'es que je risque? De ne jamais pouvoir le vendre à défaut de titre de propriété.