Indivision et rachat de parts
toto
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11 août 2014 à 09:15
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 août 2014 à 09:54
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 août 2014 à 09:54
Bonjour,suite au décès de mon grand père en 1988, aucune succession n'avait été établie et suite au décès récent de mon père, je souhaite accepter la proposition des mes tentes de racheter la part totale de mon père.cependant, mes 2 soeurs s'opposent a ce rachat alors que j'accepte.
Vais-je pouvoir oui ou non vendre ma seule part individuelle indivise .
Merci
Vais-je pouvoir oui ou non vendre ma seule part individuelle indivise .
Merci
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condorcet
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11 août 2014 à 09:54
11 août 2014 à 09:54
Vais-je pouvoir oui ou non vendre ma seule part individuelle indivise .
Vous devez proposer à vos soeurs d'acquérir vos droits recueillis dans la succession de votre père puisque vous êtes tous dans l'indivision sur sa part obtenue dans la succession de son père en 1988.
Si elles refusent, vous êtes libre de céder vos droits à vos tantes maternelles.
Ces tantes se débrouilleront ensuite avec vos soeurs pour faire cesser l'indivision existant entre elles depuis 1988.
Vous devez proposer à vos soeurs d'acquérir vos droits recueillis dans la succession de votre père puisque vous êtes tous dans l'indivision sur sa part obtenue dans la succession de son père en 1988.
Si elles refusent, vous êtes libre de céder vos droits à vos tantes maternelles.
Ces tantes se débrouilleront ensuite avec vos soeurs pour faire cesser l'indivision existant entre elles depuis 1988.