Vendre sans l'accord de mes enfants
cevennes2014
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Bonjour, je suis divorcé depuis 10 ans et j'ai 3 enfants majeurs.
J'ai hérité d'un bien immobilier de mes parents en 2010 que j'ai en pleine propriété, pour des raisons financières je doit vendre mon bien ( vente ou viager) à mon frère propriétaire lui de l'autre partie du bien .
Dois je avoir l'accord de mes enfants?
Un notaire m'a dit qu'ils devaient me faire un document comme quoi ils renonçaient à la succession.
Je ne suis pas d'accord car je suis pleinement propriétaire du bien.
Je pense que le notaire se trompe ou m'a induit en erreur.
Ai je raison?
Cordialement
J'ai hérité d'un bien immobilier de mes parents en 2010 que j'ai en pleine propriété, pour des raisons financières je doit vendre mon bien ( vente ou viager) à mon frère propriétaire lui de l'autre partie du bien .
Dois je avoir l'accord de mes enfants?
Un notaire m'a dit qu'ils devaient me faire un document comme quoi ils renonçaient à la succession.
Je ne suis pas d'accord car je suis pleinement propriétaire du bien.
Je pense que le notaire se trompe ou m'a induit en erreur.
Ai je raison?
Cordialement
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2 réponses
Une succession commence au décès de la personne concernée.
Comme apparemment ce n'est pas le cas, puisque la personne en question est en capacité d'écrire des messages sur un forum, il n'y a pas de succession ouverte à ce jour.
Donc : tu peux faire de ton vivant ce qu'il te plaît avec ta propriété.
Comme apparemment ce n'est pas le cas, puisque la personne en question est en capacité d'écrire des messages sur un forum, il n'y a pas de succession ouverte à ce jour.
Donc : tu peux faire de ton vivant ce qu'il te plaît avec ta propriété.
Bonjour,
Si, comme vous le dites, ce bien vous appartient en propre, vous en faites ce que vous voulez sans avoir à demander l'accord à quiconque, sauf à vos parents s'ils sont encore vivants et qu'ils ont inclus une clause de non-aliénation dans votre acte de donation.
Et puis d'abord on ne peut pas demander à quelqu'un de renoncer à une succession qui n'est pas encore ouverte : c'est interdit.
Cependant cela vaudrait le coup de demander la raison de sa position au notaire, car tout n'est peut-être pas dit dans votre description ?
Est-ce que vos parents sont vivants ? S'ils sont décédés, leur succession est-elle liquidée ? vos enfants ont-ils été donataires ou légataires de leurs grands-parents ? à ce stade on peut faire plein d'hypothèses mais sans les informations précises on ne peut pas vous aider. Redemandez des explications à votre notaire.
Cdlt
Si, comme vous le dites, ce bien vous appartient en propre, vous en faites ce que vous voulez sans avoir à demander l'accord à quiconque, sauf à vos parents s'ils sont encore vivants et qu'ils ont inclus une clause de non-aliénation dans votre acte de donation.
Et puis d'abord on ne peut pas demander à quelqu'un de renoncer à une succession qui n'est pas encore ouverte : c'est interdit.
Cependant cela vaudrait le coup de demander la raison de sa position au notaire, car tout n'est peut-être pas dit dans votre description ?
Est-ce que vos parents sont vivants ? S'ils sont décédés, leur succession est-elle liquidée ? vos enfants ont-ils été donataires ou légataires de leurs grands-parents ? à ce stade on peut faire plein d'hypothèses mais sans les informations précises on ne peut pas vous aider. Redemandez des explications à votre notaire.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...